Gouvernance comme thème transversal

1. Gouvernance comme thème transversal

2. Cadre • Définitions • Pourquoi la gouvernance comme thème transversal? • Liens entre la gouvernance et l ’approche basée sur les droits de l ’homme

3. Gouvernance définition • Un Etat efficace et fonctionnel pour ses citoyens • Ceci implique: - La construction étatique - La création d ’un espace de sécurité - Un équilibre du pouvoir et des mécanismes de contrôle - Des conditions pour la croissance - L’état de droit et la séparation des pouvoirs - Le respect des droits humains - La gouvernance globale • Capacité de l ’Etat de répondre aux besoins de ses citoyens • Les citoyens ont des droits et obligations • Participation des groupes désavantagés

4. Les niveaux de gouvernance • Gouvernance globale • Gouvernance nationale • Gouvernance locale • Gouvernance institutionnelle (d’entreprise)

5. Méthodologie relative au mainstreaming Gouvernance transversale Gouvernance sectorielle programmes Gouvernance institutionnelle Sensibilisation

6. Pourquoi la Gouvernance comme thème transversal ? Viabilité/efficacité Secteur Gouvernance thème transversal Influence sur le système politique et le capital social • Renforcement de l’efficacité et de la viabilité de l’approche sectoriel; • L’appui sectoriel contribue aussi à une meilleure gouvernance.

7. 5 principes Redevabilité Non-discrimination Transparence Participation Efficacité

8. Redevabilité: contrôle du pouvoir; obligation pour les autorités d’expliquer leurs décisions; les instances de contrôle doivent sanctionner les abus de pouvoir et honorer les bonnes prestations. Pré-condition: définition claire des rôles et compétences • Transparence: informations compréhensibles mise à la disposition du public sur les bases et les critères de décision de l’Etat, les motifs de la décision et les dispositions prévues pour sa mise en oeuvre.

9. Non-discrimination: aucun groupe ne devrait être exclu du pouvoir et des ressources. Objectif: réduire les inégalités grâce à des politiques publiques actives. • Participation: la population est associée aux processus politiques et sociaux qui la concernent. Les opinions dissidentes peuvent s’exprimer. • Efficacité: les ressources financières et humaines doivent être utilisées de manière optimale (le but est fixé en fonction des ressources ou les ressources sont adaptées au but fixé) sans gaspillage, ni corruption, ni retard.

10. Questions d'orientations Gouvernance locale • Redevabilité: les municipalités/associations de municipalités partenaires rendent-elles des comptes à la population? Les malversations sont-elles sanctionnées? • Transparence: Les programmes sectoriels et de décentralisation incluent-ils des mesures de publication des tarifs administratifs? Les plans de développement local sont-ils connus de la population? Le budget local est-il étali et dépensé d'une façon équitable? Inclut-il les différents groupes sociaux? • Participation: Les partenaires sont-ils représentatifs? Qui parle au nom de qui? Les groupes vulnérables et marginalisés connaissent-ils des obstacles à la participation? • Efficacité: Y-a-t-il des mécanismes de concertation entre les différents acteurs locaux? Quels sont les coûts de la participation (déplacement vers les lieux de réunion, barrière de langue, etc)? Les processus d'appui à long terme sont-ils combinés avec des résultats à court terme afin de maintenir l'efficacité et la crédibilité des processus participatif?

11. Liens entre l ’ABDH et la Gouvernance • Principes communs (sauf l’efficacité) • les standards relatifs aux droits humains constituent des bases pour la bonne gouvernance • Points d’entrée pour l’ABDH: les droits humains d’un individu ou d’un groupe • Point d’entrée pour la gouvernance: les institutions étatiques • Les détenteurs d’obligations ont l’obligation de construire et d’assurer l’application d’un cadre légal et institutionnel cohérent avec leurs engagements internationaux relatifs aux droits humains (Etat de droit) • Un Etat fonctionnel est un élément clé pour permettre aux titulaires de droits pour faire valoir leurs droits, demander une redevabilité et remplir leurs obligations - respect des droits des autres

12. Liens entre la Gouvernance et le Genre • L‘égalité entre les genres est une pré-condition à la bonne gouvernance. • Les principes de la gouvernance incluent l‘égalité des chances entre hommes et femmes.

13. Genre et principes de gouvernance • Redevabilité: La redevabilité d‘un Etat envers ses citoyens doit s‘appliquer envers les hommes et les femmes de manière égale. L‘Etat doit développer des procédures, mécanismes et instruments y relatif. • Transparence: l‘information au public information devrait être dessinée et délivrée de manière adéquate envers les citoyens hommes et femmes. • Non-discrimination: Les femmes et les hommes ne devraient pas être exclus des politiques publiques et leurs besoins devraient être considérés de manière égale. • Participation: Les femmes et les hommes devraient participer de manière égale dans tous les domaines politiques, économiques et sociaux. • Efficacité: Un gouvernement efficace inclut également les hommes et les femmes dans ses considérations, politiques et activités.

14. Méthodologie de mise en œuvre du guide: questions pour operationaliser ces 5 principes • Dans les secteurs / programmes / projets • Dans les nouvelles modalités de l ’aide Choisir les principes, niveaux et questions

15. Champ d’application • Toutes les unités organisationnelles devraient intégrer le thème gouvernance thème transversal dans leurs activités: - dans les programmes annuels et stratégie de coopération; - dans les projets/programmes; - dans les contributions aux organisations multilatérales. • Cependant, il faut tenir compte: - du contexte local - des ressources à disposition - de la couverture géographique - du potentiel d’impact Approche flexible