Le 16 mai 2005, Beaucouzé Angers

1. MSA Coopération Afrique Mission des Relations Européennes Internationales et de la Coopération 28 novembre 2006 Forum des Initiatives GIPSPSI Henry Jouve Le 16 mai 2005, Beaucouzé Angers

2. Sommaire • Le cadre des actions de coopération de la MSA • L’actualité • Mutuelles de santé des Producteurs de coton du Burkina Faso • Appui institutionnel au Sénégal (Régime de protection sociale agricole) • Cadre législatif des Mutuelles de Santé dans la zone UEMOA • Les perspectives • La promulgation de la LOA malienne • Réception d’une délégation du ministère de l'Agriculture du Mali • La future LOA du Burkina Faso • La présentation du rapport de la Banque Mondiale • L’Assurance maladie en Afrique francophone, Améliorer l’accès aux soins et lutter contre la pauvreté • (Gilles Dussault, Pierre Fournier, Alain Letourmy, Washington, 2006)

3. CRI avril 2006 : évolution de la coopération avec l’Afrique de l’Ouest • Le mode de financement des actions de la MSA • La coopération n’est pas l’objet social de la MSA • Toutes les actions doivent être financées par un organisme extérieur • Le domaine d’action • La protection sociale comme facteur de sécurisation et de durabilité de la production agricole • La méthodologie • Appui institutionnel (Top down) • avec les Ministères de l’Agriculture • Expérimentation de terrain (Bottom up) • avec les Organismes Professionnels Agricoles (OPA)

4. Exemple de coopération de la MSA en Afrique de l’Ouest • Burkina Faso • Appui à la création d’une mutuelle de santé pour le secteur cotonnier, (UNPCB) • Élaborer un modèle d’organisation • (administration, gestion financière, fonctionnement) • Expérimenter ce modèle au niveau d’un département pilote dans la province du Houet • Sensibiliser les producteurs de coton aux principes mutualistes (sessions de formation, production d’outils de communication/formation ad hoc) • Sénégal • Appui technique pour la mise en place d’un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale • Instauration d’un système de protection sociale • Régime prévu dans le cadre de la LOASP adoptée en juin 2004 • Appui technique au partenaire sénégalais, le CNCR • Schéma directeur de mise en œuvre • En coordination avec le BIT

5. Point sur l’actualité et les perspectives • Mutuelles de santé des Producteurs de coton du Burkina Faso • UNPCB, MSA 17, Réseau d’Appui aux Mutuelles de Santé (BF) • Une mutuelle d’assurance maladie de base • solvabiliser : soins de santé primaire, consultations médicales, médicaments génériques, accouchements • 4 missions en 2006 • Création des structures juridiques de MUSACOKs • 1 500 adhérents 6500 bénéficiaires • Visite de la caisse de MSA 17 par le Président F. Traoré • Perspectives • Ouverture début 2007 • Contractualisation avec l’offre de soins • Stabilisation année 2007 • Poursuite par une phase d’extension et de généralisation • Point fort : l’appropriation par l’UNPCB • Point en cours de stabilisation : le financement

6. Point sur l’actualité et les perspectives • Appui à la mise en œuvre du volet protection sociale de la LOA sénégalaise • CNCR, MSA Marne Ardennes Meuse, BIT • 3 ateliers de concertation et d’échange en 2006 • Définition des chantiers à mener • Visite de la MSA MAM par le Président du CNCR Samba Gueye • Perspectives • Validation du schéma de gouvernance et du financement du régime (prévu en décembre) • Expérimentation • Point fort : l’implication du CNCR et le renforcement du lien avec la MSA par la participation du Pdt Jouve • Point à stabiliser par le CNCR : le financement, la coordination des appuis

7. Point sur l’actualité et les perspectives • Participation à l’appui à la construction d’un cadre régional de développement des mutuelles de santé dans les pays de L’UEMOA • Comité de pilotage • février 2006 • Deux ateliers sur les règles prudentielles • février et novembre 2006

8. Point sur l’actualité et les perspectives • Promulgation de la Loi d’Orientation Agricole malienne, avec son volet protection sociale • Septembre 2006 • Participation à Dakar du secrétaire permanent de la LOA malienne • 20 et 21 septembre 2006 • au Comité franco sénégalais de la LOASP • à l’atelier MSA/CNCR sur la gouvernance du régime • Visite d’une délégation du ministère de l'Agriculture du Mali à la CCMSA • novembre 2006 • définition des besoins d’appui et de leur financement

9. Point sur l’actualité et les perspectives • Capitaliser l’action de la MSA : • Entre les expérimentations (Burkina) et appui institutionnel (Sénégal) • Au profit du projet à venir au Mali • Articuler le volet protection sociale de la LOA burkinabé à venir avec le projet social de l’UNPCB (Mutuelles de santé obligatoires)

10. En conclusion • L’Assurance maladie en Afrique francophone • « Améliorer l’accès aux soins et lutter contre la pauvreté » • Gilles Dussault, Pierre Fournier, Alain Letourmy, Washington, 2006 Banque Mondiale • Etat des lieux • vise à identifier contraintes à surmonter et précautions à prendre, • développer les capacités requises pour la mise en place de système d’Assurance Maladie en Afrique francophone • Principaux messages • celle-ci « devra se doter d’une masse critique d’actuaires, d’économistes de la santé spécialises des questions de financement, de gestionnaires de assurance, de médecins conseils, sans qui la mise en place de régime couvrant des populations importantes est impossible »

11. Une piste pour le GIP SPSI • Destiné aux dirigeants, cet ouvrage véhicule 6 messages primordiaux • L’Assurance Maladie peut jouer un rôle dans l’expansion de la couverture du risque • Le mécanisme de l’Assurance Maladie volontaire, ne permet que des avancées modestes et exige beaucoup de temps pour prendre de l’ampleur • L’assurance obligatoire offre des perspectives plus encourageantes, mais limitées du fait des difficultés de sa mise en place en dehors des marchés du travail formel • L’assurance soulève un problème d’équité, du fait de l’exclusion des plus pauvres • En toutes circonstances, les principes fondamentaux d’organisation et de gestion doivent être respectés pour la survie des régimes