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Réunions Publiques

Réunions Publiques. FEVRIER 2009. LES COLLECTIVITÉS LOCALES. LA COMMUNE DATE DE 1789 NOMBRE : 36 874 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DATE DE 1992 NOMBRE : 2 578 (92% des communes) LE DÉPARTEMENT DATE DE 1800 NOMBRE : 100 LA RÉGION DATE DE 1982 NOMBRE : 26.

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  1. Réunions Publiques FEVRIER 2009

  2. LES COLLECTIVITÉS LOCALES • LA COMMUNE DATE DE 1789 NOMBRE : 36 874 • LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DATE DE 1992 NOMBRE : 2 578 (92% des communes) • LE DÉPARTEMENT DATE DE 1800 NOMBRE : 100 • LA RÉGION DATE DE 1982 NOMBRE : 26

  3. LES CONSEILS ÉLUS • LE CONSEIL MUNICIPAL 9 à 15 membres sur notre canton • LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 membres sur notre canton (2 par commune) • LE CONSEIL GÉNÉRAL 37 membres en Savoie (1 par canton) • LE CONSEIL RÉGIONAL 157 membres dont 10 de Savoie

  4. LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNE • URBANISME (PC, PLU….) • LOGEMENT • ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES • BÂTIMENTS COMMUNAUX • ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX • ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNALES • VOIRIE COMMUNALE • EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF • OFFICE DU TOURISME COMMUNAL

  5. LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES • ÉLABORATION DU S.A.D.D. • CONSULTANCE ARCHITECTURALE • DÉCHETS • BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX • ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX • ZONES D’ACTIVITÉS CANTONALES • FINANCEMENT CENTRE DE SECOURS

  6. LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF • EAU POTABLE : ÉTUDES • ORGANISATION TRANSPORTS • POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE • GESTION MAISON DE RETRAITE • SERVICES À DOMICILE • OFFICE DU TOURISME CANTONAL

  7. LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT • ACTION SOCIALE • ROUTES DÉPARTEMENTALES • TRANSPORT PUBLIC (NON URBAIN) • TRANSPORT SCOLAIRE • COLLÈGES • SCHÉMA ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

  8. LES COMPÉTENCES DE LA RÉGION • TRANSPORTS FERROVIAIRES • TRANSPORTS ROUTIERS RÉGIONAUX • LYCÉES • APPRENTISSAGE • ACTION ÉCONOMIQUE

  9. LA SAVOIE EN CHIFFRES • POPULATION : 416 123 Habitants • SUPERFICIE : 626 763 Hectares • DENSITÉ POPULATION : 66 Ha/Km2 • 305 COMMUNES • 37 CANTONS (37 Conseillers Généraux) • BUDGET 2009: 510,7 Millions d’Euros

  10. LE CANTON DU CHÂTELARD EN CHIFFRES • POPULATION 1999 : 3 830 Habitants • POPULATION 2008 : 4 703 Habitants • SUPERFICIE : 26 259 Hectares • DENSITÉ POPULATION : 18 Ha/Km2 • 14 COMMUNES • 160 ÉLUS MUNICIPAUX

  11. LA POPULATION :CARTE DU CANTON

  12. L’ACTION SOCIALEBUDGET 2009 : 153 Millions € • VERSEMENT DU R.M.I. ET R.S.A. • INSERTION DES RMISTES • PROTECTON MATERNELLE INFANTILE • VERSEMENT DE L’A.D.P.A. • AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES • AIDES AUX LOGEMENTS

  13. L’ACTION SOCIALE (SUITE) • AGRÉMENT DES CRÈCHES • AGRÉMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES • CONTRATS ET BOURSES JEUNES • CO-FINANCEMENT DE CONSTRUCTION DE MAISONS DE RETRAITE • ……..

  14. L’ACTION SOCIALEL’ORGANISATION • LA DIRECTION DE LA VIE SOCIALE À CHAMBÉRY (CURIAL) • LE TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL À AIX LES BAINS (7 Territoires) • LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE AU CHÂTELARD • EN 2009, LES LOCAUX SERONT AMÉNAGÉS DANS L’ANCIENNE DDE

  15. L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD • LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) AU CHÂTELARD - Permanence assistante sociale - Permanence médecin P.M.I. • FINANCEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE (PARTIE DÉPENDANCE) • FINANCEMENT DU FOYER LOGEMENT PAR L’A.D.P.A.

