CRISE, Restructurations et Santé

1. CRISE, Restructurations et Santé Sylvie Siffermann Directrice du Travail DDTEFP Indre et Loire Ministère du Travail FRANCE

2. Plan • HIRES= Health in restructuring • Constats • Actions • Un exemple français • France Telecom et les suicides au travail • (Re)Actions du Ministre du travail

3. HIRES : health in restructuring • Travaux de recherche d’experts européens : DG emploi, programme PROGRESS, DG santé et protection des consommateurs, DG recherche, FSE, • Étude de l’impact des restructurations d’entreprise sur la santé des salariés et les mesures de prévention

4. Questions auxquelles HIRES tente de répondre • Données nationales et européennes pour étudier les restructurations et leurs effets sur la santé ? • Effets des restructurations sur la santé des individus et sur les performances de l’entreprise ? • Quelles politiques européennes permettraient d’encadrer les processus de restructurations afin d’en réduire au maximum les effets négatifs sur la santé ? • Coopération des différents responsables des restructurations pour préserver le bien être au niveau de l’entreprise ? • Méthodes de restructurations innovantes?

5. Restructuration • Chaque entreprise exposée à la concurrence est l’objet de RESTRUCTURATION : phénomène normal, bien connu pour ses effets sur l’emploi (PLAN SOCIAL ou de licenciements, Plan de Sauvegarde de l’Emploi –PSE-….), • On ne parle pas de Plan SANTE. Or la santé est un aspect fondamental qui a des répercussions sur l’emploi et sur la productivité au sein de l’entreprise,

6. Constats • Manque de connaissances sur l’impact santé des Restructurations (R), peu de système de veille et sources de données en Europe, • MAIS HIRES apporte la preuve scientifique que les R ont un impact sur la santé des individus et sur la performance de l’entreprise, • R = crise qui met en danger les conditions de travail et par là même, l’emploi, • Incertitudes et mécontentements à tous les niveaux de l’entreprise même parmi ceux qui ne sont pas menacés par des licenciements.

7. Si Restructuration = outil « normal » de développement de l’entreprise • Encourager les efforts conjoints des salariés et de l’entreprise afin de sécuriser durablement l’emploi, ce qui permet de limiter une suppression de postes, • Mettre en place des processus de décision transparents et équitables, non seulement avant la R organisationnelle, pour la préparer (ANTICIPER), mais aussi pendant celle-ci , afin de réduire l’incertitude. • R=facteur potentiel de stress

8. Qui est concerné par une R avec impact santé ? • Les « victimes » : personnel licencié + famille, • Les « rescapés » : ceux qui restent avant la prochaine vague + famille, • Les responsables en charge des R, • La communauté du bassin d’emploi impacté par le plan de licenciement, • Pour atténuer : convoi social des salariés en transition professionnelle, recommandations de HIRES • Participation active de chaque groupe social dans les processus de R, dialogue social sur la santé dans les R., rôle des politiques (régions, Etat, Europe, Mondial).

9. Bonnes pratiques de HIRES • Intégrer la dimension sociale (concept ILO-SSER de R d’entreprise socialement sensible). • Pour une R « plus saine », il faut que les parties prenantes, actionnaires et dirigeants agissent consciemment. • Niveau de stress doit déterminer des actions de prévention spécifiques à déployer. • Nécessaire de coordonner le contrôle et la prévention de la santé en s’appuyant sur des protocoles concrets • Faire une politique préventive de la santé en cas de R en gestion collaborative au sein de l’entreprise(dialogue social) • Bien intégrer tous les dégâts collatéraux d’une R qui va jusqu’à toucher tout un bassin d’emploi

10. Le cas français • Exemple de France Telecom • Stratégie du Ministère du Travail français

11. France Télécom : 24 suicides en 20 mois dont 50% sur le lieu de travail

12. France Télécom • 1997-2002 : 50% de l’effectif= changement de métiers. Depuis 2002 : « Time to move »: chaque salarié change de poste tous les 27 mois et de lieu de travail tous les 30 mois. • 2007: enquête de l’Observatoire sur le stress et les mobilités forcées (CFE-CGC, SUD, UNSA)= 66% des salariés sont stressés, 15% en situation de détresse. • Fin 2008 étude CNRS conclut à une « stratégie de maltraitance au travail » (13 médecins du travail démissionnent sur 70 sur les 4 dernières années) , management par le stress.

13. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT AUJOURD’HUI Source Libération

14. DE MOINS EN MOINS DE FONCTIONNAIRES Effectifs de France Télécom 34 900 115 900 36 200 66 000 Source Libération

15. Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) du 9.10.09 • Le Ministre du travail Xavier DARCOS déclare • 2500 entreprises de + 1000 salariés doivent négocier sur le stress avant le 1er février 2010 • Name and shame: publication sur internet des mauvais élèves • Actions d’informations et outils de diagnostic par ANACT et INRS pour les PME et TPE • Intégrer les risques psychosociaux dans les PSE • Etat sera exemplaire pour ses fonctionnaires

16. Stratégie de la FRANCE • Mieux prévenir les RPS • 2ème plan « santé au travail » : 2010-2014 • Prévention RPS dans les processus de Restructurations • Mieux former à la prévention RPS • Réseau francophone de formation en • santé au travail pour managers et ingénieurs • Mieux informer sur les RPS • www.travailler-mieux.gouv.fr

17. Crise, restructurations et santé13 novembre à TOURS (France) • colloque HIRES, à l’initiative de la Direction du Travail avec les partenaires sociaux d’Indre et Loire, ANDRH, Eco Biz, Médecine du Travail pour aboutir à des restructurations « socialement responsables » et des échanges de bonnes pratiques. • Débat public

18. Merci de votre attention Sylvie.siffermann@travail.gouv.fr