La dématérialisation en Belgique

1. La dématérialisation en Belgique ING Belgique Le 17 mai 2006 André Vanden Camp

2. Contenu • 1. Contexte de la dématérialisation • 2. Approche en Belgique • 3. La loi de 14/12/2005 • 4. Les acteurs principaux • 5. Les produits concernés • 6. Timing en phases • 7. Points à préciser

3. 1. Contexte de la dématérialisation • Les pays qui nous entourent (La France,…) nous ont précédés. • L’Europe : la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne du 01/07/2005 qui règle la retenue du précompte à la source et l’échange de données entre les pays membres. • Belgique : • Déclaration Libératoire Unique (DLU) I et II • Des droits de succession et donation adaptés • Non - imposition sur les plus values • Précompte retenu à la source

4. 2. Approche en Belgique • Deux Ministères : des Finances et de la Justice • Groupe de Travail Dmat (www.Dmat.be) • Febelfin, FEB, Euroclear, Euronext Brussels, BNB, Notaires,… • Febelfin • Groupes de travail : • Opérationnel, juridique et Comptabilité titres • Institutions Financières

5. 3. La loi de 14/12/2005 • 14/12/2005 : La loi portant sur la suppression des titres au porteur et l’Arrêté Royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés. • A partir de 01/01/2008 : • Toute émission Belge (publique et privée) de titres sera uniquement possible sous forme dématérialisée ou nominative. • Plus de livraisons physiques en Belgique de titres au porteur belges ou étrangers. • Conversion automatique en titres dématérialisés des titres au porteur inscrits en compte et déposés en compte après cette date.

6. 4. Les acteurs principaux • Les émetteurs • Les intermédiaires financiers • Euroclear Belgium (ex CIK) • La Banque Nationale de Belgique • Le Gouvernement • La CBFA • Les Notaires • Les investisseurs • Fournisseurs de produits et services (imprimeurs, sociétés de transport et sécurité,…)

7. 5. Les acteurs principaux : flux physique Emetteurs Imprimerie Notaires Backoffice Intermédiaires Financiers Dépositaires, Euroclear B., Emetteurs, clients agences Sociétés de transport Sociétés de transport Sociétés de déstruction

8. 4. les acteurs principaux :les investisseurs particuliers • Avantages : • Plus de risque de perte et de vol • Confort d’investissement amélioré : plus de soucis concernant les dates de paiement coupons, les dividendes, changement de nom, fusions, split,… • Désavantages : • Perception d’anonymat • Frais

9. 4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers • Organisation et gestion des flux de « rentrés » des titres physiques • Révision organisationnelle des activités • Actions commerciales menées actuellement : • Encourager les comptes titres • Arrêt des livraisons physiques pour certains produits • Encourager la mise sous dossier • Impact social mineur

10. 4. Les acteurs : volume > 2008 2013 2008

11. 4. Joueurs : les institutions financières • Choix de fonction : • émetteur, • service émetteur pour d’autres émetteurs, • teneur de compte, • véhicule logistique.

12. 4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers Tête de pyramide = Organisme de liquidation Organisme De liquidationEuroclear B. ou BNB Actions, obligations, droits de souscription,… => OBLIGATOIRE POUR LES TITRES COTES. Teneur de compte Teneur de compte Teneur de compte • => FACULTATIF • POUR LES AUTRES.

13. 4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers Organisme de liquidation Tête de pyramide = teneur de compte Actions, obligations, droits de souscription NON cotés sur un marché réglementé Bons de caisse, parts d’OPC,… Teneur de compte Teneur de compte teneur de compte

14. 5. Les produits concernés • Les produits émis par l’Etat Belge et par les sociétés de droit belge ont l’obligation d’être dématérialisés. • Actions, bons de caisse, titres de la dette publique, obligations, sicavs, certificats,… émis en Belgique. • Plus de livraison physique par les intermédiaires financiers en Belgique

15. 6. Timing et phases • Titres Belges qui se trouvent en compte avant 01/01/2008 : conversion automatique. • Titres Belges au porteur émis avant le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2014. • Titres Belges au porteur émis après le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2013.

16. 7. Timing et phases • Après 01/01/2015 : • Les titres Belges au porteur qui ne sont pas présentés et dont le propriétaire n’est donc pas connu, seront vendus (vente forcée). Le produit de cette vente sera versé à la Caisse de Dépôts et Consignations. • Les investisseurs pourrant encore récupérer auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, mais il y aura une « amende administrative » de 10 % par année commencée. • Après 10 ans, les titres physiques qui ne seront pas rentrés, n’auront plus aucune valeur financière.

17. 6. Timing dématérialisation Depôt chez CDC Vente forcée 30/11/2015 Publication du loi 1/1/2008 1/1/2014(2013) 1/1/2015 Titres dématérialisés Titres dématérialisés Explicite Sur demande Inscrits en compte Titres au porteur Physique • Conversion de plein droit des titres tenus en compte et • Titres cotés • Bons de caisse, dettes publiques,… Non cotés sur demande Conversion de plein droit : tous les titres. Lacune : pour les non cotés si pas de décision de l’émetteur

18. 7. Points à préciser • Titres cotés sur un marché non réglementé • Titres non cotés • Comptes titres <> Comptes techniques

19. 7. Points à préciser • Point de vue de la CBFA • Service Financier • Non respect de l’échéance du 01/01/2008 • Sicav au sens large • Modernisation des titres nominatifs • Volet fiscal • Communication « Grand Public »

20. Merci de votre attention