Les fédérations du CNAR Culture et les modes de représentation du monde associatif

1. Les fédérations du CNAR Culture et les modes de représentation du monde associatif Association Opale • CNAR Culture Avril 2005. Contact : luc@culture-proximite.org. Document réalisé à partir de contributions de l’Avise et de la CPCA.

2. 2 Les fédérations du CNAR Culture et les modes de représentation du monde associatif SOMMAIRE Introduction : les enjeux A. Acteurs nationaux : fédérations, coordinations, coordination des coordinations B. Instances de concertation avec les pouvoirs publics C. Acteurs régionaux D. Les syndicats

3. 3 Introduction : les enjeux Quelques chiffres : 1 million d’association dont 180 000 associations culturelles. 18 % du nombre total d’associations. 25 000 créations d’associations culturelles par an (secteur le plus actif). 30 000 associations culturelles employeurs. 1,9 million de bénévoles. 440 000 personnes travaillent dans le secteur culturel. 150 000 dans le secteur associatif. 38 000 embauches d’EJ dont 20 000 dans les associations (secteur le plus actif). Ces associations peuvent se regrouper au sein de fédérations, groupements, réseaux, unions, syndicats plus ou moins formalisés. Il en existe en nombre. Les enjeux :• Comprendre comment les fédérations associatives s’organisent entre elles. • Connaître les instances de concertation entre monde associatif et pouvoir public. • Situer les groupements membres du CNAR Culture dans ces schémas de représentation des associations. • S’intéresser aux syndicats qui représentent les associations culturelles.

4. 4 A • Acteurs nationaux • Des fédérations ou réseaux • Des coordinations où dialoguent fédérations / réseaux • La coordination des coordinations : la CPCA • Une ouverture européenne : le CEDAG

5. 5 A1 • Fédérations ou réseaux nationaux Fédérations, réseaux, mouvements union… Ils se caractérisent par : • Leurs valeurs et leurs cultures. • Leur organisation : fédération avec une organisation calquée sur un découpage administratif du territoire (régional, départemental…) ou plus souple. • Leur poids quantitatif ou politico-stratégique. • Une fonction de tête de réseau qui peut mettre en œuvre toute une série de compétences en direction des associations membres : mobiliser, mettre en relation, former, informer, accompagner… Exemples : union nationale des acteurs et structures du développement local (UNADEL), Peuple et Culture, Union Nationale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (UNCPIE), Fédération Française de Handball, Conseil National des Radios Associatives (CNRA), Union Nationale des Jeunesses Musicales de France, Fédération des lieux de musiques amplifiées/actuelles

6. 6 A2 • Coordinations Les Fédérations, réseaux, mouvements, unions organisés au niveau national se regroupent généralement dans des collectifs ou des coordinations. Ces coordinations mutualisent, forment, défendent les intérêts de leurs membres. Exemples : • Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOS-F) regroupe 92 fédérations sportives : Fédération Française d’Athlétisme, d’Aviron, de Handball… • L’Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) regroupe 140 grandes associations ou fédérations ayant un rayonnement national. Dans la culture : • Le CELAVAR,coordination d'associations nationales qui contribuent à l'animation, à la formation et au développement local en milieu rural. La dimension culturelle y est importante. Parmi les adhérents : Peuple et Culture, Culture et Promotion, Culture et Liberté. • La COFAC, Coordination des Associations et des Fédérations Culturelles, regroupe 18 fédérations nationales dont la Confédération Française des Batteries - Fanfares, la Confédération Musicale de France, le Conseil National des Radios Associatives, la Fédération des Ecomusées et des Musées de Société, la Fédération Nationale des Vidéos Des Pays et des Quartiers, l’Union Nationale des Jeunesses Musicales de France... Parmi ses objectifs : représenter et assurer la sauvegarde de leurs intérêts ainsi que de leurs valeurs auprès des Pouvoirs Publics et des organismes de toute nature. • L’UFISC : Union Fédération d’Intervention des Structures Culturelles. Regroupe des fédérations et syndicats dans le champ du spectacle vivant : Fédurok, SYNAVI, FSJ...

