La Fondation Chagnon et le PPP social Québec en forme et Québec Enfants 29 avril 2009

1. La Fondation Chagnon et le PPP socialQuébec en formeet Québec Enfants29 avril 2009

2. Plan de la présentation • Arrivée de la Fondation Chagnon en 2000 • 2009: Présence de la Fondation Chagnon / PPP social • Québec en forme : cadre de référence • Pratiques de Québec en forme dans les quartiers • Approche et philosophie • Investissement des communautés locales • Gouvernance • Reddition de compte • Québec Enfants / Fonds pour le dév. des jeunes enfants (projet de loi 7) • Résumé des enjeux

3. La Fondation débarque dans le Sud-Ouest ! • La famille Chagnon a évité de payer 460 millions $ au fisc canadien en transformant le profit de la vente de Vidéotron en une fondation (Brigitte Alepin, Ces riches qui ne paient pas d'impôt) • 2000 : Familles en Tête, ça vous dit quelque chose ? • Journée de réflexion à Action-Gardien sous le thème « Menace ou opportunité » en 2002 • Des enjeux sont identifiés • Une réponse est donnée à la proposition de Familles en tête

4. Le premier PPP avec la Fondation Chagnon • 2005: Autonomie Jeunes Familles née d’une alliance entre la Fondation Lucie et André Chagnon et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Chacun d’entre eux s’est engagé à investir 5 millions de dollars entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.» (tiré du site WEB)

5. La Fondation Chagnon et les PPP (2009) 19 mars – Rapport Ménard 27 mars – Stratégie jeunesse et création du fonds

6. Québec en formeFonds pour la promotion des saines habitudes de vieLoi 59Fonds de 400 millions sur 10 ansQuébec : 20 millions/anChagnon: 20 millions/an

7. Sources d’information • Québec en forme • Présentation à l’automne 2008 avec QeF (ppt) • Site web • Plan stratégique 2007-2012 • Document d’information des conditions de soutien .. (janvier 2008, 6e édition) • Correspondance entre QeF et l’initiative à Saint-Henri et Petite-Bourgogne • Expérience dans les quartiers • Rencontre thématique de la Coalition montréalaise des tables de quartier (CMTQ) (Sur 15 tables, 7 en mode démarrage, 4 en étape plus avancée) • Rencontre avec Concertation Côte-Saint-Paul Ville-Émard • Littérature • Textes sur l’impact des fondations privés, issus du Bulletin de liaison de la FAFMRQ

8. Critères d’admissibilité de QeF Objectif : admission du projet

9. Critères de pertinence et de qualité Objectif : appréciation du projet

11. Schéma organisationnel • CA de Québec en forme • Fondation Chagnon (2-P) • Représentante de la communauté (1) • Président des Alouettes (1) • Centraide du Grand Montréal (1) • MSSS (1-V-P) • M des affaires municipales et des régions (1) • M. de l’éducation, du loisir et du sport (2) • M. de l’agriculture, pêcheries et alimentation (1)

12. Approche, philosophie

13. Investissement des communautés locales

14. Gouvernance

15. Évaluation et reddition de comptes

16. La Fondation Chagnon et les PPP (2009) 19 mars – Rapport Ménard 27 mars – Stratégie jeunesse et création du fonds

17. Québec EnfantsProjet de loi n° 7 Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants400 millions sur 10 ansQuébec : 15 millions / anChagnon : 25 millions / an

18. Commission des affaires socialesConsultations particulières sur le projet de loi n° 7 – Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants • Plus de 15 mémoires déposés (Syndicats, organismes communautaires famille, Regroupement organismes familles, Fédération commissions scolaires, DSP, CPE, centres jeunesse, garderies privées) • 2, 7 et 8 avril – débats entre députés

19. Centrale des syndicats du Québec

20. Un moratoire sur toutes ententes entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon; Une analyse des impacts de cette nouvelle gouvernance : sur les enjeux politiques et théoriques, sur l’organisation des services publics et de l’action communautaire ainsi que sur les répercussions pour la population; Qu’un large débat public ait lieu sous la responsabilité du gouvernement du Québec.

