Façonner une mobilité du travail réciproque: Le cas du Sénégal

1. Façonner une mobilité du travail réciproque: Le cas du Sénégal Présentation de l’étude préliminaire au Geneva Trade and Development Forum Workshop24-25 avril, Genève Dr. Marion Panizzon, World Trade Institute/NCCR-Trade Regulation, Berne GTDF avril 2008

2. Le « Geneva Trade and Development Forum » veut mieux appréhender les liens entre commerce et développement   La migration du travail comme exemple pour ces liens Le Sénégal comme étude de cas GTDF avril 2008

3. La migration pour qui?(le modèle gagnant-gagnant-gagnant) • Pays d’origine • À court terme: • Perte de compétences dans le pays en développement • Opportunité pour diminuer le surplus de travailleurs, le sous-emploi • A long terme: • Stimule le développement des compétences dans les pays en développement • Pays de destination: • À court terme: • Combler les lacunes du marché du travail • A long terme: • Diversité de la société augmente potentiel innovateur de l’économie • Dépendance du système de protection sociale, chômage plus répandu chez les travailleurs-migrants? • Migrants: développer des compétences, épargner… GTDF avril 2008

4. Pourquoi le Sénégal? • Pays de destination (flux migratoires du Mali, de la Gambie, etc.) et d’origine de flux migratoires (plus récemment, vers l’Europe) • Importants accords clés avec des pays de destination en Europe • Illustre les causes de la migration: les liens entre commerce, libéralisation du commerce et migrations GTDF avril 2008

5. Commerce & migration • Effets de la politique protectionniste (libéralisation incomplète du commerce) • des subventions à la pêche, subventions à l’agriculture • détruit les emplois dans les secteurs de travail traditionnels du Sénégal  la pression d’émigrer monte • Attractivité croissante du Sénégal pour le capital • c’est-à-dire les investissements étrangers • réduiraient-ils la pression d’émigrer en Europe dans le sens où l’installation commerciale d’entreprises étrangères créerait de l’emploi? GTDF avril 2008

6. Taux d’investissements et flux migratoires • Pendant les années 1990, le Mali, le Mozambique, la Namibie et le Sénégal recevaient davantage d’investissements que • certains pays avec des marché plus importants: Cameroun, République du Congo et le Kenya • Certains pays avec davantage de ressources naturelles: Zimbabwe, Congo • Taux d’investissements croissants: • 1990: 258 millions d’USD • 2000: 832 millions d’USD • 2005: 1126 millions d’USD • Flux migratoires croissants: • 2005: 4’800 migrants irréguliers sur les îles Canaries dont 50% de Sénégalais • 2006: 30’000 migrants irréguliers sur les îles Canaries dont 50% de Sénégalais GTDF avril 2008

7. Pourquoi le Sénégal? • Illustre les causes de la migration: sous-emploi, emploi dans le secteur informel, manque de développement des compétences • Comment arriver à ce que les professionnels et le personnel sénégalais bénéficient des emplois récemment crées et non pas la main d’œuvre venue de l’extérieur (Asie?) travailler au Sénégal? GTDF avril 2008

8. Pourquoi le Sénégal? • Illustre les méthodes de la migration, en particulier un exemple clé pour les risques et dangers de la migration non-autorisée • Comment diminuer les migrations irrégulières d’une part et augmenter les migrations dans le cadre des lois et économiquement intéressantes pour les deux pays ainsi que pour le migrant d’autre part? GTDF avril 2008

9. Développement des compétences et emploi au Sénégal • Taux de scolarisation primaire: 68% • Taux de scolarisation secondaire: 10.7% • 27.5-40% de sous-emploi • dû à une dépendance des emplois du secteur agricole, infrastructure de transports insuffisantes • Sur les 10 millions d’habitants, 3 millions sont effectivement occupés, la majorité dans le secteur “informel”, sans formation, ni protection du Code du travail, ni régime de protection sociale • 250’000 personnes salariées, soit 7% de la population est donc dans le secteur formel GTDF avril 2008

10. Les Accords La gestion des flux migratoires GTDF avril 2008

11. France: 90‘551, 52‘473 (2007) Espagne: 10‘200 (2004) Italie: 49‘700 (2003) Europe: 125‘000 Sénégalais, soit 22% de tous les migrants de l‘Afrique de l‘Ouest (2000) En France: avant les accords: 2.1% après 2004:1.8% Taux et flux des migrants sénégalais en/vers Europe GTDF avril 2008