7. 7 Les groupements du CNAR Culture et leurs coordinations Coordinations UFISC UNIOPSS COFAC CELAVAR CITI La Fédération Fédurok SCC Ligue de  L’Enseignement FEMS FAMDT FSJ SYNAVI Chaînon Actes ’IF Ligue de  L’Enseignement AFIP FNCIVAM FNFR FFSAM CNRA FATP Chantier Ecole GREP ALF Enfance et musique CMF Culture et Promotion ADMR EUCREA France AFIJMA UFF A cœur joie JMF Culture et Liberté UNAREC Art et Société Autre(s)-Parts FNCMR-Musicités CFBF Inter AFOCG PEC MRJC FNASSEM FNCTA FSCF UNADEL UNCPIE FNEIJMA FANFARE AFO Fédérationsnon affiliées à une coordination FNVDPQ Territoires et cinéma FRAAP CIPAC FERAROCK ... Fédération membre du CNAR Culture FEVIS THEMAA Membre

8. 8 A3 • La coordination des coordinations : la CPCA La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) constitue un troisième niveau d ’organisation. Elle regroupe 16 membres, essentiellement des coordinations nationales. Missions principales : être un lieu de concertation, de proposition et de représentation pour les questions communes à l’ensemble des coordinations. Etre l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour la promotion et la défense de la vie associative. Les membres : - ANIMA’FAC - CADECS - Coordination d’associations de développement économique, culturel et social - CCOMCEN – Comité de Coordination des Oeuvres Mutualistes et Coopérative de l’Education Nationales - CELAVAR – Comité d’Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale - CNL-CAFF – Comité National de Liaison des Coordinations Associatives Féminines et Féministes - CNAJEP – Comité pour les relations nationales et internationales des Associations d’Education Populaire - CNOSF – Comité National Olympique et Sportif Français - COFAC – Coordination des Associations et Fédérations Culturelles - COORDINATION SUD – Coordination Solidarité Urgence Développement - FONDA – Association pour la promotion de la vie associative - COORDINATION JUSTICE DROITS DE L’HOMME - La Ligue de l’Enseignement - UNAF – Union Nationale des Associations Familiales - UNAT – Union Nationale des Associations de Tourisme - UNIOPSS – Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux - Coordination des associations de consommateurs

9. 9 La coordination des coordinations : la CPCA CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives Coordination justice droits de l’homme CNL-CAFF CNAJEP FONDA U-FISC Coordination des associations de consommateurs UNA UNAT ANIMA ’FAC UNIOPSS CNOSF COORDINATION SUD CCOMCEN CADES COFAC Ligue de l’enseignement CELAVAR CITI La Fédération Fédurok SCC Ligue de  L’Enseignement FEMS FAMDT FSJ SYNAVI Chaînon Actes ’IF Ligue de  L’Enseignement AFIP FNCIVAM FNFR FFSAM CNRA FATP Chantier Ecole GREP ALF Enfance et musique CMF Culture et Promotion ADMR EUCREA France AFIJMA UFF A cœur joie JMF Culture et Liberté UNAREC Art et Société Autre(s)-Parts FNCMR-Musicités CFBF Inter AFOCG PEC MRJC FNASSEM FNCTA FSCF UNADEL UNCPIE FNEIJMA FANFARE AFO Fédérationsnon affiliées à une coordination FNVDPQ Territoires et cinéma FRAAP CIPAC FERAROCK ... Fédération membre du CNAR Culture FEVIS THEMAA Membre