21. ∞ Que le recours de plus en plus répandu aux fonds publics/privés, comme mode de gouvernance en matière de politiques sociales, fasse l’objet d’un véritable débat public au sein de la population, notamment en vue de dégager les enjeux démocratiques liés à l’utilisation des fonds publics avant l’adoption d’un tel projet de loi. ∞ Le rehaussement significatif du financement de la mission des organismes communautaires Famille (OCF), dont les associations de familles monoparentales et recomposées, qui accueillent les familles qui sont prioritairement ciblées par les programmes s’adressant aux familles vulnérables. ∞ Dans une perspective de justice sociale, que la priorité soit accordée, par le gouvernement du Québec, à une véritable amélioration du revenu des personnes et des familles les plus pauvres plutôt qu’à des interventions visant à corriger les conséquences de la pauvreté, notamment chez les jeunes enfants. (Hausse du salaire minimum, de façon à ce qu’une personne travaillant 40 heures/semaines) sorte de la pauvreté, et des protections publiques pouvant assurer à toute personne un revenu au moins égal à la mesure du panier de consommation

22. Malgré des invitations formulées par les membres de la Commission des affaires sociales, la Fondation Chagnon n'a pas voulu se présenter devant les députés pour répondre à des critiques quant au pouvoir démesuré qui serait octroyé à une fondation privée dans la gestion de fonds publics. Demande moratoire pour la constitution du fonds du projet de loi 7 et 6, le 8 avril 2009

23. Le ministre (Famille) a des devoirs à faire pour que son projet de loi tel que formulé soit modifié, parce que, pour le moment, il ne crée pas de consensus. (…)Et je l'ai dit à plusieurs reprises dans le cadre des travaux de cette commission, que le ministre ne s'est certainement pas aidé en présentant un projet de loi qui est muet sur plusieurs éléments fondamentaux, comme la gouvernance, la présence de la société civile, la concertation des milieux, le mode de fonctionnement, la reddition de comptes, l'imputabilité, la reconnaissance de l'expertise locale, l'évaluation des résultats et des projets du fonds. 8 avril 2009

24. La majorité des organismes ayant déposé un mémoire lors de cette commission parlementaire se sont dit d'accord avec la création du fonds pour le développement des jeunes enfants. Je tiens ici à saluer l'engagement et le travail effectué par la Fondation Lucie et André Chagnon. Ce partenariat traduit un objectif commun: assurer le mieux-être des familles et offrir une chance égale à tous les enfants. Cet objectif, le gouvernement le poursuit au quotidien. Nous pouvons affirmer aujourd'hui que le Québec est un véritable chef de file dans le monde en matière de soutien aux familles. 22 avril 2009, Libre opinion - Un partenariat pour le mieux-être des familles, le Devoir

25. Positions par rapport au fonds et au projet de loi 7 • Remise en question du Fonds et demande de moratoire • Réticences, inquiétudes soulevées, suggestions pour améliorations :gouvernance, reddition de compte, s’inscrire dans un plan d’action gouvernemental • Reconnaissance envers la Fondation Chagnon comme mécénat social, questionnement sur mécanismes de fonctionnement du fonds.

26. Résumé des enjeux • Obligation de concertation tout azimut (Québec en forme) • Un interlocuteur qui se positionne entre l’État et les groupes communautaires • Menace à la reconnaissance et au respect de l’autonomie des groupes communautaires • Désengagement de l’État dans le domaine social et dans la lutte à la pauvreté • Fondation Chagnon « décide » des orientations des fonds, des politiques sociales, des investissements publics en matière de développement social

27. Résumé des enjeux - suite • Avec quelle imputabilité, quelle transparence, quelles redditions de compte ? • Quel impact sur financement de base des groupes ? Risque de dédoublement • Quelle est l’évaluation de l’expérience de Québec en forme en marche depuis 2007 ? • Les groupes communautaires placés devant une situation difficile : aller chercher de l’argent (en partie public) pour répondre à des besoins importants de la population.

28. Des réactions !? • Comment devrait-on poursuivre cette réflexion et cette discussion ? Poser des gestes ?