  16. L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD (suite) • FINANCEMENT ADMR PAR L’A.D.P.A. • AIDES À LA MISE EN PLACE DU SSIAD • AIDES AUX AMIS DES BAUGES - Accueil parents enfants (Pottin Couffin) - Accès aux droits sociaux (parads) - Actions jeunesse (contrat jeunesse) - Bourses jeunes

  17. ROUTES DÉPARTEMENTALES :BUDGET 2009 : 67 Millions d’€ • LONGUEUR SAVOIE : 3 300 KM • LONGUEUR CANTON : 140 KM • BUDGET INVESTISSEMENT CANTON 800 000 € / AN DE 2004 À 2008 • DÉNEIGEMENT : 600 TONNES DE SEL AU 01 FÉVRIER 2009

  18. ROUTES DÉPARTEMENTALES :ORGANISATION • DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES À CHAMBÉRY • TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL À AIX-LES-BAINS (TDL) • ANTENNE DE TDL AU CHÂTELARD • CENTRE D’EXPLOITATION AU CHÂTELARD

  19. ROUTES DÉPARTEMENTALES • PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS EN 5 ANS - AILLON-LE-JEUNE SORTIE COL DES PRÉS - ÉLARGISSEMENT LA LAVANCHE - ÉLARGISSEMENT ACCÈS LA MAGNE - CONSTRUCTION PONT D’ENTRÈVES - RÉFECTION PONT DES GRANGES - GARAGE CHASSE-NEIGE AILLON-LE-JEUNE

  20. ROUTES DÉPARTEMENTALES (suite) • PROJETS - RÉFECTION PONT DE LESCHERAINES - ÉLARGISSEMENT SOMMET COL DU FRÊNE CÔTÉ St PIERRE - ÉLARGISSEMENT PLAIMPALAIS ACCÈS AUX BAUGES - GORGES DU SIERROZ (EN COURS)

  21. TRANSPORTS PUBLICS • LIGNES RÉGULIÈRES (100% CG) - ÉCOLE-AIX-LES-BAINS - FRÉQUENTATION EN HAUSSE L’après midi - 50 PASSAGERS PAR MOIS • TAXIS COLLECTIFS (50%CG-50%COM-COM) - RABATTEMENT LIGNE RÉGULIÈRE - DÉPLACEMENTS SUR LE CANTON - 25 RÉSERVATIONS PAR MOIS - EXPÉRIMENTATION SUR St PIERRE EN 2009

  22. TRANSPORTS SCOLAIRESBUDGET 2009 : 23 Millions d’€ • FINANCÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL • CO-ORGANISÉS PAR CG ET COM-COM • COÛT MOYEN PAR ÉLÈVE : 900 € • AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS - HORS AGGLOMÉRATION (100% CG) - EN AGGLOMÉRATION (50% CG)

  23. LE COLLÈGE DES BAUGES • RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE FIN 2003 à SEPTEMBRE 2004 • COÛT FINAL : 7,7 Millions d’€ • EFFECTIF : 265 ÉLÈVES • 9 TECHNICIENS OUVRIERS DE SERVICE (8 ETP) • FONCTIONNEMENT : 110 000 € • PROJETS PÉDAGOGIQUES : 8 200 €

  24. LE FINANCEUR DES COMMUNES • TOTAL DES AIDES : 1,84 Millions d’€/an EN MOYENNE DE 2004 à 2008 • SOIT 131 000 € PAR COMMUNE PAR AN • SOIT 392 € PAR HABITANT PAR AN • TAUX D’AIDE VARIE EN FONCTION DE - POTENTIEL FINANCIER - EFFORT FISCAL

  25. Lescheraines :42% Aillon-Le-Jeune:46% Le Châtelard :46% École :46% Bellecombe :49% La Compôte :50% La Motte :50% Aillon-Le-Vieux:53% Arith :54% Le Noyer :55% St François :55% Doucy :56% Jarsy :56% Ste Reine :59% LES TAUX COMMUNAUX 2009

  26. LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008 • LES ÉCOLES : 1 710 000 € 1 nouvelle, 2 extensions, divers travaux • EAU-ASSAINISSEMENT : 1 623 000 € 7 stations d’épuration et divers réseaux • BÂTIMENTS COMMUNAUX :1 106 000 € Mairies, églises, logements, commerces, ateliers, hangars, maisons de vacances… Y compris 5 chaufferies bois