10. 10 A4 • Une ouverture européenne : le CEDAG A Bruxelles, plusieurs coordinations nationales se retrouvent au CEDAG (Comité Européen des Associations d’intérêt Général). Cette association relevant du droit belge a surtout une fonction de lobbying auprès des institutions européennes. Elle intervient au titre des associations qu’elle représente sur tous les dossiers politiques et institutionnels importants : la convention sur l’avenir de l’UE ; l’élargissement ; le projet de traité constitutionnel ; ou sur les questions liées aux services d’intérêt général. Son chantier prioritaire est le projet de statut de l’association européenne. Les membres français du CEDAG sont : AVISE, CADECS, CCOMCEN, CELAVAR, CNAJEP, Comité PECO, FONDA, COFAC, Secours populaire français, SNAPEI, ADMR, UNAT, UNIOPSS, UNAVF. Le CEDAG est lui-même membre de la Conférence Européenne Permanente des Coopératives, Mutualités, Associations, et Fondations (CEP – CMAF), chargé de promouvoir l’économie sociale auprès des institutions européennes. On retrouve parmi ses membres le CEGES.

11. 11 B • Quatre instances principales de concertation avec les pouvoirs publics • Conseil national de la vie associative (CNVA) • Conseil de développement de la vie associative (ex FNDVA) • Conseil économique et social • Le cas du FONJEP

12. 12 Des instances de concertation avec les pouvoirs publics Instances de concertation avec les pouvoirs publics Nommedes membres Premier Ministre Conseil National de la Vie Associative Conseil Économique et Social CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives Ministères CDVA (ex FNDVA) Nommedes membres Coordination justice droits de l’homme CNL-CAFF CNAJEP FONDA U-FISC Coordination des associations de consommateurs UNA UNAT ANIMA ’FAC UNIOPSS CNOSF COORDINATION SUD CCOMCEN CADES COFAC Ligue de l’enseignement CELAVAR CITI La Fédération Fédurok SCC Ligue de  L’Enseignement FEMS FAMDT FSJ SYNAVI Chaînon Actes ’IF Ligue de  L’Enseignement AFIP FNCIVAM FNFR FFSAM CNRA FATP Chantier Ecole GREP ALF Enfance et musique CMF Culture et Promotion ADMR EUCREA France AFIJMA UFF A cœur joie JMF Culture et Liberté UNAREC Art et Société Autre(s)-Parts FNCMR-Musicités CFBF Inter AFOCG PEC MRJC FNASSEM FNCTA FSCF UNADEL UNCPIE FNEIJMA FANFARE AFO Fédérationsnon affiliées à une coordination FNVDPQ Territoires et cinéma FRAAP CIPAC FERAROCK ... Fédération membre du CNAR Culture FEVIS THEMAA Membre

13. 13 L’exemple des liens des fédérations culturelles avec le CNVA Instances de concertation avec les pouvoirs publics Nommedes membres Premier Ministre Conseil National de la Vie Associative Conseil Économique et Social CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives Ministères CDVA (ex FNDVA) Nommedes membres Coordination justice droits de l’homme CNL-CAFF CNAJEP FONDA U-FISC Coordination des associations de consommateurs UNA UNAT ANIMA ’FAC UNIOPSS CNOSF COORDINATION SUD CCOMCEN CADES COFAC Ligue de l’enseignement CELAVAR CITI La Fédération Fédurok SCC Ligue de  L’Enseignement FEMS FAMDT FSJ SYNAVI Chaînon Actes ’IF Ligue de  L’Enseignement AFIP FNCIVAM FNFR FFSAM CNRA FATP Chantier Ecole GREP ALF Enfance et musique CMF Culture et Promotion ADMR EUCREA France AFIJMA UFF A cœur joie JMF Culture et Liberté UNAREC Art et Société Autre(s)-Parts FNCMR-Musicités CFBF Inter AFOCG PEC MRJC FNASSEM FNCTA FSCF UNADEL UNCPIE FNEIJMA FANFARE AFO Fédérationsnon affiliées à une coordination FNVDPQ Territoires et cinéma FRAAP CIPAC FERAROCK ... Fédération membre du CNAR Culture FEVIS THEMAA Membre

