HIST-D-270 Histoire de Belgique 5 ects (Théorie: 2, Travaux personnels: 3)

1. HIST-D-270 Histoire de Belgique 5 ects (Théorie: 2, Travaux personnels: 3) Titulaire: Emilie van Haute Séance 8

2. Magnette P., “Le régime parlementaire. De l’orléanisme au fédéralisme”, dans Delwit P., Dewaele J.-M., Magnette P., Gouverner la Belgique. Clivages et compromis dans une société complexe, Paris, P.U.F., 1999, pp. 71-112. • Objectifs du texte • = Description de l’évolution du régime parlementaire en Belgique • Pas de réelle explication => pas d’hypothèse • Plan / étapes du raisonnement: • Les origines du parlementarisme • - Moment fondateur • - Monarchie • - Gouvernement • - Transformation • Tendances lourdes et particularités nationales dans l’évolution du parlementarisme belge • - Tendances lourdes: déclin du rôle du chef de l’Etat, gouvernementalisation du pouvoir, Parlement déclassé? • - Particularités nationales: instabilité gouvernementale, rationnalisation, fédéralisation et multiplication des régimes

3. 1. Origines du parlementarisme (1) • Moment fondateur • Constitution inspirée de la France & de la Hollande • Monarchie constitutionnelle, contreseing ministériel • Monarchie influente • Ordre interne • Pouvoirs formels: • Nommer & révoquer les ministres: liberté jusqu’à apparition partis • Dissoudre chambres: pas d’usage abusif • Exercice pouvoirs exécutif & législatif (contreseing): déclinant • Battre monnaie, diriger armée, confectionner traités, accorder grâce aux condamnés, conférer titres de noblesse • Pouvoirs informels: influence sur classe politique/opinion publique ; arbitre crise • Ordre externe: + d’autonomie : initiatives diplomatiques, commandement armée • Gouvernement de notables • Faiblesse politique car exiguïté base sociale (cohésion classe dirigeante) & absence de structuration des élus (=> faiblesse face au roi) • Evolution: changement de configuration de la vie politique nationale : organisation en partis et discipline de vote

4. 1. Origines du parlementarisme (1) • Grande transformation: avènement de la démocratie de masse • Vote plural → défaite des libéraux → représentation proportionnelle → rééquilibrage des forces → suffrage universel masculin puis total • S.U. = Montée en importance des élections et RP : incitation pour les partis à s’organiser (candidats, campagnes, développement organisationnel, négociations pour coalitions, …) • - Conséquence : rééquilibrage des forces entre roi, gouvernement, partis et parlement & renforcement des partis

5. 2. Tendances lourdes et particularités nationales (1) • Tendances lourdes • Déclin du chef de l’Etat • ↑ rôle du gouvernement (majorité parlementaire issue du SU) • Gouvernement assure les pouvoirs du roi (révoquer ministres, dissoudre chambres, pouvoir de sanction des lois –sauf Baudouin) • - Roi = fonction protocolaire ? non : influence en cas de crise (doit tenir compte des résultats mathématiques mais initiatives possibles : formateur, informateur, etc.) + contrôle quand gvt en affaires courantes • - Avec fédéralisation : amenuise les pouvoirs du roi • 2. Gouvernementalisation du pouvoir • - ↑ pouvoirs du gouvernement avec déclin chef de l’Etat et renforcement partis • - Parlement n’exerce pas ses pouvoirs car partis trop forts & fonctionnement parlementaire incompatible avec exigences pol moderne (gouvernement de taille réduite convient mieux dans société complexe) • - RP => coalitions => partis et Présidents de partis = rôle fondamental dans la formation des gouvernements et gestion quotidienne • - Rôle gouvernement : véritable lieu de décision = cabinets : monopolise fonction normative (prépare projets de loi, négocie), recours fréquent aux pouvoirs spéciaux, négocie au niveau européen

6. 2. Tendances lourdes et particularités nationales (2) • 3. Parlement déclassé? • Rôle Parlement • Pouvoir législatif subsidiaire mais droit d’initiative peu utilisé • Contrôle politique sur le gvt: investiture et défiance gvt, questions aux ministres mais discipline de vote et de parti => rôle des groupes politiques dans les assemblées = déterminant • Tentatives de réaffirmation du pouvoir via commissions d’enquêtes • Particularitésnationales • Instabilitégouvernementale • - Entre-2-guerres : instabilité car crises économique et financière • Après guerre : compromis pour représenter toutes les sensibilités • =>crises (’70), image instable, même si formes sous-jacentes de stabilité (continuité dans la composition des coalitions (pivot CVP-PSC), symétrie, vivier ministrables limité, présidentialisation du Premier et Vice-Premier : kern : autonomie et cohésion)

