LES CITOYENS DANS LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT

1. LES CITOYENSDANS LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT Logiques d'acteurs et outils méthodologiques au service de la participation des habitants à l'échelle du pays. L'exemple de l'expérimentation « Développement Responsable et Solidaire. »

2. Participation Concertation Consultation Information Les raisons du choix • Un poste d’observation privilégié • Problématique : Clarifier ce qui relève réellement de la participation • Etre en capacité d’accompagner la participation des citoyens

3. Contexte • 1999 Loi Voynet • 2000 Poitou -Charentes, contractualisation sur l’expérimentation DRS

4. Objectifs • Identifier les facteurs limitants et les conditions de la participation • Sommes nous dans une authentique démarche participative ? • Poser la question des moyens alloués à la démocratie participative

5. La composition des conseils de développement sur les pays étudiés. Moyens de la mobilisation Profils des participants CONSEILDE DEVELOPPEMENT Organisation du conseil de développement Intérêts et motivations

6. Les influences locales Logiques Dominantes Influence Politique Influence réseaux Professionnels Influence réseaux associatifs militants • Besoin d’affirmer le légitimité des élus • Besoin d’affirmer la légitimité du pays Besoin sous jacent • Besoin de reconnaissance professionnelle et individuelle • Besoin de reconnaissance vis-à-vis des élus • Recherche de légitimité et de crédit AFFRONTEMENT Logiques à l’Oeuvre COOPTATION CONNIVENCE STRUCTURATION RECONNAISSANCE APPAISEMENT

7. Besoin de légitimer et de rendre productive la démarcheparticipative Méthodologie Pédagogie ouverture Les influences locales (2) Les outils et la méthode l’emportent sur les influences… Pas d’influence dominante

8. L’avant charte Réflexions généralesConsultation Réalisation du diagnostic Réalisation du projet de territoire, traduction en objectifs stratégiques à 10 ou 20 ans. Formalisation et rédaction de la charte. L’après charte Information Consultation Gardien des axes de la charte ? Participation à la décision ou consultation ?

9. Des conditions à réunir(nécessaires mais pas suffisantes … ) Territoire réel Approprié par les habitants, les élus Conditions d’une participation « idéale » Des élus qui accordent du crédit aux démarches participatives réseaux associatifs dynamiques, ouverts, autonomes

10. Scénarios • Scénario « redouté » : extinction de la participation des habitants au travers des conseils de développement. • Scénario « tendanciel » : l’institutionnalisation des conseils de développement. • Scénario « espéré » : la participation des habitants inscrite dans les logiques de développement local grâce au conseil de développement

11. Extinction de la participation ?le pays des Six Vallées • Essoufflement des participants • Difficulté pour le CD à se faire reconnaître • Pas de commande des élus au CD • Positionnement du territoire difficile écartelé entre l’attraction vers la CA P pour une part et vers une des communautés de communes « moteur » d’un autre coté • Participation déclinante • Pas de renouvellement des membres • Profil des membres présents très homogène • Travaux très centré sur un domaine • Pas d’attentes mutuelles élus et CD • Faible identité et sentiment d’appartenance pour le pays • Leviers • Mobilisation • Diversification des champs de compétences • Eclaircissement des attentes mutuelles Extinction du débat public local. Le conseil de développement prend peu à peu la forme d’un cercle de réflexion sans capacité à intervenir dans les politiques publiques locales

12. Institutionnel et Instrumentalisé ?Le pays Mellois • Forte présence des socio professionnels • Partenariat entre socio professionnels locaux et pays ancien et multiples • Logique de renforcement du pays • Proximité sociale, culturelle, « idéologique » entre CD et élus. • Liens renforcés entre acteurs socioéconomiques et syndicat mixte • Beaucoup de sollicitations que le conseil de développement n’aurait pas la disponibilité de traiter • Perte de distance critique entre élus et CD • Leviers • Peu…les acteurs sont légitimes dans leur rôle… • Une nouvelle donne dans les participants : l’entrée dans le jeu d’acteurs mobilisés sur des projets du pays mais non liés au SM : l’exemple de l’incinérateur. Un conseil de développement qui produit une expertise technique au détriment d’une expertise citoyenne. Des avis consensuels sont rendus L’évolution vers un CES local

13. La participation inscrite dans les procédures locales ? Le pays Sud Charente. • Composition du CD hétérogène (Age, genre, CSP, …) • Domaine de travail variés • Engagements élus/CD : formalisé et respecté • Posture des élus : favorable au débat contradictoire avec le CD • Formalisme dans les procédures participatives • Contraintes démographiques et économiques locales • Mise place d’une démocratie participative procédurale mais de plus en plus crédible et efficace • Capacité d’élaboration d’un point de vue citoyen sur les projets • Des projets exemplaires « moteurs » pour sortir de l’image négative du pays. • Risques • Parodie du modèle représentatif par trop grand souci de formalisme • Relations entre les acteurs reposant largement sur la volonté des élus actuels du pays Un conseil de développement actif avec de réelles modalités démocratiques. Reconnu par les élus mais sans conflit ni connivence.

14. Les conseils de développement n’évitent pas : « Sélection » des participants Logique trop centrée sur le local Institutionnalisation jusqu’à instrumentalisation… Mais ils sont en capacité : De faire évoluer les représentations des acteurs, celles des élus, celles des techniciens De donner plus de légitimité au mandat de l’élu, d’enrichir la posture du technicien De mettre en œuvre un modèle négocié de la construction du projet de territoire. Conclusion…

15. Critères de choix des pays au départ fondés sur une analyse strictement en miroir avec un pays DRS. Au final : analyse comparative globale et non 2 à 2. Degré de connaissance et de maîtrise entre pays DRS et autres pays, inégal. Chargée de mission au service de l’expérimentation, rôle d’accompagnement de proximité : lecture fine des situations mais plus de difficultés à prendre de la distance ? Prolongements: Notion d’empowerment, quelle relation entre apprentissage collectif et individuel de la participation? (capacitation citoyenne) Articulation démocratie locale – démocratie participative. Limites de l’étude