14. 14 B1 • Conseil national de la vie associative (CNVA) Statut Instance consultative placée auprès du Premier Ministre.Création en 1983. 66 représentants d’associations nationales, nommés par le Premier Ministre après consultation des mouvements associatifs ; et 10 personnalités qualifiées. Principaux représentants pour le domaine culturel : CPCA, CNRA, PEC, CELAVAR, JMF, CMF, FNASSEM, La Fédération - association professionnelle des arts de la rue, FEVIS, Hors-les-Murs. Etudier et suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative et proposer des mesures utiles au développement de la vie associative. Exprimer un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires. Composition Missions

15. 15 B2 • Conseil de Développement de la Vie Associative (ex FNDVA) Statut Instance paritaire regroupant des représentants du gouvernement et des associations auprès du Ministre chargé de la Vie associative. Création en 2004. Instance présidée par le Ministre chargé de la Vie Associative et comprenant les représentants de neuf ministères ; huit représentants associatifs nommés par la CPCA, pour trois ans ; et trois personnes qualifiées. Proposer au Ministre les priorités dans les orientations nationales liées à l’attribution des subventions destinées aux associations pour le financement d’actions de formation, d’études ou d’expérimentations. Instruire et donner son avis sur les demandes de subvention. Composition Missions

16. 16 B3 • Conseil Économique et Social Statut Assemblée constitutionnelle placée auprès des pouvoirs publics. Création en 1946. 231 conseillers répartis en 18 groupes. Le groupe "Associations" comporte cinq représentants élus par l’Assemblée plénière du CNVA. Auprès des 231 conseillers, le Premier ministre nomme 72 membres de section qui ont un rôle d’expert. Représenter les forces économiques et sociales de la nation. Favoriser leur collaboration et leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. Composition Missions

17. 17 B4 • Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’Éducation populaire Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est une association Loi 1901 créée en 1964. Il ne constitue pas à proprement parler une instance de concertation avec les pouvoirs publics. Toutefois, le Conseil d’administration est composé de deux catégories de membres : les membres de droit qui sont les représentants des Ministères et les membres actifs qui sont les représentants nationaux des associations bénéficiaires des postes FONJEP. C’est pourquoi le FONJEP constitue une instance importante pour dialoguer avec les pouvoirs publics. Le rôle principal du FONJEP est de faciliter la rétribution des personnels permanents remplissant les fonctions d’animation et de gestion employés par divers organismes de droit privés à but non lucratif concourrant à l’action sociale. Cette intervention prend la forme de "postes FONJEP".

18. 18 C • Acteurs régionaux • Les fédérations / réseaux nationaux organisés en région • Les fédérations / réseaux spécifiquement régionaux • Les coordinations et les CPCA régionales • Les CRES(S)

19. 19 C1 • Les réseaux nationaux organisés en région Fédérations, réseaux, mouvements union nationaux ont parfois une organisation calquée sur un découpage administratif du territoire et s’organisent en fédérations régionales… Par exemple, l’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) regroupe 22 Unions régionales : les URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux). Dans le secteur culturel, peu de groupements sont organisés régionalement. On peut citer l’exemple de l’Association des Ludothèques Françaises (500 membres) qui regroupe 16 associations régionales de ludothèques ou du SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants (270 compagnies de théâtre membres) qui regroupe 13 bureaux régionaux. Beaucoup de fédérations culturelles nationales travaillent actuellement sur cette question : Fédurok/FSJ, FRAAP...