7. 2. Tendances lourdes et particularités nationales (3) • 2. Rationnalisationparadoxale • - Gouvernement de législature • Réforme 1993 : censure constructive : • = Quand la Chambre vote une motion de défiance, elle doit proposer un successeur (but=éviter vide du pouvoir) mais se trompe de cible : cause instabilité = conflits dans coalition=>rationalisation du Plt n’y change rien : terreau politique incompatible (sacre juste érosion pouvoirs chef Etat) • - Bicaméralisme en quête de sens • Rôle Sénat ambigu : 1993 : but=en faire une chambre fédérale mais ne concerne qu’1/3 des élus et compétences pas adaptées =>pas de nouveau rôle • 3. Fédéralisation et multiplication des régimes • Différences entre régimes: • Régions: élus pour 5 ans, exécutifs élus par Parlements respectifs, chef de l’Etat exclu(républiques dans une monarchie), motion de défiance constructive, gvt ne dispose pas du pouvoir de dissoudre chambre ; monocaméral • Semble donner pouvoir au plt mais gvt & partis puissants, compétences qui se chevauchent => négociations avec autres exécutifs ; mode de fonctionnement calqué sur autres exécutifs • Judiciarisation de la prise de décision à tous niveaux : intervention a priori du Conseil d’Etat, a posteriori par Cour d’arbitrage

8. Conclusion: Régimes parlementaire en transition • Évolutions convergentes: • Déclin rôle chef État • Déclin bicaméralisme • Concentration pouvoir dans gouvernement & partis • Emergence contre-pouvoir judiciaire • Pose des questions: sens pouvoir plt ?séparation des pouvoirs ? fossé entre définition et fonctionnement réel • Problèmes propres à la Belgique : • Régimes fédérés • Evolution rôle sénat • Débat sur asymétrie et mode de scrutin • => laboratoire

9. Pilet J.-B., « Histoire de la législation électorale belge (1830-2006) », dans Pilet J.-B., Changer pour gagner? Les réformes électorales en Belgique, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2007, pp.17-55 • Objectif du texte • = dresser une histoire complète de la législation électorale • = vérifier hypothèse de rareté des réformes électorales • Plan / étapes du raisonnement: • Présentation chronologique et présentation des moments de rupture (4)

10. 1. Mise en place d’une législation électorale élitiste mâtinée de démocratie (1830-1892) • Mise en place Congrès national & débat sur la législation électorale (démocrates vs. Conservateurs) • Droit de vote: masculin censitaire • Conditions d’éligibilité: différence Chambre/Sénat (âge + impôt) • Scrutin majoritaire plurinominal • Répartition des sièges entre circonscriptions selon poids démographique • = compromis démocratie censitaire & démocratie de masse • Pressions pour démocratisation • - ↓ cens, ↓ majorité électorale, bulletin pré-imprimé, modification limites des arrondissements et calcul du cens

11. 2. Paradigme institutionnel de la démocratie de masse masculine (1893-1921) (1) • Introduction du SU masculin tempéré par le vote plural (1893) • Idées + stratégie électorale déterminent la position des partis: Libéraux progressistes, POB, frange catholiques >< libéraux doctrinaires, catholiques conservateurs • Réforme Constitution: compromis: SU masculin + vote plural (jusqu’à 2 voix supplémentaires: pères de famille & propriétaires + capacitaires) + vote obligatoire (↑ participation & modération) + sénateurs provinciaux + ↑ majorité légale • Le passage à la représentation proportionnelle (1899) • Conséquences 1893: Arrivée des représentants POB au parlement + Distorsions liée au scrutin majoritaire aux dépens des libéraux • Idées + stratégie électorale déterminent la position des partis: élites libérales & frange des catholiques = favorables RP • Réforme en 1899: changement des rapports de force politiques, changement de la nature du vote (parti > candidat)

12. 2. Paradigme institutionnel de la démocratie de masse masculine (1893-1921) (2) • Le suffrage universel masculin (1919) • Pressions pour SU + réforme Sénat • 1919: Pacte de Loppem (réunion roi + 3 familles politiques): gouvernement tripartite + accord global: SU masculin, université de Gand, trêve scolaire • Réforme constitution (en 2 temps): SU + réforme Sénat (réforme critères d’éligibilité, ↑ # sénateurs provinciaux)

13. 3. Le lent accès des femmes à la représentation (1921-1950) • Idées + stratégie électorale déterminent la position des partis: catholiques favorables vote des femmes >< libéraux (POB tiraillé entre idées & stratégie) • Catholiques: vote femmes contre SU • Réforme 1921: catégories de femmes droit de vote législatives (vote des morts par procuration); droit de vote élections communales; possibilité réforme sans réforme constitution; droit d’éligibilité à tous les niveaux • Crise parlementarisme (débats sur le corporatisme) • Réforme 1948: droit de vote aux femmes élections législatives & provinciales

