Organisation de la Profession d’Ingénieur Géomètre Topographe au Maroc

1. Royaume du Maroc ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS GEOMETRES TOPOGRAPHES Organisation de la Profession d’Ingénieur Géomètre Topographe au Maroc Présenté par : Aziz HILALI Président de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes www.onigt.ma 1er CONGRES de la F.G.F. Prague, hôtel Diplomat, 8 et 9 Octobre 2009

2. P L A N I/ HISTORIQUE II/ Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) III/ Actes Professionnels de l’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) IV/ Modes d’Exercice de la Profession d’IGT V/ Organisation de la Profession d’IGT VI/ Régionalisation et Conseils Regionaux VII/ Activités de l’ONIGT au niveau national et international VIII/ Approche de l’ONIGT Après 14 ans d’Exercice

3. HISTORIQUE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC (1) • Une panoplie de texte réglementaires avaient prévus la procédure d’octroi, par l’Administration, d’agréments (provisoire et définitif) et de contrôle des géomètres et entreprises topographiques privées • Ces textes avait permis de confier à l’entreprise topographique privée certaines opérations, notamment l’accélération de l’apurement d’affaires immobilières • Il faut souligner qu’à l’époque, le nombre de géomètres exerçant dans le secteur privé ne dépassait pas la cinquantaine

4. HISTORIQUE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC (2) • AVRIL 1960 (Décret n° 2-59-061): • Texte permettant aux administrations publiques de confier certaines opérations topographiques aux « Géomètres Privés » • NOVEMBRE 1972 (Décret n° 2-72-510): • Texte permettant aux requérants de s’adresser aux « Géomètres Privés » pour les opérations topographiques sur titres fonciers • DECEMBRE 1975 (Décret n° 2-73-371): • Texte fixant les conditions d’agrément et de contrôle des « géomètres privés » et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques • FEVRIER 1994 (Loi 30-93): • Texte instituant l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre topographe et l’Ordre National des Ingénieurs Géomètre-Topographes

5. I/ ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS GEOMETRES TOPOGRAPHES (1) • L’ONIGT institution gouvernementale créée par la loi 30-93 • L’ONIGT regroupetous les IngénieursGéomètresTopographes des secteursprivé et public (Art. 38) • Assurer la sauvegarde des principes de moralités, de dignité et de probité ; • Défendre les intérêtsmatériels et moraux des IGT ; • Veiller au respect du RéglementIntérieur et du Code des Devoirs Professionnels ; • Assurer la formation continue des IGT ; • Instaurer la discipline ; • Gérer les biens de l’Ordre, …

6. II/ ACTES PROFESSIONNELS DE L’INGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE L’IGT AGIT en son propre NOM et sous sa RESPONSABILITE Etudes & Opérations Plans & Documents (à toute échelle) GEODESIE DELIMITATION DES BIENS FONCIERS CARTOGRAPHIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EXPERTISE FONCIERE I.G.T BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS REMEMBREMENT COPRO- PRIETE LOTISSEMENT

7. III/ MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’IGT (1) • NUL NE PEUT EXERCER LA PROFESSION D’IGT S’IL NE REMPLIT LES CONDITIONS (Art. 3): • Résider au Maroc ; • Être de nationalité Marocaine ; • N’avoir subi aucune condamnation ; • Être titulaire du diplôme d’Ingénieur en Topographie de l’IAV Hassan II (ou reconnu équivalent) ; • Acquitter le montant des cotisations, ………

8. III/ MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’IGT (2) • Mode d’Exercice (Art. 4) • IGT du secteur Public ; • IGT du secteur Privé : • À titre indépendant ; • Associé d’une société d’IGT ; • Salarié d’un IGT indépendant ou d’une société d’IGT • Notre CREDO : INDEPENDANT ET RESPONSABLE

9. III/ MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’IGT (3) REPARTITION DES IGT PAR SECTEUR ET PAR REGION EN 1996

10. III/ MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’IGT (4) REPARTITION DES IGT PAR SECTEUR ET PAR REGION EN 2009

11. III/ MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’IGT (5) COMPARAISON DE REPARTITION DES IGT ENTRE 1996 ET 2009

12. IV/ ORGANISATION DE LA PROFESSION (1) • L’ONIGT est doté de la personnalité morale ; • L’ONIGT regroupe les personnes physiques et morales ; • L’ONIGT est structuré en un Conseil National et des Conseils Régionaux ; • Le Conseil National se compose de 13 élus pour un mandat de 4 ans: • 8 membres représentant le secteur privé ; • 4 membres représentant le secteur public ; • 1 membre représentant les salariés du secteur privé ; • En plus du Conseiller Juridique nommé par Sa Majesté le Roi

13. IV/ ORGANISATION DE LA PROFESSION (2) • Attributions du Conseil National (Art. 49) • Représenter l’Ordre auprès de l’Administration et des tiers ; • Donner son avis sur les projets de lois et règlements concernant la profession ; • Établir le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels ; • Décider de l’inscription au tableau de l’Ordre ; • Certifier le tableau de l’Ordre et assumer sa diffusion ;

14. IV/ ORGANISATION DE LA PROFESSION (3) • Attributions du Conseil National (Art. 49) • Suspendre ou radier du tableau de l’Ordre ; • Fixer les montants des cotisations, leurs modalités et la part des Conseils Régionaux ; • Appel relatif aux décisions des Conseils Régionaux prises en matière de discipline ; • Gérer les oeuvres de prévoyance et de retraite ; • Coordonner l’action des Conseils Régionaux ; • Viser les contrats des sociétés et les contrats de travail .

