Communauté d’Agglomération

1. Communauté d’Agglomération Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Contexte territorial Pour qui ? Pour quelles compétences ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

2. La France et son son organisation territoriale

4. La France et son son organisation territoriale 26 régions

5. Communauté d’Agglomération Communes n’appartenant pas à une EPCI Communautés Urbaines Communautés d’Agglomération Communautés de communes

7. Quelques chiffres Il y a en France : • 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne font pas partie d’intercommunalités • 101 départements; • 26 régions; • 2 500 EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés d’agglomération, 2 406 communautés de communes; • 15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes; • 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc… • Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures européennes

8. Et la traduction en mots, ou lesdiscours d’accompagnement du projet. Premier axe de critiques : la complexité et l’inefficacité • La stigmatisation du mille feuilles :« trop de structures, trop d’élus, trop cher », ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités territoriales » • « Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de responsables » • Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalités sont trop petites; • Le département et la région constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux échelons 1 2 3

9. Deuxième axe : la fin de la France rurale, et la victoire des métropoles 4) « Avec l’organisation actuelle, on est en train de défendre une France qui n’existe plus. La relation ville campagne, fruit d’un équilibre symbiotique entre bourgs centres et villages a été transformée par la rurbanisation : Il n’y plus de France rurale ! Est rural aujourd’hui, ce qui n’est pas urbain, mais qui le sera demain ! On vit en milieu rural comme on vit en ville » ! 5) « Les métropoles de demain assureront le ruissellement du développement sur toute la France. Elles sont plus visibles au niveau de la compétition internationale, et garantissent une gestion moderne ». Troisième axe : « la ringardisation » des élus 6) « Les élus locaux sont usés » 7) « Les élus ne sont pas spontanément vertueux » 8) « Les collectivités territoriales ont leur responsabilité dans la dette de la France » (en réalité 14 Milliards d’euros sur 140 milliards, alors qu’elles réalisent 78% de l’investissement public). 1 2 3

10. 8 Départements 335 Cantons 2879 Communes 6 117 229 Habitants environ 10 % La région Rhône-Alpes

11. 3 Communautés d’agglomération ROMANS/ISERE 22 EPCI VALENCE Arrondissement de Valence 16 cantons Arrondissement de Die 9 cantons Arrondissement de Nyons 11 cantons MONTELIMAR 492 508 Habitants Environ 8% 369 Communes La DRÔME 36 Cantons 3 Arrondissements EPCI : Établissement Publicde Coopération intercommunale

12. Communauté d’Agglomération Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Pour quelles compétences ? Pour qui ? Pour quelles compétences ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

13. Communauté d’Agglomération Quelques définitions

14. EPCI : Etablissement Publicde Coopération Intercommunale - Communauté de communes Une commune ne peut appartenir qu’à une seule communauté - Communauté d’agglomérationun ensemble de plus de 50 000 hab. autour d’une commune centre de plus de 15 000 hab. - Communauté urbainesun ensemble de plus de 500 000 hab. - Métropoles SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Une commune peut appartenir à un ou plusieurs syndicats. Syndicat Mixte : SYTRAD gère déchets VRD gère des déplacements SCOTgère le schéma de cohérence territorial ROVALTAIN

15. Communauté d’Agglomération Des compétences obligatoires : - Développement économique, recherche, enseignement. - Aménagement de l’espace. - Habitat. - Politique de la ville. Des compétences optionnelles - 3 parmi 6 : - Voirie. - Assainissement. - Eau. - Environnement et cadre de vie. - Construction, aménagement gestion d’équipements culturels et sportifs. - Action sociale. Des compétences facultatives : - Eau – rivières – randonnées – service incendie …….

16. Communauté d’Agglomération Contexte territorial Pour quelles compétences ? Avantages et Difficultés ? Avantages, Difficultés ? Pour qui ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

17. Échelle et cohérence de projets ? • Visibilité ? • - Mutualisation ? • - Économies ? • Échelle géographique de compétences ? • Sens de l’histoire ? • Simplification du millefeuilles ? • Capacités de coopérations à géométrie variable ? …….. • Démocratie et gouvernance ? • Complexité de territoires hétérogènes ? • Subsidiarité à déterminée ? • Éloignement élus et citoyens ? • Une structure supplémentaire ? • Technocratie ? • …….. Difficultés Avantages Communauté d’Agglomération

18. Communauté d’Agglomération Contexte territorial Pour quelles compétences ? Avantages et Difficultés ? Pour Qui ? Pour qui ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

19. Communauté d’agglomération du Pays de Romans 21 communes 52 499 hab. Châteauneuf sur Isère 3 706 hab. Communauté de communes de Bourg de Péage 15 communes 30 079 hab. Communauté d’agglomération de Valence Sud Rhône-Alpes 11 communes 122.000 hab. Un futur ensemble de 59 communes et de 238.200 hab. 50% de la Drôme 369 Communes La DRÔME 492 508 Hab. Possibilité de 12 communes supplémentaires ardéchoises et drômoises proposées par le Préfet

20. La situation existante

21. La proposition du Préfet de la Drôme en date du 21 avril

23. Proposition alternative

25. Communauté d’Agglomération Contexte territorial Par Qui, Quelle Gouvernance ? Comment ? Avantages et Difficultés ? Pour qui ? Pour quelles compétences ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

26. Communauté d’Agglomération Un Délibératif :Un Conseil communautaire avec une centaine de conseillers Un Exécutif : - Un Président et une quinzaine de Vice-présidents - Un Bureau avec les Maires des communes et l’exécutif Les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Consultatif : Un Conseil de développement ? Technique : - Des salariés : Valence 280, Romans 200, Bourg de Péage 60. - Un budget : Valence 92 M€, Romans 40 M€, Bourg de Péage 17 M€.

27. Communauté d’Agglomération Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Quels Financements ? Pour qui ? Pour quelles compétences ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

28. Communauté d’Agglomération • Financements nouveaux de l’Etat ? • Transfert des financements liés aux compétences ? • Fiscalité additionnelle ? • ……

29. Communauté d’Agglomération Contexte territorial Création Qui décide ? Échéances ? Avantages et Difficultés ? Pour qui ? Pour quelles compétences ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

30. Communauté d’Agglomération • 22 avril LE PREFET présente un premier projet ( Loi sur la réforme des collectivités territoriales) • Avant le 31 juillet : chacun des Conseils municipaux est saisi et émet des avis sur la base des propositions des Préfets, avec des possibilités d’alternative internes aux périmètres proposés par les Préfets • La Commission Départementale de Coopération Intercommunale est saisie des avis des communes, avec un pouvoir d’amendement nécessitant de recueillir 66% des voix de la CDCI pour recueillir une alternative • - jusqu’à fin 2013, le Préfet dispose de pouvoirs spéciaux pour mettre en place le nouvelles intercommunalités • 2012….2013….

31. Communauté d’Agglomération MERCI

32. LE SCOT 106 communes de l’Ardèche et de la Drôme 300 000 habitants