Poids économique de l’aviation générale – Mesure

1. Poids économique de l’aviation générale – Mesure Assemblée générale annuelle et salon professionnel - ATAC 2007 World Trade and Convention Centre, Halifax (N.-É.) Le 4 novembre 2007

2. Sommaire • Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien (CESTA) à Transports Canada (TC) • Phase 1 – Collecte de données auprès des transporteurs commerciaux qui effectuent des vols à l’intérieur,en partance ou à destination du Canada • Phase 2 – Collecte de données auprès du milieu de l’aviation générale

3. Améliorer le niveau d’intégralité 263 déclarations par des transporteurs. Couvre plus de 98 % du trafic aérien au Canada. Réduire les exigences en matière de rapports des données et les coûts Compagnies aériennes : permet de réduire les efforts visant à appuyer les rapports des données; permet d’améliorer l’efficacité du classement. Transports Canada : aucune saisie manuelle puisque les données sont transmises en format électronique; validation informatisée. Objectifs de la phase 1 de la CESTA Transporteurs aériens commerciaux Voici les 3 principaux objectifs ayant trait aux statistiques sur les opérations du transport aérien : • Améliorer la rapidité de saisie des statistiques disponibles • Grandes compagnies aériennes : de 24 heures à 1 mois. • Compagnies aériennes régionales/locales : 1 mois après la fin du trimestre.

4. Avantages • Industrie • Diminution des exigences en matière de rapports des données et des coûts. • Accessibilité des données : • Données cumulatives électroniques accessibles à toutes les parties (comportant des dispositions relatives à la confidentialité) : • ne peuvent provenir d’une part de marché du transporteur; • une autorisation écrite du transporteur est requise avant que ses données puissent être transmises aux aéroports, au CAC et à l’ATAC. • Une source unique d’information permet de réduire les frais légaux et autres coûts. • Gouvernement • Des données à jour aident : • à l’élaboration des politiques et à la prise de décisions; • à la surveillance de la santé financière des transporteurs aériens et de l’industrie aéronautique. • Capacité analytique accrue des programmes : • exemple : le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA), les loyers des aéroports, les droits pour la sécurité.

5. Phase II de la CESTA - Portée • Éléments de données ciblés dans la phase 2 • Aviation générale • Passagers d’origine et de destination (O/D) • Fret aérien

6. Aviation générale - Objectifs • Obtenir des données dans le but d’aider les intervenants du gouvernement et du milieu du transport aérien : • Obtenir une mesure plus précise globale de l’industrie quant à : • son importance; • sa contribution; • sa santé financière; • ses exploitants. • Prendre davantage en considération et reconnaître l’aviation générale : • dans l’élaboration des politiques et des programmes; • dans la planification. • Aider les intervenants en ce qui a trait à : • la planification (l’identification des opportunités, l’affectation des ressources); • la façon d’aborder les problèmes.

7. Aviation générale - Définition • Aviation générale : • Selon le groupe Statistiques de l’aviation à Transports Canada – l’exploitation d’un ou plusieurs aéronefs par des individus, des compagnies ou des entités gouvernementales à des fins autres que pour le transport commercial des passagers et/ou du fret contre rémunération, y compris l’aviation de loisir et d’affaires, le travail aérien et les vols d’instruction. • Catégories dont il faut tenir compte : • Aviation commerciale et d’affaires • Vol spécialisé (activités de l’industrie, travail aérien) • Formation en vol • Services de maintenance/services essentiels (Ressources naturelles, Medivac) • Aviation privée, y compris les avions à réaction très légers (VLJ) • Aviation de loisir, y compris les avions à réaction très légers, les aéronefs ultra-légers, les ballons, les planeurs et autres avions privés • Gouvernement – fonction publique, militaire • Vol expérimental

8. Aviation générale - Étude Intervenants et éléments de données – milieu mal défini • Évaluation de l’industrie de l’aviation générale dans le but d’acquérir une meilleure compréhension • Cabinet de consultants LPS : • Définir le milieu de l’aviation générale. • Déterminer les données disponibles dans l’industrie. • Déterminer les capacités techniques des intervenants de l’aviation générale. • Table ronde avec l’industrie le 1er mars 2007 à Ottawa. • Effectuer une analyse environnementale pour les autres projets de collecte de données de l’aviation générale. • Rapport du cabinet de consultants achevé le 31 mars 2007. • Aviation civile de TC participe à ce processus.

