10 likes | 160 Views
Traitement d’une réclamation. Instruction. Témoignages partie A. Témoignages témoins. Témoignages partie B. Recueillir les témoignages. Délibération. Etablir les faits. Faits établis. Règles applicables (RCV, AC, IC, …). Les faits montrent-ils qu’une règle a été enfreinte?. Non.
E N D
Traitement d’une réclamation Instruction Témoignages partie A Témoignages témoins Témoignages partie B Recueillir les témoignages Délibération Etablir les faits Faits établis Règles applicables (RCV, AC, IC, …) Les faits montrent-ils qu’une règle a été enfreinte? Non Oui (règle X) Les règles (AC ou IC) prévoient-elles une pénalité spécifique pour cette infraction (précise ou à la discrétion du jury)? Oui Non Conclusion infraction règle X Décision: pénalité spécifique Conclusion infraction règle X Décision: pénalité (par défaut) DSQ Conclusion : pas de règle enfreinte Décision: pas de pénalité