Dakar - Février 2008

1. L’Agence Française de Développement et le MDPou lutter contre le changement climatique dans le cadre de l’Aide Publique au Développement Dakar - Février 2008

2. Le groupe AFD • Un établissement public à caractère financier (banque de développement) • acteur pivot de la coopération française dans plus de 80 pays, • doté d’une filiale de financement du secteur privé dans les pays en développement : PROPARCO • Avec une large gamme d’outils financiers • subventions aux États, prêts souverains et non souverains (privés, collectivités locales), • garanties, prises de participations, ...

3. Cadre d’intervention stratégiqueCLIMAT 2005 • Action centrée sur le métier de l’Agence : • => une approche projet • Exploiter les avantages comparatifs du Groupe : • expérience du financement de projets • large palette d’outils financiers • bonne connaissance du secteur privé • implantations locales • partenariat FFEM • culture technique

4. Les interventions “climat” et l’aide publique au développement • Règles du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE et accords de Marrakech (MDP) =>Pas de substitution MDP/APD • Actions AFD: • favoriser l’émergence de projets MDP dans ses secteurs d’intervention • faciliter le montage de projets MDP au bénéfice de ses partenaires • apporter aux partenaires les financements nécessaires pour l ’investissement => Être présent quand intervention publique nécessaire

6. Répartition géographique Forte croissance des engagements dans le secteur énergétique dans les pays émergents (Chine notamment) mais proportion d’opérations dans la ZSP (Afrique) reste significative = 40% des engagements en 2006 Pays : Kenya, Maroc, Tunisie, Centrafrique, Gabon, Madagascar

7. Répartition sectorielle 75 % des engagements de l’AFD dans l’ énergie mais, la déforestation, le changement d’usage des sols et l’agriculture peuvent représenter l’essentiel de la contribution au réchauffement climatique de certains pays (émergents ou PMA). => L’AFD investit dans ces secteurs

8. Avec une multitude d’outils… AFD n’est pas acheteur de crédits carbone mais AFD facilitateur de projets pour la lutte contre le changement climatique

9. Le renforcement de capacités • Africa Assist • China Assist • et volets de renforcement de capacités dans d’autres projets

10. Le développement de nouveaux secteurs (1) • La forêt (puits de carbone ou séquestration) • MDP dans le secteur forestier : élaboration de projets éligibles au MDP et perspectives pour la période post 2012 - FFEM (Fonds français pour l’environnement mondial) • Participation au Biocarbon fund de la BM • L’AFD => meilleure prise en compte de la gestion durable de la forêt dans la lutte contre le changement climatique

11. Participation au BioCarbon Fund • Fonds de la Banque Mondiale consacré aux projets de séquestration (40 M$) • Contribution de l’AFD: 2,2 M€ • Participation à la fenêtre 2: pas de crédits carbone générés (projets non éligibles) • Objectifs: • développer une expertise interne sur la finance carbone pour nos partenaires et clients • explorer les méthodologies UTCF (LULUCF) sur la séquestration • préparer Kyoto-2

12. Le développement de nouveaux secteurs (2) • Utilisation des terres agricoles (séquestration) Par exemple : L’AFD a financé de nombreux projets d’agro écologie (plantation sous couvert végétal)

13. Le développement de nouveaux secteurs (3) Aider à la réflexion sur le développement des biocarburants aux côtés de partenaires, notamment le CIRAD (Burkina Faso)

14. Aider au développement de nouvelles méthodologies • Hévéaculture au Ghana • Valorisation du biogaz issu de la digestion des boues (station d’épuration de la ville de Fès) • Parc éolien Maroc (Lafarge) • Grâce à diverses sources de financements

15. Les lignes de crédit environnementalesauprès de banques locales • Elles permettent de financer un grand nombre de projets “environnement” • Grâce à prêts bonifiés auprès de banques locales 2006 : Tunisie, Turquie, Egypte et Chine.

16. Financer des projets • En 2006, l’AFD a participé au financement de : • 11 projets “pouvant avoir un effet bénéfique sur le climat” • pour en montant d’engagement total de 277 millions d’euros en prêts ou en dons.

17. Financer des projets • Un exemple : • Les décharges de la municipalité • de Durban (Afrique du Sud) • L’AFD a accordé un prêt : • pour financer les investissements (récupération et la valorisation de gaz de décharges) • au porteur de projet (municipalité) via intermédiaire financier • de 6 millions d’euros.

18. Projet Durban • Situation de l ’Afrique du Sud • 380 MT de CO2 par an • 78% dans l ’énergie (charbon intensif) • Afrique du Sud : pionnière dans le développement des projets MDP

19. La situation avant projet Agglomération de trois millions d ’habitants Trois décharges gérées par Durban Solid Waste Un million de tonnes de déchets stockés par an Émissions totales d’environ 9 millions de tonnes équivalent CO2 lié à la production de méthane (fermentation)

20. Le projet Installation de 103 puits de captage de gaz de décharge et de générateurs d ’électricité (7MW) Coût total : 53 millions de Rand Sur 20 ans, évite l’émission de 6,8 M tonnes équivalent CO2 Méthodologie agréée au titre du mécanisme de développement propre

21. Analyse de la rentabilité du projet“revenus carbone” essentiels TRI (taux de rentabilité interne) du projet = 15 % mais TRI négatif sans les “revenus carbone” Effet méthane = 20 fois le pouvoir réchauffant du CO2 => 1 tonne de CH4 = 20 tonnes éq CO2

22. Un montage financier original Schéma de garantie le prêt de l’AFD est assorti d’un mécanisme de cession de créances relative au contrat d’achat de certificats d’emissions entre l’acheteur des crédits carbone et la Municipalité.

23. Ingéniérie financière Gvmt. Acheteur carbone Contrat d’achat des certificats d’émission Si défaillance dans le remboursement du prêt URCE Paiement Convention de financement Porteur de projet = Municipalité Durban Banque = AFD Prêt = 6 millions d’euros Remboursement du prêt

24. En conclusion, quelques réflexions sur le financement des projets MDP

25. Il existe des risques spécifiques aux projets MDP • Risques techniques : • Liés à la compétence des opérateurs, • Mais aussi à la possible sur-estimation des quantités de CO2 évitées et donc des quantités de URCEs, • Risques institutionnels : • Liés au Protocole de Kyoto, • Liés à la non certification du projet au titre du MDP,

26. Il existe des risques spécifiques aux projets MDP (2) • Risques commerciaux : • Variations sur prix payé pour les URCEs • Variations sur prix payé pour l’électricité, • Risques liés au renouvellement de la période de crédit MDP : • projet enregistré sur 3x7 ans par opposition à 10 ans sans révision • => le scénario de référence fait l’objet d’une vérification de validité.

27. Il existe des risques spécifiques aux projets MDP (3) L’analyse des risques est évidemment un élément essentiel de décision dans le financement d’un projet MDP

28. Des nombreux schémas financiers sont possibles (1) Avec pas ou peu d’acteurs financiers : Le développeur finance son projet en totalité et attend que les certificats d’émission existent pour les vendre Ou de nombreux acteurs financiers : Plusieurs prêts accordés (par banques de développement et/ou banques locales et régionales) Plusieurs acheteurs carbone

29. Des nombreux schémas financiers sont possibles (2) • Les crédits carbone interviennent dans l’analyse financière et aussi le plus souvent directement dans le montage financier : • Garanties, • Paiement partiel du prêt grâce aux crédits carbone (le prêteur est aussi l’acheteur des crédits carbone). => Qui permettent de répartir les risques entre les différents acteurs.

30. Florence MOUTON Groupe AFD Merci Des questions ?