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Traitement d’une réclamation. Instruction. Témoignages partie A. Témoignages témoins. Témoignages partie B. Recueillir les témoignages. Délibération. Etablir les faits. Faits établis. Règles applicables (RCV, AC, IC, …). Les faits montrent-ils qu’une règle a été enfreinte?. Non.
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Traitement d’une réclamation Instruction Témoignages partie A Témoignages témoins Témoignages partie B Recueillir les témoignages Délibération Etablir les faits Faits établis Règles applicables (RCV, AC, IC, …) Les faits montrent-ils qu’une règle a été enfreinte? Non Oui (règle X) Les règles (AC ou IC) prévoient-elles une pénalité spécifique pour cette infraction (précise ou à la discrétion du jury)? Oui Non Conclusion infraction règle X Décision: pénalité spécifique Conclusion infraction règle X Décision: pénalité (par défaut) DSQ Conclusion : pas de règle enfreinte Décision: pas de pénalité