12. Accords-cadres hispano-africains • 2006: 30‘000 africains clandestins aboutissent sur les îles canaries, dont 15‘000 Sénégalais clandestins • 10-40% des migrants qui ont utilisé la mer pour accéder en Europe trouvent la mort • 2006: Lancement des accords-cadres d‘abord au Cap-Vert, suivi par la Gambie, le Sénégal, la Guinée-Bissau et le Mali • Jusqu‘en juin 2007: 4‘500 clandestins sur les îles Canaries • 9 Novembre 2007: signature de l‘accord-cadre de Coopération en Matière d‘Immigration entre l‘Espagne et le Sénégal • Processus de ratification en cours? GTDF avril 2008

13. Évaluation: Quoi de neuf? • 2‘700 permis de travail aux Sénégalais, dont 2‘000 dans la cueillette des fraises et 700 dans la pêche • la cueillette: semblable aux accords „Unio de Pagesos“ (union des agriculteurs espagnols/catalans) avec le Maroc, la Roumanie, la Colombie • recrutement de la main d‘oeuvre agricole saisonnière étrangère pour la cueillette en Espagne • la pêche: Espagne et Sénégal: Accord dans le domaine des pêches maritimes de 1982, Annexe 1, C. avec le Sénégal • visait un taux de 33% de marins sénégalais sur les navires espagnols en échange de droits de pêche dans les zones maritimes du Sénégal GTDF avril 2008

14. Questions ouvertes • Questions relatives au système de recrutement hispano-sénégalais: • Quotas annuels? Quotas préférentiels ? • 4000 employés sénégalais recrutés jusqu‘en 2009? • Quotas conditionnés à un échange avec la réadmission de migrants sénégalais illégaux en Espagne • Visa (préférentiels pour les Sénégalais ou ouverts à d‘autres pays d‘origines?) • Reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications non-formelle (expérience de travail)? • Important pour un pays comme le Sénégal ou la plupart de l’emploi se trouve dans le secteur informel. GTDF avril 2008

15. Éléments innovateurs de l’accord Espagne-Sénégal • Recrutement prévu pour les services • services de nettoyages, vente (Carrefour, McDonald, Vips), restauration, hôtellerie (Barcelo Group) • Recrutement direct par ces entreprises au Sénégal à travers un système de guichet et des centres de formations précédent la prise d’emploi et le départ • Lien de réciprocitéexplicite et transparent entre les admissions au marché du travail et la lutte contre la migration clandestine • coopération policière dans la protection des frontières (patrouilles SIVE et FRONTEX ont le droit d’opérer dans les zones maritimes sénégalaises) • réadmissions des résidents illégaux • “positiver” les retours volontaires GTDF avril 2008

16. Accords franco-africains (sénégalais) relatifs à la migration • 1974: France-Sénégal Convention relative à la circulation des personnes (avec échange de lettres): • Introduit pour les migrants-travailleurs l‘obligation d‘un passeport, garantie de rapatriement (billet d‘avion de retour), d’un contrat de travail en France, carte de séjour • 1980: France-Sénégal Accord sur „la formation en vue du retour et de l‘insertion dans l’économie sénégalaise des travailleurs ayant émigrés temporairement en France“ • 2005: Convention co-développement GTDF avril 2008

17. Accords franco-africains (sénégalais) relatifs à la migration (2) • 2006: Accord de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement lancé pour le Bénin, Congo Brazzaville, le Gabon, le Mali et le Sénégal • 23 septembre 2006: signature de l‘accord entre la France et le Sénégal • 20 février 2008: approbation par l‘Assemblée Nationale de l‘accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires • 25 février 2008: signature entre la France et le Sénégal d’un avenant à l‘accord du 23 septembre 2006 Ratification en cours de l‘accord 2006 et de l‘avenant 2008? • Pourquoi y a-t-il besoin d‘un avenant? • Pourquoi n’a-t-on pas directement procéder à la ratification de l‘accord de 2006? GTDF avril 2008

18. Visa circulation santé Visa circulation coopération décentralisée (élus locaux) Visa circulation étudiants GTDF avril 2008

19. France-Sénégal  Visa Talents et compétences Saisonniers Salariés en mission Bénéficiaire du co-développement Étudiants Circulaires Soins médicaux  Liste de 108 professions priorisées Reconnaissance des diplômes? Centres de formation pré-départ, pré-emploi? Espagne-Sénégal  2‘700 Sénégalais admis en Espagne depuis la signature de l‘accord (donc avant la ratification!) Quotas de 4000 employés sénégalaise recrutés jusqu‘en 2009?  Entreprises espagnoles pourraient recruter au Sénégal  „guichet“ (information sur les recrutements, faire correspondre offre et demande)  Centres de formation (pré-départ) Reconnaissance des diplômes? Admissions & système de recrutement GTDF avril 2008