15. V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (1) La loi 30-93 stipule dans son article 58: « Il est créé un Conseil Régional pour chacune des régions instituées par le Dahir n° 1-71-77 du 22 rebia II 1391 (16 juin 1971) tel qu’il a été modifié ou complété, dès que le nombre des ingénieurs géomètres topographes exerçant dans la région est égal ou supérieur à 100 …» Les Conseils Régionaux se compose de membre représentant les secteurs public et privé à part égale.

16. V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (2) Attributions des Conseils Régionaux : (Art.68) Dans les limites de son ressort territorial, le CR exerce ce qui suit : • Veiller au maintien de la discipline intérieure de l’Ordre, à l’exécution des lois et règlements, au respect de l’honneur et de la probité ; • Connaître des affaires concernant les IGT manquant à leurs devoirs et obligations ; • Veiller à l’application des décisions du Conseil National ; • Examiner les problèmes qui se rapportent à la profession ;

17. V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (3) • Défendre des intérêts moraux des IGT de son ressort; • Gérer les biens de l’Ordre; • Percevoir les cotisations des membres ; • Promouvoir les œuvres sociales (mutuelle, assistance sociale, retraite , ….) ; • Instruire les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre.

18. V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (4) Les Conseils Régionaux = Structure proche de l’IGT : • Défendre le titre d’IGT et veiller au respect du code des devoirs professionnels. • Organiser des sessions de formation continue. • Répondre aux demandes des IGT et des citoyens. Les Conseils Régionaux = Interlocuteur des Instances Territoriales : • Représenter la profession auprès de l’Administration Territoriale; Et Généralement : • La promotion sociale des IGT ; • Rehaussement du niveau de la profession ; • Garantie du droit des IGT et des citoyens.

19. VI/ ACTIVITES DE L’ONIGT AU NIVEAU NATIONAL (1) • L’ONIGT est Membre de plusieurs Instances Nationales • Confédération des Ordres Professionnelles • Centre National d’Etudes et de Recherches de l’Habitat ; • Conseil National de l’Habitat ; • Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire ;

20. VI/ ACTIVITES DE L’ONIGT AU NIVEAU NATIONAL (1) L’ONIGT est Membre de plusieurs Instances Nationales : Comité National du Génie Parasismique ; Commission Sectorielle pour les Equivalences de Diplômes au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur ; Comité d’Orientation de la Formation des Ingénieurs Topographes par l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II ; Comité National de Normalisation de l’Information géographique 20

21. VI/ ACTIVITES DE L’ONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (1) L’ONIGT membre de plusieurs instances internationales : • Fédération Internationale des Géomètres • Union Arabes des Géomètres • Fédération des Géomètres Francophones

22. VI/ ACTIVITES DE L’ONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (2) • Fondée sur les recommandations de la 2ème Conférence Régionale de la FIG • Tenue du 02 au 05 Décembre 2003 à Marrakech • Co organisée par : UAG, AUDI, FAO, UNEP, UN-Habitat et UNECA • Thème : Interrelation des espaces urbain et rural pour un développement durable

23. VI/ ACTIVITES DE L’ONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (3) DECLARATION DE MARRAKECH a plusieurs ASPECTS • L’Institutionnel • Les Concepts de Bonne Gouvernance • Le Foncier • Les Infrastructures • Les Ressources Naturelles • L’Evaluation et le Renforcement des Capacités

24. VI/ ACTIVITES DE L’ONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (4) Marrakech : Ville hôte du WW2011 18 au 22 Mai 2011

25. VI/ APPROCHE DE L’ONIGT APRES 14 ANS D’EXERCICE (1) 1/ Le nombre de 100 IGT fixé, par la loi, pour créer un conseil régional ne favorise le travail de proximité avec l’IGT Proposition : Le nombre doit être revu à la baisse (50 au lieu de 100) 2/ Faute d’un appui financier de l’Etat (subventions prévues par la loi), les instances de l’Ordre arrivent difficilement à répondre aux attentes des IGT Proposition : L’Etat doit s’engager à supporter le budget alloué au fonctionnement des instances ordinales 3/ La loi ne prévoit pas l’obligation d’un stage pour les ingénieurs lauréats nouvellement installés dans le privé Proposition : Prévoir dans le code des devoirs les modalités d’un stage professionnel d’une durée d’un an au moins pour assurer aux lauréats la transition Ecole/Monde professionnel dans les meilleures conditions

26. VI/ APPROCHE DE L’ONIGT APRES 14 ANS D’EXERCICE (2) 4/ Les Administrations ne se conforment pas aux textes stipulant l’obligation de demander l’avis des instances ordinales sur les projets de lois et règlements concernant la profession Proposition : Les Administrations doivent respecter les dispositions prévues par la loi 30-93 (Art.50 ) 5/ Les dispositions de la loi 30-93 n’obligent pas les IGT à suivre un certain nombre de sessions de formation continue annuellement Proposition : Prévoir dans le code des devoirs professionnels l’obligation de la formation continue (3 sessions par an minimum) comme condition pour être en situation régulière vis-à-vis des instances de l’Ordre

27. VI/ APPROCHE DE L’ONIGT APRES 14 ANS D’EXERCICE (3) 6/ Les instances de l’Ordre sont focalisées sur les aspects professionnels, et faute de moyens, le volet social souffre d’une certaine négligence Proposition : Mener une réflexion profonde et chercher les moyens financiers nécessaire à ce volet 7/ La loi prévoit la publication du code des devoirs professionnels par les instances gouvernementales. En effet, ce code est un pré requis pour assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l’honneur de la profession Proposition : Collaborer avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour activer la publication de ce code dont un projet de texte émanera des instances de l’Ordre

28. www.onigt.ma

29. Merci de votre attention