1 / 15

LE PRIX DES MEDICAMENTS

LE PRIX DES MEDICAMENTS. Association «  A CCES AUX S OINS : P ERSPECTIVES ET E NJEUX DE LA S ANTE  » (ASPES). Espace Mendès France - Poitiers. PRIX DES MEDICAMENTS : LE CADRE REGLEMENTAIRE. Une procédure strictement encadrée par la loi, dans un contexte européen

ellard
Download Presentation

LE PRIX DES MEDICAMENTS

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. LE PRIX DES MEDICAMENTS Association « ACCESAUXSOINS : PERSPECTIVES ETENJEUXDE LASANTE » (ASPES) Espace Mendès France - Poitiers Réunion publique - 10 avril 2013

  2. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • Une procédure strictement encadrée par la loi, dans un contexte européen • Préalable : obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) Daniel CHEVALIER - 10 avril 2013

  3. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • AUTORITES DELIVRANT LES AMM : - les autorités européennes (EMA - Londres) [médicaments innovants ou destinés à plusieurs Etats membres de la Communauté Européenne] - les autorités nationales (ANSM) [mise sur le marché national] • DEVELOPPEMENT D’UN MEDICAMENT, PROCESSUS LONG : de la découverte de la molécule jusqu’à la commercialisation du médicament : dix à quinze ans de recherches pour explorer tous les champs d’investigation [tests précliniques, essais cliniques et de développement industriel].

  4. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE : - contient l’ensemble des informations recueillies lors des recherches - doit permettre l’évaluation du produit selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité

  5. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • L’EVALUATION du dossier permet de déterminer le rapport bénéfice/risque qui doit être au moins équivalent à celui des produits déjà commercialisés • Après l’évaluation scientifique : passage devant la commission d’AMM

  6. PRIX DES MEDICAMENTS : LE CADRE REGLEMENTAIRE • COMMISSION D’AMM => trois avis possibles : - avis favorable - demande de complément d’information - avis défavorable • Le directeur général de l’ANSM prend la décision

  7. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • LaHaute Autorité en Santé (HAS) : - assure l’instruction interne des dossiers et prépare synthèse et analyse critique pour présentation devant la Commission de la transparence, dont elle assure le secrétariat - la Commission de la transparence apprécie le bien-fondé de la prise en charge du médicament

  8. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • COMMISSION DE LA TRANSPARENCE : Le code de la sécurité sociale précise les critères sur lesquels doivent s’appuyer les avis : - service médical rendu (SMR) important, modéré, faible - amélioration de ce service médicale rendu (ASMR) pas d’ASMR (V) - mineur - modéré - important - majeur (I) - population cible du médicament.

  9. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • COMMISSION DE LA TRANSPARENCE : avis définitif transmis à - l’entreprise - au Comité économique des produits de santé (CEPS) - à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)

  10. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • LE COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) : organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

  11. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • LE COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) : - fixe les prix de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les médicaments - contribue par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé.

  12. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE • LE COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) : - Agit dans le cadre fixé par les lettres d’orientations ministérielles - Lettre du 2 avril 2013 : « renforcement du bon usage » « efficience des dépenses » « soutenir les innovations » … Daniel CHEVALIER - 10 avril 2013

  13. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE

  14. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE

  15. PRIX DES MEDICAMENTS :LE CADRE REGLEMENTAIRE MERCI DE VOTRE ATTENTION Daniel CHEVALIER - 10 avril 2013

More Related