20. Avenant 2008 et accord 2006„éléments préférentiels“? • Les séjours temporaires de maximum 3 ans ont augmenté de 60 à 108 catégories de travailleurs • “Admission exceptionnelle de séjour” pour les sans-papiers Sénégalais en France exerçant l’une des 108 professions • Une sorte de « régularisation »? • Visas de circulation (long terme, 5 ans) pour professions (avocats, hommes d’affaires, chercheurs, artistes et sportifs de haut niveau) • s’y ajoutent les visas circulation-santé et visas circulation-coopération-décentralisée pour “élus locaux”—augmentation de la circularité? GTDF avril 2008

21. Évaluation: quoi de neuf? • Rien de neuf par rapport au visa migration du travail de la loi du 26 juillet 2006? • Liste des professions priorisées? • Un type de visa en plus ou une relaxation des procédures d’admissions? (il ne faudrait pas de contrat de travail en France pour accéder à un visa ou la France ne fera pas de test de nécessité économique pour ces professions? ) • Rien de neuf par rapport au visa circulation de la loi du 26 juillet 2006? • Nouvelles catégories: coopération-décentralisée et santé? • Pas de problème avec la clause de la nation la plus favorisée parce que ni les personnes nécessitant des soins médicaux ni les élus locaux ne sont des prestataires de services qui tomberaient dans le champ d’application du droit de l’OMC GTDF avril 2008

22. Questions ouvertes • Questions relatives au système de recrutement franco-sénégalais: • Éligibilité des 3-5 types de visas: liés à la conclusion d‘un accord bilatéral avec la France? • Fonction de la liste des 108 professions? Est-elle préférentielle au Sénégal? • Agence de recrutement au Sénégal? • Formation précédent le départ/l’emploi? • Reconnaissance mutuelle des diplômes ainsi que des qualifications non formelles (expériences de travail?) GTDF avril 2008

23. Espagne-Sénégal „dur“: coopération policière en matière de patrouilles maritimes contre migrations clandestines (FRONTEX & SIVE) Secteur privé Main d‘oeuvre non formellement qualifiée et moyennement qualifiée France-Sénégal „soft“ exporter le système d‘éducation et de formation français au Sénégal Recrutement: responsabilité partagée des gouvernements Professionnels,saisonniers, étudiants. Différences d’approche GTDF avril 2008

24. Similarités • Accords-cadres individualisés et dupliqués au niveau régional: • France: Gabon, Bénin, Sénégal, Congo-Brazzaville, Mali • Espagne: • Transparents du point de vue de compromis de la réciprocité de la mobilité: échange de quotas d’accès contre réadmissions des migrants illégaux • Cohérence à l’intérieur du domaine des migrations: • Gestion globale des flux migratoires (clandestins, autorisés, circulaires, tous niveaux de qualifications et compétences professionnelles) • Sans introduire des nouveaux fonds et de nouveaux quotas préférentiels • Manque de cohérence extérieure • avec les accords de libre échange, les efforts des organisations internationales, et pour la France, la politique européenne GTDF avril 2008

25. Espagne Garde frontières Échange migrants réguliers contre illégaux France Pillage des cerveaux? Non fonctionnement des accords de co-développement: Besoin de reformulation Différences (historiques) GTDF avril 2008

26. Retours volontaires & développement Développer les compétences Retenir les compétences Favoriser le retour des compétences Guider l’épargne à des usages productifs GTDF avril 2008

27. GTDF avril 2008

28. Quel migrant contribue au développement et comment? • Diaspora: atténue les risques de la migration pour les migrants • Favoriser leurs retours virtuels (investissements, soutien aux migrants de retour volontaires) • Favoriser leur retour physique • Migrants temporaires et circulaires: attirent l’investissement, augmentent le développement des compétences dans le pays d’origine & d’accueil • Favoriser la circulation des cerveaux/talents/entrepreneurs • Migrants de retour GTDF avril 2008

29. Initiatives de la France • Favoriser les retours volontaires  formation précédent le retour depuis 1974  accès au micro crédit et autre soutien pour retour lié à un entreprenariat  FSP-co-développement Développement  FSP-co-développement  Retours virtuels et physique de la Diaspora  Prix co-développement  Compte d’épargne de co-développement  Secteur privé français devrait plus investir au Sénégal et construire des liens avec les migrants de retour  Offrir des formations avant emploi GTDF avril 2008

30. Initiatives de l’Espagne • Favoriser les retours volontaires  Moins de soutien financer /accès au micro crédit pour les migrants de retour entrepreneurs  Formation des migrants de retour comme agent de développement • Développement  Faciliter le transfert de fonds d’épargne • Encourager coopération entre instituts financiers espagnols et leurs homologues au Sénégal  Favoriser les retours virtuels de la Diaspora GTDF avril 2008

