Conventions de Stockholm et de B â le: application intégrée à la Convention de Rotterdam

1. Conventions de Stockholm et de Bâle: application intégrée à la Convention de Rotterdam

2. But de la présentation • Présenter les Conventions de Bâle et de Stockholm • Mette l’accent sur la façon dont elles se rapportent à la Convention de Rotterdam, et • Présenter les possibilités d’une application intégrée Rotterdam Convention

3. Structure de la présentation • Objectifs des Conventions • Champ d’application - couverture • Dispositions clés des Conventions • Situation actuelle • Application intégrée Rotterdam Convention

4. Convention de Stockholm OBJECTIfS • Protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets dangereux des polluants organiques persistants (POPs). COMMENT • Éliminer la production et l’utilisation des POPs produits intentionnellement • minimiser et, si possible, éliminer l’émission des POPs produits non intentionnellement • Nettoyer les stocks et le matériel contenant des POPs • Favoriser la transition vers des alternatives plus sûres • Viser d’autres POPs afin de prendre les mesures nécessaires Rotterdam Convention

5. Convention de Stockholm CHAMP D’APPLICATION - COUVERTURE a)12 produits chimiques • Pesticides • aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex, toxaphène, hexachlorobenzène • Produits chimiques industriels • hexachlorobenzène, PCBs • Sous-produits non intentionnels • Dioxines chlorées, furannes chlorés Rotterdam Convention

6. Convention de Stockholm CHAMP D’APPLICATION - COUVERTURE • Nettoyer les stocks et le matériel • Les gouvernements doivent identifier les stocks et les articles contenant des POPs • La gestion des stocks et des déchets doit être écologiquement rationnelle et sûre • Le contenu des POPs doit être détruit Rotterdam Convention

7. Convention de Stockholm TRANSITION VERS DES ALTERNATIVES PLUS SURES • Le DDT est autorisé pour la lutte antivectorielle tant que des alternatives sûres, rationnelles et disponibles localement ne sont pas disponibles • PCBs – les gouvernements les ont autorisés jusqu’en 2025 pour retirer progressivement le matériel en place • Exemptions spécifiques des pays pour certains pesticides • Améliorer la capacité de minimiser l’émission des sous-produits (dioxines, furannes, HCB, PCBs) Rotterdam Convention

8. Convention de Stockholm CRITERES POUR L’INSCRIPTION DE NOUVEAUX POPs • Inscription de nouveaux produits chimiques après examen de la part d’un organe compétent • Les critères sont: • Persistance, Bio-accumulation, Toxicité • Possibilité de large diffusion dans l’environnement Rotterdam Convention

9. Convention de Stockholm ÉVALUATION DE NOUVEAUX POPs • Les critères de dépistage sont évalués par le Comité de révision des POPs • Si les critères sont remplis, des renseignements sont collectés pour préparer un profil de risque • L’absence d’une certitude scientifique absolue n’empêche pas une proposition visant à prendre des mesures globales pour un produit chimique Rotterdam Convention

10. Convention de Stockholm SUPPORT POUR LA MISE EN OEUVRE Des directives détaillées sont disponibles concernant : Le développement d’un plan national de mise en oeuvre (PNA) pour la Convention de Stockholm • La réduction et l’élimination de l’utilisation des POPs • Un plan d’action pour réduire la dépendance au DDT dans la lutte antivectorielle • Cadre pour la gestion des PCBs Rotterdam Convention

11. Convention de Stockholm ETAT • Entrée en vigueur le 17 mai 2004 • 152 Parties en Juin 2008 • COP 2, 1-5 mai 200, Genève • COP 3, 20 avril-4 mai 2007, Sénégal • COP 4, mai 2009 • Website: www.pops.int Rotterdam Convention

12. Convention de Bâle OBJECTIF • Réduire le mouvement transfrontalier des déchets dangereux à un minimum compatible avec une gestion écologiquement rationnelle • Élimination des déchets dangereux le plus près possible du lieu de production • Réduire au minimum la production de déchets dangereux en termes de quantité et de dangerosité Rotterdam Convention

13. Convention de Bâle CHAMP D’APPLICATION – COUVERTURE • Déchets dangereux (spécifiés à l’annexe I) • Explosifs • Inflammables • Venimeux • Infectieux • Corrosifs • Toxiques • Ecotoxiques Rotterdam Convention

14. Convention de Bâle DISPOSITIONS CLES • Procédure pour la notification des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux ou d’autres déchets, basée sur une procédure de consentement écrit en connaissance de cause • Chaque transport doit être accompagné d’un document de mouvement à partir du lieu où le transport transfrontalier commence et le lieu de destruction Rotterdam Convention

15. Convention de Bâle DISPOSITIONS CLES • Uniquement le mouvement transfrontalier entre les parties • L’exportation est interdite si • L’état importateur a interdit l’importation, OU • L’état importateur n’a pas donné son consentement à l’importation Rotterdam Convention

