VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'AGRICULTURE ET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

1. VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'AGRICULTURE ET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Briefings de Bruxelles sur le développement rural «  De la crise alimentaire mondiale à l’insécurité alimentaire locale » 09/12/2009

2. Structure de la présentation • Approche actuelle et vue d'ensembledes instruments existants • Justification de la propositiond’une nouvelle politique • Buts et objectifs • Domaines d'intervention potentiels • Questions de mise en œuvre • Processus de consultation • Agenda de la proposition de texte

3. Documents de référence • Règlement sur la sécurité alimentaire (1292/1996) • Communication « Faire progresser le programme de sécurité alimentaire pour atteindre les OMD » (2006) • Document stratégique thématique sur la sécurité alimentaire 2007-2010 (2007) • Communication « Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires - Orientations pour l'action de l'UE » (2008)

4. Principales orientations politiques • Il ne s'agit plus simplement d'acheminer l'aide alimentaire, mais d’élaborer des stratégies larges au niveau national, régional et mondial afin d'atteindre l'objectif de sécurité alimentaire pour tous. • Aide, réhabilitation et développement sont liés dans le soutien aux plus vulnérables et la protection de la subsistance tout en améliorant la prévention des crises. • Il faut cibler les quatre piliers de la sécurité alimentaire: 1) la disponibilité, 2) l’accès,3) la qualité et l’utilisationde la nourriture et 4) la gestion et la prévention des crises.

5. Sécurité alimentaire – instruments existants La sécurité alimentaire est envisagée par une série d'instrumentsfinanciers complémentaires : Les instruments d'urgence et immédiatement postérieurs aux urgences (instr. hum.) Les aspects de transition/supranationaux et horizontaux (PTSA) Les instruments géographiques de plus long terme (p. ex. FED/IEVP) « Facilité alimentaire » afin de répondre à la crise des prix alimentaires (2009-2011)

6. Justification d'une « nouvelle » politique communautaire L‘évolution actuelle du contexte agricole et de sécurité alimentaire international peut appeler une réponse coordonnée de l'UE. En vue de la révision des OMD en 2010, l'UE doit déterminer comment continuer à soutenir les progrès vers les OMD. Les défis posés par le changement climatique nécessitent une réponse politique cohérente afin d'orienter les investissements et de garantir que les technologies, les connaissances et les capacités sont accessibles aux agriculteurs des pays en développement. Il est temps de se pencher sur la meilleure façon de mettre à profit l'expérience de l'UE afin de soutenir les politiques régionales et les cadres stratégiques de l'agriculture et de la sécurité alimentaire.

7. Justification d'une « nouvelle » politique communautaire (suite) • Actuellement, il n'existe pas de cadre de sécurité alimentaire au niveau de l'Union européenne. • Il faut réfléchir à la valeur ajoutée d'une approche globale pour l'Union dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire (conclusions du Conseil du 18 mai 2009 sur le soutien aux pays en développement pour surmonter la crise). • Les cadres existants n'envisagent pas suffisamment les « nouvelles » questions de sécurité alimentaire, telles que l'impact des biocarburants et des nouvelles technologies sur la production alimentaire, le rôle des filets de sécurité et des transferts sociaux sur la coopération au développement, etc. • Il faut renforcer l'efficacité de l'assistance alimentaire de l'UE sur le terrain.

8. Buts et objectifs proposés • Objectif global : contribuer à l‘éradication de la pauvreté et atteindre les OMD (en part. l'OMD 1), dans une contexte de développement durable. • Objectif politique : renforcer la sécurité alimentaire dans les pays en développement en ciblant les quatre piliers de manière équilibrée. • 1) améliorer ladisponibilité de nourriture ; • 2) améliorer l'accès à la nourriture ; • 3) améliorer laqualité de la nourriture et sonutilisation adaptée ; • 4) améliorer la prévention des crises, la préparation et la gestion de celles-ci.

9. Principaux défis Disponibilité de nourriture : • Inadaptation des politiques nationales et régionales • Impact du changement climatique • Disponibilité des terres (dégradation des terres, autres utilisations, etc.) • Rareté de l'eau • Faible productivité des systèmes de culture et d'élevage, etc. Accès à la nourriture • Accès physique • Accès économique • Dimension sociale de l'accès

10. Principaux défis (suite) Qualitéet utilisation appropriée de la nourriture • Effets de régimes alimentaires médiocres et de la malnutrition • Intervention de divers facteurs Prévention et gestion des crises alimentaires • Chocs de prix et spéculations sur les prix des biens alimentaires • Chocs de production • Stock/réserves alimentaires • Systèmes d'alerte précoce

11. Domaines d'intervention potentiels • Au niveau mondial, il faut améliorer la cohérence du système international de gouvernance. • Au niveau européen, il faut renforcer l'efficacité de l'action de l'UE. • Au niveau des bénéficiaires, il faut soutenir des stratégies nationale et/ou régionales en faveur de la sécurité alimentaire. • Afin de faire le lien entre l’aide, la réhabilitation et le développement : il convient de mieux combler le fossé entre mesures à court et à long terme.

12. Questions de mise en œuvre • Coordination nationale • Synergies, complémentarité et répartition des tâches entre la Commission européenne, les EM de l'UE, les agences de l'ONU, etc. • Cohérence des diverses politiques européennes • Synergies entre les instruments financiers existants

13. Processus de consultation • 16 nov. - 9 janvier : consultations web sur le document • http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/ • Consultations des parties prenantes • Janvier 2010 : feedback de la CE sur la consultation (publié sur Europa)

14. Calendrier • Janvier-mars 2010 : élaboration du document sur la politique • Avril 2010 : adoption par la Commission et transfert vers le PE et le Conseil • Mai 2010 : conclusions du Conseil