Département du Rhône

1. Département du Rhône Bilan de la mise en œuvredu schéma départemental en faveur des adultes handicapés2004-2008 D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

2. Le contexte D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

3. L’offre départementale Les établissements et services du Rhône pour adultes handicapés •Au total, 8156 places installées en avril 2008 •Des taux d’équipement au dessous de la moyenne régionale pour la prise en charge des personnes très dépendantes (MAS et FAM) malgré un nombre important de places créées depuis 2004 •Un taux d’équipement au dessus de la moyenne régionale pour les Foyers de Vie et proche la moyenne régionale pour les ESAT •De nombreuses créations de places depuis le dernier schéma (2386 autorisées, 1736 installées) qui concernent toutes les catégories d’établissements et de services, avec une attention particulière portée à l’accueil despersonnes en situationde handicap psychique et aux personnes handicapées vieillissantes •Un écart parfois important entre le nombre de places autorisées et celles financées (650 places en attente d’installation) D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

4. Les dispositifs PCH et ACTP •2006 : mise en place de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) •droit d’option entre la PCH et l’ACTP •fin mai 2008, 4 830 personnes bénéficiaires d’un droit ouvert (PCH / ACTP) dont 3609 bénéficiaires à domicile 1 639 bénéficiaires de la PCH dont 1 201 éligibles à de l’aide humaine 3 191 bénéficiaires de l’ACTP •au 31 mai 2008, 4 535 dossiers déposés en UT depuis la mise en place de la PCH, représentant 6 414 demandes D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

5. Le bilan de mise en œuvre des actions du schéma D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

6. Le schéma 2004 – 2008  en avance sur les principes de la loi 2005-102 a retenu des axes forts sur : le soutien à la vie à domicile l’individualisation de l’accompagnement le handicap psychique D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

7. 1 - Aider à la vie autonome Contribuer à l’intégration sociale de la personne handicapée •L’accessibilité du logement et du cadrebâti pas de bilan sur l’adaptation des lieux publics voir le bilan de la PCH en ce qui concerne les lieux d’habitation : forte augmentation des aides à l’aménagement logement /véhicule •Le transport schéma directeur d’accessibilité des services étude des besoins prévue par le schéma, non réalisée D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

8. 1 - Aider à la vie autonome Contribuer à l’intégration sociale de la personne handicapée •La promotion du tourisme adapté identification de l’offre (référencement des sites labellisés) mais pas de la demande formation proposée par le CDT pour sensibiliser les professionnels du tourisme, mais annulée faute d’inscriptions suffisantes 18 sites agréés « Tourisme et handicap », tous types de handicap étant concernés D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

9. 1 - Aider à la vie autonome Créer un dispositif pour la vie autonome •Un dispositif « en avance » sur la loi du 11 février 2005, rendu caduque par la mise en place du dispositif de compensation du handicap •558 demandes reçues • 299 passées en commission • 230 demandes ayant bénéficié du fonds de compensation • 526 200 € attribués D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

10. 1 - Aider à la vie autonome Mettre en place un plan d’aide individualisé •L’objectif du schéma 2004-2008 d’individualisation de la prise en charge est réaffirmé par la loi 2005-102, qui introduit la garantie du libre choix par les personnes en situation de handicap de leur projet de vie •De nouveaux dispositifs au service de ces objectifs Le plan personnalisé de compensation du handicapquidéfinit les besoins des personnes handicapées sur la base de … L’évaluation, selon une approche multidimentionnelle etinteractive,des situations de handicap, réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de … La MDPH, « guichet unique » pour les personnes handicapées, avec dans le Rhône une territorialisation au niveau des MDR dans un souci de proximité et d’accessibilité D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

11. 1 - Aider à la vie autonome Améliorer le dispositif des structures d’appui •Les logements adaptés - une volonté forte de développer ces logements 26 places programmées / 148 autorisées à ce jour mais seulement 75 places installées des services d’appui dédiés à ces logements : installation de 35 places de SAVS et 30 de SAMSAH avec logement associatif •Les SAVS 76 places programmées / 333 autorisées / 293 installées •L’accueil temporaire – une volonté pas encore mise en œuvre une prise compte de l’accueil temporaire dans tout nouveau projet d’établissement des unités spécifiques adossées à des établissements existants : 18 places autorisées en foyer de vie / 8 en accueil de jour / 8 en FAM / 8 en MAS mais aucune installée •L’accueil de jour – un développement sensible 31 places programmées / 46 autorisées / 41 installées D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

