Le financement des activités d’éducation thérapeutique en secteur hospitalier

1. Le financement des activités d’éducation thérapeutique en secteur hospitalier

2. LES DIFFERENTES MODALITES DE FINANCEMENT DANS LA T2A Financements directement liés à l’activité PRESTATIONS D’HOSPITALISATION Autres financements (dotations) SEJOURS EXTREMES EN DUREE HAUT - BAS GHS MISSIONS D’INTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) SUPPLEMENTS REA - SI - SC - NN AUTRES PRESTATIONS D’HOSP° séances, HAD, consultations et actes externes... MIG AC PAIEMENTS EN SUS (DES GHS) MEDICAMENTS ONEREUX DISPOSITIFS MEDICAUX Financements mixtes FORFAITS ANNUELS FAU CPO FAG

3. L’EDUCATION THERAPEUTIQUE • Actuellement dans les MIGAC sous le libellé : « Actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l’insuffisance rénale, au diabète et au VIH » • Pour un montant national de 66,6 millions d’euros en 2006 (en forte augmentation), dont : • 46,4 dans les CHU • 16,1 dans les CH • 1,8 dans les CLCC • 1,4 dans les établissements à but non lucratif • 0,8 dans les cliniques privées à but lucratif

4. L’EDUCATION THERAPEUTIQUE • Comment s’opère la répartition entre les établissements ? • sur la base des déclarations de dépenses effectuées en 2005 au titre de l’année 2003, • auxquelles se sont ajoutées des mesures nouvelles et mesures ciblées par les ARH, • dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens

5. L’EDUCATION THERAPEUTIQUE • Enquête DHOS/MT2A novembre 2006 239 réponses d’établissements En moyenne 2,8 équipes d’éducation thérapeutique par établissement. L’effectif moyen par équipe est de 0,33 ETP de médecin et 1,4 ETP de personnel non médical (dont 0,85 ETP d’infirmières) Sur cette base, le montant moyen de charges estimé par équipe, compte tenu d’un taux de charges générales de 20%, serait de l’ordre de 120 000 euros. Mais les situations sont très disparates, avec des files actives variant de moins de 100 à plusieurs milliers selon les établissements et les activités.

6. L’EDUCATION THERAPEUTIQUE • Position du problème • forte hétérogénéité de l’offre résultant à la fois : • de la multiplicité des pathologies concernées, • de la diversité des acteurs impliqués tant en ville qu’à l’hôpital, • de la diversité des modes de prise en charge (séjours hospitaliers, séances, consultations…), • des fortes variations des programmes éducatifs déployés en termes de contenu et de modalités. • faible degré de structuration de cette activité qui tient à la fois à cette diversité, et aussi à l’insuffisance quantitative de professionnels de santé formés à l’éducation, à la non stabilisation des concepts  • insuffisance de reconnaissance de cette pratique

7. L’EDUCATION THERAPEUTIQUE • Objectifs d’une évolution des modalités de financement • Programmes de qualité • Faisant appel à des professionnels formés • Assurant un maillage territorial suffisant • Privilégiant les prises en charge ambulatoires • - en ville • - au sein de réseaux de santé • - en secteur hospitalier, sur le mode externe • S’appuyant sur le médecin traitant

8. L’EDUCATION THERAPEUTIQUE • Les perspectives • Calcul d’un forfait par programme ? par patient ? par séance ? • Applicable en ville et à l’hôpital ? • Sur quels types de « certification » des programmes et des équipes ? • Sur la base de quels référentiels de pratiques ? • Nécessité d’une coordination/organisation régionale ?