20. 20 C2 • Les réseaux spécifiquement régionaux Dans chaque région existent des réseaux, collectifs, unions (…) spécifiquement régionaux qui ont des liens plus ou moins étroits, voire aucun lien avec des organisations nationales. Cela n’empêche pas certains adhérents de ces réseaux régionaux d’être par ailleurs adhérents à des fédérations nationales. Pour prendre l’exemple des musiques actuelles, on peut citer : • Le RAMA (Réseau Aquitain des Musiques Actuelles) en Aquitaine.• MUSEAU en Champagne-Ardennes.• RAOUL (Rassemblement Amical des Organisateurs et des Utilisateurs des Lieux de musiques actuelles) en Nord - Pas de Calais.• L’UDCM (Union des Diffuseurs de Créations Musicales) en PACA.• RIF (Réseau en Ile-de-France) qui regroupe des réseaux départementaux.

21. 21 C3 • Les coordinations et les CPCA régionales Les coordinations nationales peuvent également être organisées en région. C’est le cas par exemple du CELAVAR dont l’une des priorités 2004 était de poursuivre la création et le développement des CELAVAR régionaux. Depuis 2000, la CPCA est dans cette même dynamique. Vingt trois CPCA régionales ont été créées. Certaines sont issues de pratiques inter-associatives développées, d’autres de la déclinaison régionale de l’organisation nationale. Toutes les CPCA régionales ne sont pas constituées en association déclarée ; certaines fonctionnent sous forme de collectifs. Les CPCA régionales regroupent l’ensemble des entités régionales des membres de la CPCA nationale lorsqu’elles sont présentes dans la région ; a minima elles regroupent 5 ou 6 coordinations régionales (URIOPSS, URAF, CROS, CRAJEP, Ligue de l’enseignement, UNAT…).

22. 22 C4 • Les CRES(S) Les Chambres Régionales d’Economie Sociale (CRES) et dans certains cas Solidaires (CRESS) regroupent : les coopératives, les mutuelles et les associations et, selon les régions, l’Insertion par l’Activité économique et/ou les structures de l’économie solidaire. Leur finalité : promouvoir une autre manière d’entreprendre pour construire une économie plus participative, démocratique et solidaire. Leurs missions : représenter l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics, promouvoir l’économie sociale, mettre en œuvre des programmes d’action au service du secteur et de leurs adhérents. Leur poids dans la vie et dans la politique économique de la région, leurs stratégies internes et externes, leurs activités sont très variables selon les territoires. Un nombre important de C2RA (Centre Régionaux de Ressources et d’Animation pour les DLA : Dispositifs Locaux d’Accompagnement) sont portés par des CRES(s) : Rhône-Alpes, PACA, Pays de la Loire, NPDC, Normandie, Bretagne, Limousin, Réunion.

23. 23 Et en région... Instances de concertation avec les pouvoirs publics Donne des avis Conseil régional Conseil Économique et Sociaux Régionaux Ministères DDVA 23 CPCA Régionales: Conférence Permanente des Coordinations Associatives Autres instances régionales COREPS CRES(S) Coordinations de la CPCA organisées en région etc... UNAF CNL-CAFF FONDA CADES URIOPSS CROS CRAJEP UNAT CCOMCEN COFAC régionales Ligue de l’enseignement CELAVAR régionales Groupements nationaux avec délégations régionales Fédérations du CELAVAR organisées en région Fédérations de la COFAC organisées en région ALF Bourgogne SYNAVI Rhône-Alpes etc... FAMDT Ligue de  L’Enseignement ALF PACA SYNAVI PACA CNRA JMF etc... ALF IDF SYNAVI IDF etc... etc... Fédérations nationales sans délégations régionales Réseaux spécifiquement régionaux Fédurok FSJ SCC La Fédération Groupement membre du CNAR Culture RAMA RAOUL FRAAP FNEIJMA etc... etc... Membre

24. 24 D • Les syndicats • Syndicats de salariés • Syndicats d’employeurs • Rôle des syndicats • Schéma • Liste des membres de la FESAC • Liste des membres de l’USGERES • Liste des membres de la fédération CGT du spectacle