9. Aviation générale – Méthodes de collecte • Services sur le Web : • lien direct entre les systèmes. • aucune saisie manuelle des données n’est requise. • Site Web deTC • téléchargement vers le serveur Web : télécharger un document comme un document en format Excel; • formulaire électronique : remplir en ligne un formulaire normalisé • rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (AAIR); • étude de la possibilité d’ajouter une section à ce formulaire obligatoire préexistant. • Page Web organisationnelle • étude de la possibilité d’afficher le formulaire sur le site Web de l’ATAC.

10. Aviation généraleÉléments de données déjà recueillis • Les données sur les écoles de pilotage sont actuellement recueillies par TC : • Nombre d’écoles de pilotage au Canada; • Emplacement des écoles de pilotage; • Nombre de licences délivrées au Canada; • Nombre d’heures de vol (dans une certaine mesure). • Les données servent à mesurer les tendances.

11. Aviation générale – Éléments de données Les éléments de données proposés qui pourraient être recueillis (éléments de données et fréquence doivent être définis) • Période • Information concernant l’école de pilotage : • Nom du ou des propriétaire(s), nom de l’entreprise, où elle se situe (aéroport*/ville*/province*) • Type d’activité : • Formation en vol, autres • Information ayant trait à l’aéronef : • Marque*/modèle* • Marque d’immatriculation*/suffixe numérique • Nombre maximal de sièges disponibles • Masse maximale au décollage* • Information sur les vols • 10 principaux aéroports vers lesquels des vols ont été effectués • Heures de vol (formation en vol*/autres*) • Nombre de cycles (locaux/transfrontaliers) • Vol le plus long • Distance moyenne • Vol commercial/vol non commercial/nombre total de passagers/fret à bord (le cas échéant, c.-à-d. lorsqu’il s’agit de vols autres qu’à des fins de formation) • Consommation de carburant • Dépenses (en dollars) : • Carburant/maintenance/autres * Éléments déjà recueillis dans le AAIR

12. Aviation générale – Éléments de données Exemple de données qui pourraient être recueillies : *Toutes les données sont fictives

13. Aviation générale But de la collecte des données • Évaluer l’importance de chaque composante de l’aviation générale. • Comprendre la contribution de l’aviation générale à l’économie canadienne. • Aider l’industrie de l’aviation générale à mieux reconnaître sa propre contribution. • Assurer la prospérité de l’aviation générale en prenant position dans les situations suivantes et en d’autres occasions, comme suit : • en prenant position dans le cas d’une proposition d’ordre environnemental de l’OACI; • en la protégeant contre la politique proposée des É.-U. visant à limiter les points d’entrée aux É.-U.; • en s’assurant que l’aviation civile maintient l’accès dont elle a besoin aux aéroports congestionnés et à l’espace aérien à forte densité de circulation, tout en s’assurant également que les petits aéroports ont accès à des données exactes dans le cadre de leurs activités de planification (préoccupations par rapport à la viabilité des petits aéroports). • Orienter l’élaboration future des politiques concernant l’aviation générale en ce qui a trait à l’économie, à l’environnement, à la sécurité et à la sûreté.

14. Aviation générale – Moyen de réussir Assurer un poids économique satisfaisant pour l’aviation générale – pour ce faire la première étape essentielle est la collecte de données fiables • Clés de la réussite : • la collaboration de tous les différents intervenants de l’aviation civile (le gouvernement/l’industrie/les entreprises privées); • la transmission des données à TC sans frais et en temps opportun; • le partage des données entre TC et l’industrie du milieu de l’aviation civile; • la protection des données est essentielle en tout temps; • la date prévue d’achèvement du projet est le 31 mars 2009.

15. Aviation générale – Rapports possibles

16. Aviation générale – Rapports possibles

17. Aviation générale – Rapports possibles

18. Questions?? Commentaires?? Stéphanie Di Cesare Analyste économique Statistiques de l’aviation (613) 991-5822 dicesas@tc.gc.ca Michel Villeneuve Chef Statistiques de l’aviation (613) 990-3825 villenm@tc.gc.ca