  27. LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008 • AMÉNAGEMENTS DIVERS : 911 800 € Enfouissement réseaux EDF Tel, réseaux d’eaux pluviales, parking, aménagement de villages, arrêts de bus, aires de jeux, cimetières, équipements touristiques….. • VOIRIE COMMUNALE : 554 300 € • FORÊTS SENTIERS RUISSEAUX : 130 900 € • MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT : 57 800 €

  28. AILLON-LE-JEUNE ET LA SEM DES BAUGES • LA SAISON D’HIVER 2006-2007 EST TRÈS MAUVAISE • LA SEM GESTIONNAIRE DES SITES D’AILLON MARGÉRIAZ EST EN DIFFICULTÉ • LA COMMUNE D’AILLON-LE-JEUNE RACHÈTE DES ACTIFS À LA SEM POUR LA SAUVER • LE DÉPARTEMENT VERSE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 260 000 € À LA COMMUNE EN 2007

  29. LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009 • LA MOTTE : ÉCOLE • BELLECOMBE : COUR D’ÉCOLE • BELLECOMBE : ASSAINISSEMENT • LE CHÂTELARD : ASSAINISSEMENT • AILLON LE JEUNE : ASSAINISSEMENT • ÉCOLE : PLACE DU CHEF-LIEU • LA COMPÔTE : PLACE DE LA MAIRIE

  30. LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009 (SUITE) • Ste REINE : HANGAR COMMUNAL • St FRANÇOIS : TRAVERSÉE LA MAGNE • St FRANÇOIS : GÎTE LES CARLINES • VOIRIE COMMUNALE • ENFOUISSEMENT RÉSEAUX EDF TEL • PRÉAU, CIMETIÈRE, BÂTIMENTS….

  31. LES AIDES AUX PROJETS INTERCOMMUNAUX 2004 à 2008 • TERRAIN DE FOOT : 146 000 € • DÉCHETTERIE, DÉCHARGES : 139 000 € • ABORDS CHARTREUSE : 43 000 € • VESTIAIRES GYMNASE : 37 000 € • ATELIER LAGARIT : 13 000 € • SCHÉMA EAU POTABLE : 74 400 € • MISE EN PLACE SPANC : 16 500 €

  32. LES PROJETS FUTURS (Taux aide 2009 : 55 %) • HALTE GARDERIE : Nouvelle ligne budgétaire votée en décembre 2008 • GENDARMERIE : Aides aux logements • EXTENSION MAISON DE RETRAITE : Financement du Conseil Général acquis, en attente financement de l’état • EAU POTABLE : Financement à 60% si les communes se regroupent. • PLATE-FORME BOIS ÉNERGIE

  33. LES AIDES AU PARC DES BAUGES EN 2008 • FONCTIONNEMENT : 1 090 000 €/AN - 60% Région Rhône-Alpes : 654 000 € - 22% Départements 73, 74 : 242 000 € - 18% Communes et villes : 194 000 € • ACTIONS Département 73 : 100 000 € Panneaux information, maisons à thèmes, événements culturels, tome des Bauges, produits agricoles, programme pédagogique…

  34. LES AIDES AU S.M.I.A.C. EN 2008 • LE SMIAC : SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT DU CHÉRAN • SYNDICAT COMPOSÉ DES 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES : BAUGES, ALBY/CHÉRAN, RUMILLY • AIDES AUX INVESTISSEMENTS SUR LE CHÉRAN ET SES AFFLUENTS DE LA PART DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE : 128 000 €

  35. LE FINANCEMENT DU S.D.I.S.S. • LE SDISS : SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET SECOURS DE SAVOIE • BUDGET 2009 : 49,4 Millions d’€ - DÉPARTEMENT : 22,4 M€ - COMMUNES OU COM-COM : 19,2 M€ - AUTOFINANCEMENT : 7,8 M€ • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BAUGES : 129 500 €

  36. LES AIDES AUX ASSOCIATIONS • ÉCOLE DE MUSIQUE FONCTIONNEMENT • AMIS DES BAUGES CONTRAT ANIMATION • BIBLIOTHEQUES SAVOIE BIBLIO • SPECTACLES ET ANIMATIONS - GRIBOUILLE, 0XALIS, CINEBUS - MUSIQUE ET NATURE, OFFICES TOURISME - RADIO ALTO, ENSEMBLES MUSICAUX - TROUPES DE THÉÂTRE, JEUNES SP…….

