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Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011

Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011. La réforme territoriale et l'avenir de la CCE. Intercommunalité. Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ?

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Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011

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Presentation Transcript

  1. Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011 La réforme territoriale et l'avenir de la CCE

  2. Intercommunalité • Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

  3. Evolution de l’intercommunalité

  4. CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus 11 + 9 + 26 = 46 communes 1 901 + 2 685 + 8 346 = 12 832 habitants

  5. CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus

  6. CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus

  7. CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus

  8. CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole 11 + 7 + 6 + 5 + 7 + 1 = 37 communes 1 901 + 1 523 + 1 410 + 1 971 + 927 +153 = 7 885 habitants

  9. CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix

  10. CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix

  11. CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole

  12. CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole

  13. CCE + CC Sud Marnais 11 + 13 = 24 communes 1 901 + 5 083 = 6 984 habitants

  14. CCE + CC Sud Marnais

  15. CCE + CC Sud Marnais

  16. CCE + CC Sud Marnais

  17. CCE + CC Sud Marnais

  18. CCE + CAC 11 + 12 = 23 communes 1 901 + 65 230 = 67 131 habitants

  19. CCE + CAC

  20. CCE + CAC

  21. CCE + CAC

  22. Intercommunalité • Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

  23. Intercommunalité

  24. Evolution de l’intercommunalité

  25. Questions diverses

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