25. 25 D1 • Syndicats de salariés En France, les syndicats de salariés ne sont reconnus comme représentatifs que sous un certain nombre de conditions assez restrictives : notamment avoir recueilli un nombre de voix suffisant dans des élections professionnelles d'un ensemble d'entreprises. Les syndicats se fédèrent en unions locales et en fédérations professionnelles, le rassemblement des deux types de structures s'effectuant dans une confédération nationale. Il existe actuellement cinq confédérations syndicales nationales : • la CFDT (confédération française démocratique du travail), • la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), • la CFE-CGC (confédération française de l'encadrement -confédération générale des cadres), • la CGT (confédération générale du travail), • FO (confédération générale du travail - force ouvrière). Il existe par ailleurs des syndicats qui revendique la représentativité (UNSA) et un certain nombre de syndicats autonomes, c'est-à-dire non confédérés : il peut s'agir de syndicats de branche (ex. : la FSU - fédération syndicale unitaire - dans l'enseignement) ou de syndicats d'entreprise (ex. : le syndicat des pilotes navigants d'Air France).

26. 26 D2 • Syndicats d’employeurs Dans le domaine culturel, certains syndicats d’employeurs sont réunis au sein de la FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l’audiovisuel et du Cinéma). C’est le cas par exemple du SYNDEAC (Syndicat National des Directeurs d’Entreprises Artistiques et Culturelles), du PRODISS (Syndicat National des Producteurs Diffuseurs et Salles de Spectacles) ou du SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes). Dans le domaine socio-culturel et de l’éducation populaire, d’autres syndicats d’employeurs sont réunis au sein de l’USGERES (Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale). L’USGERES rassemble des employeurs de la mutualité, la confédération générale des SCOP, des employeurs du secteur sanitaire et social, des employeurs du secteur de l’animation, du développement social, culturel et sportif. Au sein de l’USGERES, trois syndicats peuvent concerner le secteur culturel : le SADCS(Syndicat des Associations de Développement Culturel et Social), le SNOGAEC (Syndicat National des Organisations Gestionnaires d'Activités Educatives et Culturelles), l’UNODESC (Union Nationale des Organismes de Développement Social, Sportif et Culturel) créée par la Ligue de l’Enseignement. L’USGERES a participé à la création, avec notamment la CEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale), de l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES) pour présenter des listes aux élections prud ’hommales. L’un des objectifs de l’AEES et du CEGES est de faire contre poids au MEDEF pour défendre les valeurs de l’économie sociale.

27. 27 D3 • Rôle des syndicats Le travail des syndicats consistent notamment : 1• à siéger aux conseils des prud’hommes ; 2• à négocier des accords collectifs ; 3• à siéger au sein d’organismes paritaires. 1• Aux dernières élections prud ’hommales, la CGT est arrivée en tête du collège des salariés (32,13%) devant la CFDT (25,23%), FO (18,28%), la CFTC (9,65%) et la CFE-CGC (7,01%). Pour le collège employeurs, l’Union des employeurs regroupant la CGPME, la FNSEA, le MEDEF, l’UNAPL et l’UPA a recueilli 80,10%. L’AESS a recueilli 11,32%. 2• Deux exemples de conventions collectives dans le secteur culturel : la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles dite "Syndeac" pour les entreprises artistiques et culturelles subventionnées, signée par le SYNDEAC, la CGT (FNSAC, SYNPTAC, SFA) et la CFDT (FTILAC, SYNAPAC, SYDS), la convention collective de l ’animation socio-culturelle signée par le SADCS, le SNOGAEC, l’UNODESC et FO (SNEPAT), la CFTC (FTILAC et FNSASPS), la CFE-CGC et la CGT (FNSAC). 3• Les syndicats (salariés et employeurs) siègent dans un certain nombre d’organismes, notamment les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui gèrent les fonds de formation continue. Dans le spectacle vivant, par exemple, les syndicats siègent dans les organismes suivants : Congés Spectacles, CMB (médecine du travail), AFDAS (Assurance formation des activités du spectacle), Commission nationale de changement d’affectation des salles de spectacle, le CNV, CPNEF-SV (Commission paritaire nationale emploi formation - Spectacle Vivant), Conseil national des professions du spectacle, AUDIENS (Fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles) etc…