12. 1 - Aider à la vie autonome Accompagner la personne dans son choix de vivre à domicile •Axe central du schéma 2004-2008, repris dans plusieurs orientations en ce qui concerne l’appui au maintien à domicile par les établissements et services médicosociaux •Pas d’élément de bilan à propos du développement de la formation et de la qualification des professionnels intervenant à domicile •Bilan de la PCH : permet de répertorier partiellement les besoinsd’aide de la personne : 4 034 demandes admises (entre 2006 et mars 2008) / 5 940 demandes reçues •Pas de bilan sur les services d’auxiliaire de vie Intervention entretemps de la PCH D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

13. 2 – Favoriser l’insertion professionnelle Poursuivre et généraliser les unités de préparation au travail en ESAT destinées aux jeunes sortant d’IME ou d’IMPro •Les sections jeunes d’ESAT permettent une adaptation progressive au travail insuffisantes en nombre : une dizaine de places    à développer et encadrer pour assurer unrôle de tremplin •Les échanges entre dispositifs des liens toujours à renforcer entre dispositif enfants / adultes  : cohérence de projets d’établissements, développement des stages en ESAT … des échanges à développer entre dispositifs spécialisés et de droits communs dans une conception de parcours : après UPI, mission de formation professionnelle des IMPro, mise à disposition du plateau technique … des échanges entre secteurs scolaire et de l’apprentissage encore peu institutionnalisés au niveau départemental D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

14. 2 – Favoriser l’insertion professionnelle Réaffirmer la mission sociale de l’ESAT dans une démarche de prise en charge globale de la personne handicapée •Une mission réaffirmée depuis la loi du 11 février 2005 •Mission prise en compte au niveau des ESAT dans les projets d’établissements et services à travers le contrat de soutien et d’aide par le travail •Une cohérence à renforcer dans l’articulation travail / hébergement / soin / soutien D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

15. 2 – Favoriser l’insertion professionnelle Inscrire plus largement l’accompagnement en milieu protégé dans un parcours social et professionnel individualisé •L’évaluation des capacités et des besoins de formation Mise en place d’un outil d’évaluation des capacités professionnelles des travailleurs d’ESAT Environ 400 professionnels formés d’ici février 2009 Une généralisation de cet outil envisagée aux jeunes d’IMPro •Le renforcement des compétences et le développement de la mobilité Notions centrales de mobilité et de parcours Complément envisagé à l’outil d’évaluation pour mesurer et observer la mobilité professionnelleau niveau départemental •La formation à développer selon une organisation mutualisée inter-ESAT D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

16. 2 – Favoriser l’insertion professionnelle Offrir une possible évolution vers l’insertion temporaire ou durable en milieu ordinaire •Développement de passerelles vers le milieu ordinaire les mises à dispositions en entreprise extérieure le droit au retour • Développement des ESAT hors murs •Places pour le public jeune en ESAT : 27 places créées dont 20 hors murs D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

17. 2 – Favoriser l’insertion professionnelle Adapter l’offre à l’évolution des publics spécifiques •Handicap moteur et IMC 8 places créées à l’ESAT Moulin à vent  un travail d’analyse de l’évolution du public, des besoins ainsi que de restructurations éventuelles est à envisager •Personnes cérébrolésées Création d’un dispositif spécifique – places d’ESAT hors murs, UEROS, CRP, dispositif SPASE … •Déficients intellectuels Des projets de restructuration inscrits dans le cadre des CPOM •Handicap psychique D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

18. 3– Les personnes en situation de handicap psychique •Anticipation de la reconnaissance du handicap psychique par la loi 2005-102 •Création de la coordination 69 un réseau structuré des acteurs améliorer la cohérence – continuité et qualité  promouvoir l’évaluation partagée des situations  offrirexpertise sur projets D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

19. 3– Les personnes en situation de handicap psychique Adaptation de l’offre favorisant l’accès au travail •Des avancées importantes lors du schéma 2004-2008 création de 88 places spécialisées, dont 20 places hors murs création du dispositif « Préo DAE », assurant un diagnostic des situations et un réentraînement adapté au travail ouverture de l’ESAT la Roche à Vénissieux •Évolutions envisagées poursuite du développement de ces places spécialisées, notamment hors murs élargissement de l’éventail des réponses proposées réflexion sur un SAMSAH spécialisé dans l’accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap psychique D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

20. 3– Les personnes en situation de handicap psychique Création de structures innovantes, variées et adaptées au handicap psychique •Favoriser les projets de logements adaptés un accompagnement au logement soutenu par la Coordination 69 16 places de SAVS spécialisés, autorisées et installées 30 places de SAMSAH installées (sur 50 programmées) •Favoriser deslieux d’accueil de type « clubs » 360 places de club financées par le Conseil général depuis 2005 8 groupes d’entraide mutuelle créés entre 2006 et 2008 •Autres actions spécifiques et innovantes nouvelles places installées : 4 en foyer d’hébergement ; 82 en foyer de vie (sur 87 autorisées) ; 58 en FAM réflexions et travaux associant la MDPH et le secteur psychiatrique D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

