État d’avancement des mesures du comité interministériel des villes du 19 février 2013

1. État d’avancement des mesures du comité interministériel des villes du 19 février 2013 Conférence des partenaires du 9 juillet 2013

2. Axe 1 : Construire ensemble la politique de la ville Les avancées Les étapes à venir et marges de progrès • Gouvernance nationale : • Un pilotage interministériel et partenarial consolidé • 9 conventions signées • Vers une administration « Ville » renforcée • Remise du rapport inter-inspections sur le rapprochement SGCIV-ACSé (fin juin) Place des habitants : • Promotion de la participation citoyenne • Remise du rapport Bacqué-Mechmache le 8 juillet • Gouvernance nationale : • Mise en place de la nouvelle entité « ville » au sein du futur CGET • Rénovation des instances en charge de l’évaluation (ONZUS) et de la consultation des élus (propositions formulées par le CNV) • Gouvernance locale : • Mise en place des équipes interministérielles • Déclinaison des préconisations du rapport sur la participation citoyenne dans le cadre des contrats de ville • Facilitation de l’action des associations

3. Axe 2 : Territorialiser les politiques de droit commun Les avancées Les étapes à venir et marges de progrès • Territorialisation des politiques de droit commun comme axe central des conventions passées avec les ministères et les associations nationales d’élus : • Convention avec l’ARF : mobilisation de 10% des fonds structurels en faveur des quartiers • De nombreux dispositifs sectoriels mobilisables : • Emplois d’avenir (objectif de 30% réservés aux jeunes des quartiers en 2015) • Service civique (objectif de 25% vers les quartiers dès 2013) • ZSP • Mise en place d’un fonds dédié aux quartiers au sein de la BPI • Bureaux d’aide aux victimes • Signature de nouvelles conventions avec les ministères • 13 conventions interministérielles prévues au total • Instructions spécifiques des ministères et outillage des acteurs locaux pour mobiliser et suivre l’évolution du droit commun sur les territoires • Web service adresse pour le suivi physique • Territorialisation des moyens des opérateurs et partenaires de l’Etat (Pôle emploi, CNAF, ARS, etc.)

4. Axe 3 : Rénover et améliorer le cadre de vie Les avancées Les étapes à venir et marges de progrès • Confirmation d’un nouveau programme national de renouvellement urbain : • Un ciblage des moyens vers les QPV souffrant des dysfonctionnements urbains les plus importants • 5 milliards d’euros de concours financiers de l’ANRU • Nouvel appel à projets « transports en commun en site propre » • Majoration du taux de subvention pour les projets concernant les QPV • Réservation de 10% des heures et des embauches à des publics en difficulté d’insertion • Consolidation du cadre général du nouveau PNRU (objectifs, quartiers éligibles, types d’opérations financées, etc.) • Inscription du NPNRU dans le projet de loi « Ville » • Amélioration de l’articulation entre l’urbain, le social et l’économique à travers la mise en place des nouveaux contrats de ville • Réflexion spécifique à conduire concernant les politiques de peuplement

5. Axe 4: Concentrer les interventions publiques Les avancées Les étapes à venir et marges de progrès • Géographie prioritaire • Consolidation d’une méthode permettant l’identification des zones de grande pauvreté sur la base du critère objectif du revenu • Contrats de ville • Lancement de la préfiguration des nouveaux contrats sur 12 sites • Solidarité financière • Remise du rapport PUPPONI faisant plusieurs propositions, dont la mise en place d’une dotation spécifique « politique de la ville » • Présentation au Parlement du projet de loi « ville » (rentrée 2013) : • rénovant la géographie prioritaire • donnant une base légale aux contrats de ville • et posant le principe d’une dotation « politique de la ville » • Entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires et des contrats de ville au 1er janvier 2015 • Formation de l’ensemble des acteurs à ce nouveau cadre en 2014

6. Axe 5 : Lutter contre les discriminations Les avancées Les étapes à venir et marges de progrès • Déploiement, à titre expérimental, du dispositif emplois francs sur 10 sites en 2013 (2000 emplois francs ) • Mise en place d’un groupe de travail « mémoire » présidé par Pascal BLANCHARD • Soutien du ministère de la ville à certaines initiatives engagées à l’occasion du 30ème anniversaire de la marche de l’Egalité • Réalisation d’un guide des archives orales de la politique de la ville • Montée en charge du dispositif « emplois francs » (10 000 emplois prévus sur 3 ans) • Refonte de la politique d’intégration sous l’égide du Premier Ministre