28. 28 Schéma non exhaustif sur les syndicats du secteur culturel CNPS AUDIENS Exemples Organismes paritaires CNV CPNEF-SV CFPTS AFDAS Organismes paritaires Conventions collectives Membre Négocie Membre Négocie EXEMPLES DE SYNDICATS D’EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR EXEMPLES DE SYNDICATS DE SALARIES DANS LE SECTEUR Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale (USGERES) CGT CFDT UNSA Fédération des syndicats CGT du spectacle Fédération communication et culture Pôle audiovisuel, communication, information, spectacle AESPA ACCes AFPF UGEM CGSCOP GPGA CNRA SNRL CPDO UNACSS UNADMR CSCA CSPEFF FICAM Syndicats adhérents par par secteur (spectacle vivant, édition, cinéma etc…) Syndicats adhérents par par secteur (spectacle vivant, édition, cinéma etc…) Syndicats adhérents par par secteur (spectacle vivant, édition, cinéma etc…) SADCS SATPS SNEFA FIT/SVE-SYNPASE SDTP SNALESS SNEFOS-JT SIRTI SNTDV SNEP SNAECSO SNOGAEC SNTP SPFA SPI UPF SNML-PAIO UNODESC SYNAPS-USR SRGP CCCC FNMF SRN SYNDEAC SYNOLYR CCMCM UNIOPSS SNES PRODISS USPA

29. 29 D4 • Liste des membres de la FESAC — AESPA (Association des Employeurs du Service Public Audiovisuel). — ACCeS (Association des Chaînes du Câble et du Satellite). — AFPF (Association Française de Producteurs de Films et de Programmes Audiovisuels). — CNRA (Conseil National des Radios Associatives). — SNRL (Syndicat National des Radios Libres). — CPDO (Chambre Professionnelle des Directeurs d’Opéra). — CSCA (Chambre Syndicale des Cabarets). — CSPEFF (Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français). — FICAM (Fédération des Industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia). — FIT/SVE–SYNPASE (Fédération des Industries Techniques du Spectacle Vivant / événementiel). — PRODISS (Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles). — SDTP (Syndicat des Directeurs de Théâtres Privés). — SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes). — SNDTV (Syndicat National des Théâtres de Ville). — SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique). — SNES (Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles). — SNTP (Syndicat National des Télévisions Privées). — SPFA (Syndicat National des Producteurs de Films Américains). — SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants). — SRGP (Syndicat des Radios Généralistes Privées). — SRN (Syndicats des Réseaux Radiophoniques Nationaux). — SYNAPASS-USR (Syndicat National des Petites Structures de Spectacle. Union de Syndicats Régionaux). — SYNDEAC (Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles). — SYNOLYR (Syndicat National des Orchestres Lyriques). — UPF (Union des Producteurs de Films). — USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle).

