En route vers le DPC

1. En route vers le DPC 16 ans plus tard… Dr Philippe BONET - UnaformeC

2. Depuis 1996… • Les ordonnances JUPPE rendant la FMC obligatoire ont été adoptées en… 1996 ! • Depuis, différentes mesures législatives ont prétendu organiser cette obligation • Sans jamais y arriver… Dr Philippe BONET - UnaformeC

3. Avant la loi HPST • Les dernières lois (jamais appliquées) avant la réforme actuelle, ont été votées quand le Dr KOUCHNER était ministre de la santé • En août 2004, deux lois sont adoptées à 8 jours d’intervalle : • La loi de santé publique • La loi de réforme du système de santé • L’une s’occupait de la FMC et l’autre de l’EPP Dr Philippe BONET - UnaformeC

4. 2 lois, 2 schémas parallèles • La FMC relevait d’organismes agréés FMC par le CNFMC de leur mode d’exercice (libéraux, hospitaliers, ou salariés) • L’EPP relevait d’un agrément spécifique délivré par la HAS • L’OGC finançait des actions de FPC ou d’EPP sur des cahiers des charges différents! Dr Philippe BONET - UnaformeC

5. Les objectifs essentiels de cette nouvelle réglementation • Harmoniser FMC et EPP = DPC • Étendre l’obligation à tous les professionnels de santé • Mieux gérer les conflits d’intérêt (sous le prétexte d’appliquer la directive européenne sur les services) • Rendre le pouvoir au professionnel par des forfaits individuels Dr Philippe BONET - UnaformeC

6. Des craintes (infondées!) • Que l’Etat et l’assurance-maladie se désengagent en se cachant derrière la taxe DPC imposée aux industriels • Que les industriels se désengagent pour le même motif • Que le budget restant constant et les utilisateurs plus nombreux, le forfait soit symbolique et ne permettent pas de financer le dispositif • Que le forfait annuel soit intégré au P4P • Que la dérégulation du marché (disparition de l’agrément) ne soit pas une amélioration de la qualité Dr Philippe BONET - UnaformeC

7. Politiquement incorrect • Tentative d’exclusion des syndicats par la création d’un GIP Etat/UNCAM -> échec • Intention de redonner le pouvoir scientifique et logistique aux professionnels concernés -> à prouver (difficultés de mise en place des CNP, luttes de pouvoir, rivalités FSM/CMG) • Volonté affichée de donner le pouvoir à l’utilisateur par le forfait annuel -> à confirmer • En Europe, seul l’Etat français s’appuie sur la directive Bolkestein pour exclure les compétences au prétexte de gérer les conflits d’intérêt Dr Philippe BONET - UnaformeC

8. Les améliorations attendues • Une seule démarche alliant FMC et EPP • Un seul thème obligatoire par an • Des démarches pluriannuelles autorisées • L’implication du conseil de l’ordre dans le suivi des ‘déviants’, avec des mesures d’accompagnement programmées • Une plus grande liberté dans les choix des contenus et des méthodes Dr Philippe BONET - UnaformeC

9. De nombreuses pièces manquantes • Malgré les décrets signés le 31 décembre 2011 et publiés au JO du premier janvier 2012 (DPC et OGDPC), • Celui concernant la CSI, publié 10 jours après, • Il manque de nombreux éléments comme les circuits financiers, la mise en place des structures (OGDPC, CSI), etc. • Des mesures transitoires sont en place pour 2012, voire jusqu’à juin 2013… Dr Philippe BONET - UnaformeC

10. En guise de conclusion (provisoire) • Il y a encore beaucoup à faire pour rendre ce dispositif opérationnel • Quelles que soient les démotivations que le passé a pu engendrer, la profession, et en particulier le réseau UnaformeC, reste prête à relever ce nouveau challenge qualité qui intègre des valeurs que nous défendons • Mais des élections sont programmées pour les semaines à venir… • Et le passé nous incite à rester prudents. Dr Philippe BONET - UnaformeC