16. Convention de Bâle SUPPORT POUR L’APPLICATION • Manuel et directives • Exemple de législation sur le contrôle et la gestion des déchets dangereux • Manuel d’application • Manuel d’instruction sur le système de contrôle • Directives techniques • Centres régionaux de la Convention de Bâle Rotterdam Convention

17. Convention de Rotterdam Entrée en vigueur en février 2004 • 120 Parties en Juin 2008 • Site Web: www.pic.int Rotterdam Convention

18. Champs pour une application intégrée 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie 2. Produits chimiques concernés 3. Infrastructure réglementaire 4. Contrôle des importations/exportations 5. Gestion des déchets 6. Communication des risques Rotterdam Convention

19. 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie • Ensemble, les trois Conventions recouvrent les éléments clés de la gestion du cycle de vie des produits chimiques dangereux : • La SC établit des critères spécifiques pour identifier les POPs à inclure dans les plans d’évaluation nationaux – elle devrait conduire à une mesure de réglementation nationale • Les produits chimiques candidats à être sujets à la CR sont les produits interdits ou strictement réglementés ou pour lesquels une première autorisation a été refusée pour des raisons de santé ou des raisons afférentes à l’environnement Rotterdam Convention

20. 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Rotterdam • Est une première ligne de défense contre les POPs futurs • Donne aux pays la possibilité d’envisager des alternatives • La procédure PIC devrait éviter l’accumulation de stocks indésirables Rotterdam Convention

21. 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Stockholm • Élimine la production et l’utilisation des produits chimiques POPs • Limite l’importation et l’exportation des POPs aux cas dont le but est une élimination écologiquement rationnelle • Réduit ou élimine les émissions des POPs selon les directives BAT/BEP Rotterdam Convention

22. 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Bâle • Peut aider à gérer la destruction de stocks indésirables • Un groupe de travail technique est en train d’élaborer des directives pour la gestion des déchets des POPs Rotterdam Convention

23. 2. Produits chimiques concernés • 8 des 10 POPs produits intentionnellement sont sujets à la Convention de Rotterdam • Prévoit que dans le futur les POPs produits intentionnellement seront d’abord inscrits dans la Convention de Rotterdam • En tant que déchets, tous les produits chimiques sont sujets à la Convention de Bâle Rotterdam Convention

24. 3. Infrastruture réglementaire • Les pays peuvent se prévaloir des expériences faites pendant la ratification de la Convention de Bâle pour les conventions de Stockholm et de Rotterdam • Guide d’élaboration de Plans nationaux de mise en oeuvre (NIPs) adoptés par le COP 1 de la Convention de Stockholm comprend des références à l’intégration à la Convention de Rotterdam Rotterdam Convention

25. 3. Infrastructure réglementaire • Législation nationale sur les produits chimiques – les trois Conventions impliquent une révision de l’infrastructure juridique ou administrative existante. • Utiliser le guide juridique de Rotterdam pour la révision de la législation Rotterdam Convention

26. 4. Contrôles des Importations/Exportations • Les trois Conventions fournissent des mécanismes pour réglementer les importations et les obligations pour les exportations. - Les réglementations selon la Convention de Rotterdam peuvent contribuer à éviter les stocks et l’accumulation des déchets • Les douaniers devraient être formés aux exigences de la Convention de manière coordonnée et en tenant compte des trois conventions. • Les Conventions devraient pouvoir permettre un suivi du mouvement des produits chimiques dangereux Rotterdam Convention

27. 4. Contrôles des Importations/Exportations • Les Secrétariats des trois Conventions travaillent ensemble afin d’assurer une formation coordonnée des autorités douanières relativement aux conditions requises par les Conventions • En collaboration avec l’initiative du PNUE Douanes Vertes et l’Organisation Mondiale des Douanes Rotterdam Convention

28. 5. Gestions des déchets • Mouvement des déchets selon la Convention de Bâle • Les Conventions de Rotterdam et de Stockholm peuvent contribuer à éviter l’accumulation des stocks • La Convention de Bâle est en train d’élaborer des directives techniques pour le PCB, les dioxines, les furannes et d’autres déchets • Elles seront incorporées dans le travail de Stockholm Rotterdam Convention

29. 6. Communication des dangers • Les trois Conventions prévoient un mécanisme pour la communication des dangers • Les points focaux nationaux des Conventions devraient partager les informations afin de garantir la prise de conscience des autorités compétentes • Une coopération étroite entre les points focaux et les régulateurs permet une approche intégrée • Cette coopération contribue à l’application coordonnée puisque des problèmes communs peuvent être considérés ensemble Rotterdam Convention

30. Synergies entre les Conventions de Bale, de Rotterdam et de Stockholm Décisions des 3 COPs • Etablit le groupe de travail mixte ad hoc pour améliorer la coopération et la coordination entre les Conventions • 15 représentants de chaque Convention (3 par région ONU) • Première réunion mars 2007, Helsinki Finlande • Deuxième réunion décembre 2007, Vienne Autriche • Réunion finale mars 2008 – Rome, Italie Rotterdam Convention