14. 4. L’intégration progressive du paradigme fédéraliste (1960-1993) • 1962-63: frontière linguistique (transfert communes, BHV) • 1978: loi sur l’élection des représentants belges au parlement européen: • Débat sur les circonscriptions: 3 circonscriptions territoriales et 2 collèges linguistiques (13 députés FL; 11 députés FR) • 1987: suppression de l’apparentement entre les 2 Brabants • 1988: création RBC: parlement 75 élus directs (RP), avec listes unilingues (détermine nombre de sièges par groupe linguistique, puis distribution des sièges en fonction du poids de chaque parti au sein de chaque groupe) • 1988: règles linguistiques pour les élections communales (communes à facilités) • 1989: RBC: échevin surnuméraire pour représentation groupes linguistiques • 1993: nombreuses réformes: • Conseils régionaux = élus directs (Wal: 75 élus, RP, circonscriptions // Chambre; FL: 118, circonscriptions // Sénat) • Conseils Communautés: composition indirecte (FR: 75 + 19; FL: 118 + 6) sauf germanophones (élus directs) • Chambre: de 212 à 150 députés (circonscriptions Sénat) • Sénat: de 106 à 40 (25-15) (circonscriptions // Europe: 3 circ & 2 collèges); 21 sénateurs provinciaux remplacés par sénateurs de communauté (10-10-1); + 10 cooptés (6-4) • Europe: 14 FL, 10 FR, 1 Germ

15. 5. Vers un nouveau paradigme électoral (1670-2005)? (1) • Prémisses des débats des années 1990 • 1971: nombre de députés Chambre fixé à 212 > taille population (révision sur base recensement); Sénat 106 • 1976: suppression panachage pour élections communales • 1981: abaissement à 18 ans de la majorité électorale pour élections nationales et provinciales • 1985: abrogation des 21 conditions d’éligibilité Sénat • 1991: vote automatisé • 1995: introduction vote de préférence multiple • Prémisses débats: modérer la RP (partis traditionnels); élection directe des bourgmestres (VU); réforme apparentement; réforme effet dévolutif de la case de tête; droit de vote étrangers et belges à l’étranger; parité • Système électoral en ébullition • 1er axe: accroître la participation politique • Droit de vote étrangers: 1998 (ressortissants UE); 2004 (non UE) • Droit vote belges à l’étranger (1999: 1er essai; depuis: + facile) • Représentation femmes: 1999 (2/3 même sexe sur liste); 2002 (parité stricte; alternance premières places)

16. 5. Vers un nouveau paradigme électoral (1670-2005)? (2) • Système électoral en ébullition • 2ème axe: aménagements de la RP • Effet dévolutif de la case de tête: évolutions personnalisation des campagnes et plus de vote de préférence mais difficile d’être élu en dehors de l’ordre de la liste • 2000&2002: réduction de moitié de l’effet dévolutif de la case de tête • Apparentement: 2002: provincialisation des circonscriptions sauf Brabant flamand (solution complexe) mais annulation par la Cour d’arbitrage (même type de structure pour toutes les circonscriptions) – à régler pour le scrutin suivant (2004 idem pour élections régionales en Flandre, pas en Wallonie) • Limites à la RP: lien avec fragmentation: 2002: instauration seuil de 5% • Saga des suppléants: 2000: suppression; 2002: réintroduction • Saga doubles candidatures: 2002: possibilité candidature Chambre + Sénat; suppression après 2003 • Découplage des élections • 3ème axe: nouvelles étapes dans la fédéralisation de la loi électorale • Election conseil RBC: 2001: quotas de députés par groupe linguistique (72 FR, 17 FL) – cfr travail mandataires flamands & blocage VB • Représentation garantie au niveau communal RBC: • Election directe des représentants bruxellois néerlandophones au parlement flamand • Perte d’un député francophone pour élections européennes

17. 5. Vers un nouveau paradigme électoral (1670-2005)? (3) • Système électoral en ébullition • Chantier non aboutis • Débat sur le scrutin majoritaire (fin coalitions) • Débat élection directe des bourgmestres • Débat suppression vote obligatoire • Débat scission BHV 6. Conclusion: Grandes évolutions du paradigme institutionnel fondant la législation électorale belge • Mise en évidence des moments fondateurs de l’histoire électorale • Infirmation de l’idée de rareté des réformes électorales mais ruptures importantes peu fréquentes • Isole 4 moments de rupture / changement de paradigme depuis 1830 • Démocratie de masse (rupture = 1893) • Passage à la RP (rupture = 1899) • Démocratie paritaire (rupture = 1921) • Fédéralisation (rupture = 1979)