21. 4 – Les personnes handicapées très dépendantes Favoriser la création de places de MAS et adapter l’offre existante •Création de places  évolution importante (106 nouvelles places installées, 165 autorisées), permettant de rattraper le retard d’équipement du Rhône sur la moyenne régionale un retard dans l’installation des places, ainsi que des difficultés dans le développement de l’équipement •Adaptation de l’offre  une évolution encore nécessaire des réponses pour prendre en compte les besoins des personnes accueillies participation des MAS au dispositif de maintien à domicile par le développement de places d’accueil temporaire D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

22. 4 – Les personnes handicapées très dépendantes Renforcer l’équipement en FAM •Évolution et adaptation de l’équipement création de places : environ 200 nouvelles places autorisées dont moins du 1/3 sont installées, soit un retard important dans l’installation des places une diversification de l’offre pour mieux répondre aux besoins des personnes accueillies (médicalisation) de nouvelles réponses sont encore à rechercher (FAM renforcé, FAM externalisé) •Partenariat avec la psychiatrie attendu dans les nouveaux projets projet d’équipe mobile autisme •La participation des FAM aux dispositifs de maintien à domicile création de places d’accueil temporaire développement de services médicalisés D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

23. 5 – Les personnes handicapées vieillissantes Impulser des réponses adaptées pour l’accueil des personnes handicapées vieillissantes âgées •Choix des autorités de développer des réponses diversifiées Adaptation de structures existantes aux besoins des personnes accueillies (champ PA / PH) -transformation de foyer d’hébergement en foyer de vie, médicalisation de foyer de vie, adaptation du projet d’établissement, création d’accueil de jour pour travailleurs vieillissants -création de structures pour personnes handicapées adossées à des établissements pour personnes âgées Développement de palettes de services •Débats actuels sur la convergence des politiques relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

24. 6 – Le soins des personnes handicapées Améliorer la prise en charge médicale des personnes handicapées •Favoriser le développement de réseaux de santé un réseau régional « santé buccodentaire et handicap » un projet d’équipe mobile autisme •Mieux prendre en compte le soin dans les établissements difficile encore pour les établissements non médicalisés •Poursuivre les travaux du groupe mis en place par le CDSM élaboration d’une grille d’analyse des situations de handicap psychique commune aux secteurs médico-social et psychiatrique participation de la MDPH et de la Coordination 69 à la recherche action CNSA – CREAI sur l’évaluation des situations de handicap psychique D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

25. 6 – Le soins des personnes handicapées Améliorer l’offre de soin infirmier à domicile •Favoriser l’intervention de SSIAD développement de SSIAD pour personnes handicapées création de 80 places (soit 103 places au total) •Développer une externalisation des établissements auprès de personnes très gravement handicapées création de 120 places de SAMSAH dont 40 pour des personnes très gravement handicapées D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

26. 6 – Le soins des personnes handicapées Identifier des unités de soins de longue durée •Aucun élément de bilan sur ce point D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

27. Axe 7 – Promouvoir la démarche qualité La gestion des structures et l’évaluation des besoins des usagers et de leur prise en charge •Gestion des structures mise en place des outils garantissant le respect des droits des usagers définition d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour comparaison inter structures Collecte progressive d’indicateurs •Évaluation des besoins des personnes utilisation d’outils d’évaluation des besoins élaboration en cours d’un outil de gestion informatique des listes d’attente mise en place et généralisation de l’outil d’évaluation des tâches d’accompagnement des personnes organiser l’observation des orientations prononcées par la CDAPH D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

28. Axe 7 – Promouvoir la démarche qualité La gestion des structures et l’évaluation des besoins des usagers et de leur prise en charge •Prévention des situations de maltraitance mise en place d’une commission des plaintes État / Département projet demise en place en 2009 d’un comité départemental de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables coprésidé par le Préfet et le Président du Conseil Général D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8

29. Axe 7 – Promouvoir la démarche qualité Évaluer et suivre la mise en œuvre du schéma •Installer l’observation comme un outil de pilotage de la politique départementale •Définir les indicateurs d’évaluation de la mise en œuvre des orientations du prochain schéma départemental D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E / C R E A I R H Ô N E – A L P E S / 2 0 / 2 1 O C T O B R E 2 0 0 8