Ordre du jour

1. Réforme des modalités de recrutement et de formation au sein des IRAConseil d’administration de l’IRA de MetzLe 6 décembre 2018

2. Ordre du jour • I – La présentation de la réforme • A – Le schéma global • B – Les concours et la répartition des promotions • C – La scolarité •   D - Le processus d’affectation • E - La formation continuée • II – L’évolution du cadre juridique • A – Point sur l’état d’avancement du décret relatif aux instituts régionaux d’administration B – Point sur l’état d’avancement de l’arrêté formation

3. I - La réforme A – Le schéma global Période probatoire en institut 6 mois Période probatoire en service 6 mois Concours d’entrée (2 concourspar an) Choix du poste au 5ème mois après épreuves de classement Décision de titularisation par l’employeur Cycle d’approfondissement des familles professionnelles au cours du 3ème mois

4. I - La réformeB – Les concours et la répartition des promotions Le calendrier Pour mémoire, les nouvelles épreuves du concours seront mises en œuvre pour le cycle de recrutement de la promotion entrant au 1er septembre 2020

5. I – La réformeB – Les concours et la répartition des promotions • Répartition du nombre de postes sur les deux promotions : • Nécessité d’organiser deux promotions égales de 410 élèves • Répondre aux besoins spécifiques des ministères (Education nationale, Intérieur, etc.) • Hypothèses de répartition des postes pour les deux premiers concours (à adapter au regard de l’expression réelle des besoins de chaque ministère) • Education nationale : Un tiers sur la première promotion / deux tiers sur la deuxième (sur la base des besoins exprimés pour la promotion 2018/2019, soit 220 attachés, la répartition serait la suivante : 73 attachés pour la première promotion et 147 pour la deuxième) • Tous ministères : 58 % pour une pré-affectation au 1er mars / 42 % au 1er septembre (exemple pour le ministère de la justice : sur la base des besoins exprimés pour la promotion 2018/2019, soit 43 attachés, la répartition serait la suivante : 25 attachés pour la première promotion et 18 pour la deuxième) • Intérieur : 52 % pour une pré-affectation au 1er mars / 48 % au 1er septembre • Ces différents principes, ainsi que celui de l’abandon en 2020 du concours direct du ministère de l’Intérieur, ont été validés en RIM le 6 novembre 2018.

6. I - La réformeC – La formation pendant la 1ère période probatoire Période probatoire en institut 6 mois Enseignements contextualisés en fonction du choix du poste Choix du poste Tronc commun Cycle d’approfondissement par domaines de compétences Rapport sur commande Entretien avec le Jury Mémoire de professionnalisation (à confirmer) Commission pédagogique Evaluation des compétences Formalisationdu contrat de formation Evaluation des compétences et alimentation du passeport compétence Définition du projet professionnel

7. I - La réformeD - Le processus d’affectation Seconde période probatoire en service Première période probatoire en institut Pré-affectation avec maintien du statut d’élève • Affectation en service en position de stagiaire • Elève au sein des IRA Répartition des poste sur la base des souhaits des élèves, départagés en fonction du classement Employeurs : Envoi des fiches de postes 1er promotion : début décembre 2019 2ème promotion : fin mai 2020 IRA : Décisions de pré-affectation prise par le directeur de l’IRA 1er mars 2020 1er septembre 2020 Employeurs : Arrêtés de nomination en qualité de stagiaire et d’affectation 1er mai 2020 1er novembre 2020 Employeurs : Décisions de titularisation ou de prolongation de stage 1er septembre 2020 1er mars 2021

8. I - La réformeE - La formation pendant la deuxième période probatoire Seconde période probatoire en service 6 mois • Affectation en service en position de stagiaire Pré-affectation avec maintien du statut d’élève pendant 2 mois Convention pluriannuelle ministère employeur/IRA pour définir l’offre de formation continuée selon les besoins et l’organisation de chaque employeur • Regroupements obligatoires • Accompagnement de la prise de poste Poursuite de la formation Accompagnement individualisé prenant en compte les besoins de l’élève devenu stagiaire Commission pédagogique

9. II – L’évolution du cadre juridiqueA) Point sur l’état d’avancement du décret relatif aux instituts régionaux d’administration • Le projet de décret relatif aux instituts régionaux d’administration qui a été soumis à l’avis du comité technique commun aux 5 IRA et du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat comporte deux objets : • l’abrogation du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA* et l’adoption d’un nouveau décret ; • La modification des dispositions statutaires figurant dans le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et dans le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. • Le projet de décret a fait l’objet de : • Deux votes défavorables à l’unanimité de la part du CT commun des IRA (les 12 et 23 octobre 2018) ; • Un vote défavorable à l’unanimité en commission statutaire du CSFPE le 26 octobre 2018 et un vote défavorable avec une abstention lors du CSFPE du 5 novembre 2018. • Il a été transmis au Conseil d’Etat dans la perspective d‘un avis qui sera rendu en janvier 2019.

10. II – L’évolution du cadre juridiqueA) Point sur l’état d’avancement du décret relatif aux instituts régionaux d’administration • Ce projet de décret prévoit notamment : • Une reformulation des missions des instituts régionaux d’administration (cf annexe 1) ; • Une nouvelle composition des conseils d’administration (cf annexe 2) ; • La réorganisation du parcours de formation en deux périodes probatoires et la mise en place d’un nouveau processus d’affectation des élèves ; • Le placement en position de stagiaire des élèves des IRA 4 mois avant la décision de titularisation. • Autres dispositions : • La possibilité d’un report en raison de « circonstances familiales exceptionnelles » ; • La saisine du CA sur le projet de convention d’objectifs et de performance.

11. II – L’évolution du cadre juridiqueB) Point sur l’état d’avancement de l’arrêté formation • Un projet d’arrêté relatif à la formation est actuellement en cours d’élaboration. • Ce projet a été présenté aux organisations syndicales dans le cadre d’un groupe de travail en formation du CT commun des IRA le 5 décembre 2018. • Il définit notamment : • Les missions de la commission pédagogique constituée au sein de chaque IRA ; • La nouvelle organisation du parcours de formation (articulation entre tronc commun et périodes d’approfondissement et de contextualisation) et • L’organisation du classement des élèves en fonction de trois épreuves, toutes évaluées par un jury : • Un mémoire de professionnalisation; • Un rapport collectif sur commande de l’administration ; • Un oral de fin de scolarité.