31. Initiatives du Sénégal  Bureau des Sénégalais de l’extérieur  BAOS (Bureau d’accueil, d’Orientation et de Suivi des Actions de Réinsertion des Émigrés)  APIX (agence internationale chargée de la promotion de l’investissements et des grands travaux): programme “Entrepreneurship Diaspora”  REVA (Retours des émigrés vers l’agriculture)  Encourager les investisseurs étrangers au Sénégal à créer de l’emploi pour les Sénégalais et en particulier les Sénégalais-migrants de retour, qui ont perfectionné leurs talents & compétences et qui ont été exposés au préférences et mode de vie des pays développés Secteur du tourisme! GTDF avril 2008

32. Faciliter les transferts de fonds et valoriser l’épargne • Programmes bilatéraux dans le cadre des accords • Espagne-Sénégal: faciliter la coopération bancaire entre pays de destination et d’origine pour faciliter les transferts productifs • Autorités sénégalaises seraient responsables de créer…,… • Programmes unilatéraux • Banque de l’Habitat sénégalais: succursales en Europe? • Crédit Mutuel du Sénégal: accès facilité aux crédits, compte d’épargne • Site internet Agence Française du Développement: comparer les prestations disponibles pour les transferts (2007) • Compte d’épargne co-développement (2006) français inspiré par modèle britannique (DFID) GTDF avril 2008

33. Le rôle des acteurs non étatiques GTDF avril 2008

34. Stratégies à suivre • Au niveau multilatéral • Élargir les engagements du Sénégal dans l’AGCS de l’OMC • Au niveau régional • Utiliser les accords de partenariat européen? • Au niveau bilatéral • Au niveau local GTDF avril 2008

35. Base économique et taux de croissance au Sénégal • Agriculture: (77% des emplois; peu diversifié: arachides) • Mines: phosphates, fer • Services (23% des emplois) • Agro-alimentaire: 12.4% croissance depuis 2006 • Informations et technologies: 4.5% croissance depuis 2005 • Tourisme: 8% croissance depuis 2001/02 (10’-20’000 emplois) • concurrents dépassent les 10% de croissance (Île Maurice 12%, Afrique du Sud 10%, Côte d'Ivoire 19%, Tanzanie 34%).  • Investissements: • Mines (Acelor Mittal crée 100’000 emplois) • Infrastructure: • aéroport (BMCE-Bank, Maroc) • Rail, routes, port (Dubai-Jafza) • Énergie: SENELEC (Chine), Bioéthanol (Brésil-Inde) • Transferts d‘épargne par les migrants: 2000: 130 millions USD, 2002: 270 millions USD, 3% du BIP, donc plus élevé que les investissements GTDF avril 2008

36. L‘AGCS de l‘OMC: comment l‘utiliser pour créer de l‘emploi au Sénégal • Utiliser les engagements que le Sénégal pourrait prendre dans l’Accord général sur le commerce des services dans le cycle de Doha dans les mode 3 (présence commerciale) et mode 4 pour • Attirer les investissements (la présence commerciale de fournisseurs de services étrangers, mode 3) • Attirer les personnes étrangères fournissant des services au Sénégal, mode 4 • Mode 3 et 4 souvent liés, les entreprises étrangères (sino-arabes) amènent leurs propres travailleurs (asiatiques) au Sénégal • Garantir des places de travail aux Sénégalais dans les entreprises étrangères au Sénégal • En introduisant la parité des salaires et des conditions de travail on arriverait à limiter le flux de migrants du travail asiatiques au Sénégal GTDF avril 2008

37. Questions (2) • Comment récompenser un pays en développement qui coopère dans la gestion des flux migratoires et qui réadmet des migrants irréguliers? • Sans entraver la clause de la nation la plus favorisée de l’OMC? • Comment inclure la politique de la migration d’un pays moins avancé dans un cadre commercial et en dehors d’accords relatifs à la gestion des flux migratoires • Surtout un pays comme le Sénégal qui n’a pas “besoin” de signer un accord de partenariat avec l’UE pour que ces exportations rentre un accès en franchise de droits et sans contingent à l’UE dans le cadre de l’initiative “Tous sauf les armes”. GTDF avril 2008

38. Questions (2) • Comment utiliser l’investissement étranger pour la création d’emplois pour ressortissants de pays hôtes • sans entraver la clause de traitement de la nation la plus favorisée de l’OMC? • Comment lier les incohérences entre accords relatifs à la gestion des flux migratoires, accords de libre échange/partenariats économiques et accords bilatéraux sur la protection de l’investissement? GTDF avril 2008