30. 30 D5 • Liste des membres de l’USGERES — Pour la Mutualité : • L'UGEM : Union des Groupements d'Employeurs Mutualistes — Pour la Coopération : • La CGSCOP : Confédération Générale des SCOP — Pour les Associations du secteur sanitaire et social : • L'UNACSS : Union Nationale des Associations Coordinatrices de Soins et de Santé • L'UNADMR : Union Nationale des Associations du service à Domicile — Pour les Associations de l'animation, du développement social, culturel et sportif • Le GPGA : Groupement Professionnel des Golfs Associatifs • Le SADCS : Syndicat des Associations de Développement Culturel et Social • Le SATPS : Syndicat des Associations de Tourisme, de Promotion Sociale, de vacances et de loisirs • Le SNAECSO : Syndicat National d'Associations Employeurs de personnels au service des Centres Sociaux et Socio-Culturels • Le SNALESS : Syndicat National des Associations Laïques Employeurs du Secteur Sanitaire, Social, Médico-Educatif et Médico-Social • Le SNEFA : Syndicat National des Employeurs de la Formation et de l'Animation • LE SNEFOS-JT : Syndicat National des Employeurs pour les Foyers et Services de Jeunes Travailleurs • Le SNML et PAIO : Syndicat National des Missions Locales et PAIO • Le SNOGAEC : Syndicat National des Organisations Gestionnaires d'Activités Educatives et Culturelles • Le SNRL : Syndicat National des Radios Libres • L'UNODESC : Union Nationale des Organismes de Développement Social, Sportif et Culturel. — Les mouvements membres de l'USGERES mais non-engagés dans les élections prud'homales sont : • La FNMF: Fédération Nationale de la Mutualité Française • La CCCC : Caisse Centrale de Crédit Coopératif • La CCMCM : Confédération de la Coopération, de la Mutualité et du Crédit Maritimes • L'UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

31. 31 D6 • Fédérations syndicales de salariés Exemples de la CGT, de la CFDT et de l’UNSA Les syndicats de salariés sont organisés le plus souvent en fédérations professionnelles (transport, chimie, agroalimentaire, culture etc…) et territoriales (en régions). Voici l’exemple des membres des fédérations culture de la CGT, de la CFDT et de l ’UNSA (FO ou SUD pourraient également être pris comme exemple). Membres du Pôle Audiovisuel, communication, information, spectacle de l’UNSA —Syndicat Indépendant des Artistes Interprètes (SIA) — Syndicat des Réalisateurs et Créateurs du Cinéma, de la Télévision et de l'Audiovisuel (SRCTA) — Syndicat des Interprètes de Conférences Salariés (SICS) — Syndicat Indépendant de la Presse Gratuite et de la Distribution Publicitaire (SIPGDP) — Syndicat National des Créateurs en Arts Graphiques et Plastiques (SNCAGP) — Syndicat National Autonome de l'Industrie Cinématographique et des Spectacles (SNAICS) —Fédération syndicale des activités postales UNSA (UNSA-Postes) — Fédération syndicale des activités de télécommunication UNSA (UNSA-Télécoms) —. Syndicat UNSA Publicité — Syndicat de la Radio et de la Télévision UNSA RFO (La Réunion) — Syndicat UNSARFO de la Polynésie Française — Syndicat "+ libres" UNSA UES Canal Plus —SNAPSA (Syndicat National Autonome des Personnels des Sociétés d'Auteurs). Membres de la Fédération des syndicats CGT du spectacle — SFA (Syndicat Français des Artistes interprètes). — SNAM (Syndicat National des Artistes Musiciens). — SYNPTAC (Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles). — SNTR (Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs). — SFR (Syndicat Français des Réalisateurs). — SGTIF (Syndicat Général des Travailleurs de l’Industrie du Film). — SNEC (Syndicat National de l’Exploitation Cinématographique). — SNAP (Syndicat National des Artistes Plasticiens). — SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs). — SNACCT (Syndicat National des Acteurs de Complément - Ciné Télé). — SPAVE-CNDP (Syndicat des Personnels du Centre National de Documentation Pédagogique). — USPAOC (Union Nationale des Syndicats CGT des personnels des associations, organismes et services d’intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air). — Syndicat des personnels de la Cité des sciences et de l’industrie. — SPSA-CGT (Syndicat des Personnels des Sociétés d’Auteurs). — SNRT (Syndicat National de la Radio-Télévision). Membres de la Fédération Communication et Culture de la CFDT — 3 syndicats régionaux : Sud-Est, Alsace, Nord. — SNAPAC (Syndicat National des Artistes et des Professions de l'Animation et de la Culture) — SNE (Syndicat National de l'Ecrit) — SNLE (Syndicat National du Livre et de l'Edition ) — Syndicat culture (Syndicat Général des Affaires Culturelles ) — Syndicat Radio Télé.