  37. LES AIDES AUX ÉCOLES PRIMAIRES • CLASSES DE DÉCOUVERTE • ITINÉRAIRES HISTORIQUES • PROJETS CULTURELS

  38. AIDES À L’AGRICULTUREBUDGET 2008 : 6,6 M € • AIDES SUR LE CANTON : 145 000 €/AN EN MOYENNE DE 2004 À 2008 • 14 EXPLOITATIONS AIDÉES PAR AN • COOPÉRATIVES ET CUMA • DIVERSES AIDES : MATÉRIEL, BÂTIMENTS, INSTALLATIONS JEUNES, LOGEMENTS, CALAMITÉS

  39. LA FILIÈRE BOISBUDGET 2008 : 1 M€ • 2006 : ORGANISATION DES ASSISES DU BOIS • 2007 LE PLAN FORÊT FILIÈRE BOIS EST VOTÉ À L’UNANIMITÉ • LE BUDGET PASSE DE 250 000 À 1 M€ • AIDES AUX DESSERTES FORESTIÈRES, AUX ENTREPRISES DE LA FILIÈRE, À L’EXPLOITATION PAR CABLE, AVANCES REMBOURSABLES AUX COMMUNES….

  40. LES AIDES À LA FILIÈRE BOIS SUR LE CANTON 2004 À 2008 • INSTALLATION DE 3 ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS • AIDES À LA DESSERTE FORESTIÈRE POUR BELLECOMBE ET St FRANÇOIS • AIDES AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS PAR LE GROUPEMENT SYLVICULTEURS • AIDES AUX COMMUNES POUR L’ENTRETIEN DE LEURS FORÊTS

  41. LES AIDES AUX COMMERCES ET ENTREPRISES : L’ORC • L’ORC : OPÉRATION RURALE COLLECTIVE MENÉE PAR LE PARC • FINANCÉ PAR L’ETAT, L’EUROPE ET LE DÉPARTEMENT • 13 DOSSIERS DE 2004 à 2008 • TOTAL DES AIDES DU DÉPARTEMENT : 63 200 € (SOIT 4 860 € / ENTREPRISE)

  42. LES AIDES DU PLAN TOURISME • BUDGET 60 MILLIONS d’€ SUR 5 ANS DE 2007 À 2013 • CONFORTER L’HIVER : PROGRAMME STATIONS MOYENNES • LES AIDES SUR : - TRAVAUX AILLON-STATION 180 000 € - FOYER DE St FRANÇOIS 112 500 €

  43. LES AIDES DU PLAN TOURISME (SUITE) • DIVERSIFIER L’OFFRE D’ÉTÉ - CRÉER DES CIRCUITS DE RANDONNÉE - CRÉER DES SÉJOURS PÊCHE - CRÉER DES PRODUITS CYCLO…. • AIDES AUX HÉBERGEMENTS - 10 GÎTES AIDÉS EN 5 ANS SUR LE CANTON

  44. LES AIDES AUX LOGEMENTS • AIDES AUX CONSTRUCTEURS PUBLICS DE LOGEMENTS SOCIAUX : 26 LOGEMENTS CONSTRUITS EN 5 ANS • AIDES AUX PRIVÉS : - PROPRIÉTAIRES BAILLEURS PRIVÉS - PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - 167 DOSSIERS EN 5 ANS SUR LE CANTON - 360 000 € D’AIDES DISTRIBUÉES

  45. LES BOURSES ÉTUDIANTES • 2 CONDITIONS : - REVENU DES PARENTS - NON OBTENTION BOURSES D’ETAT • NOMBRES DE BOURSES EN 5 ANS : 23 • MONTANT TOTAL : 15 900 €

  46. LES AIDES POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES • SOLAIRE THERMIQUE • CHAUDIÈRES BOIS • GÉOTHERMIE (DEPUIS 2009) • EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN NEUF OU RÉNOVATION (DEPUIS 2009) • 70 DOSSIERS SUR CANTON EN 5 ANS • 56 400 € D’AIDES DISTRIBUÉES

  47. MERCI DE VOTRE ATTENTION FIN

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