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PROJETS DE JUMELAGE « Renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des comptes » Partenaires : France - Portugal - Tunisie Démarrage : 19 septembre 2012. COUR DE DISCIPLINE FINANCIERE C D F. CADRE : JUMELAGE TUNIS - SPTEMBRE 2012. COMPOSANTE A. CONTENU : 4 ACTIVITES
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PROJETS DE JUMELAGE « Renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des comptes » Partenaires : France - Portugal - Tunisie Démarrage : 19 septembre 2012
COUR DE DISCIPLINE FINANCIEREC D F CADRE : JUMELAGE TUNIS - SPTEMBRE 2012
COMPOSANTE A • CONTENU : 4 ACTIVITES • A10 • A11 • A12 • A13
A 10 • REALISATION D’UN ETAT DES LIEUX ET D’UN DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT UN RAPPORT DISGNOSTIC SUR L’ETAT DES LIEUX
A 11 • ELABORATION D’UN PROJET DE LA LOI RELATIVE A LA C D F UN PROJET DE REFORME DE TEXTES REGISSANT LA C D F
A 12 • RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MAGISTRATS DE LA C D F EQUIPE DE MAGISTRATS FORMES EN MATIERE DE REPRESSION DE LA FAUTE DE GESTION
A 13 • ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES RELATIVES A LA C D F UN MANUEL DE PROCEDURES ELABORE ET DIFFUSE AUX DIFFERENTS ACTEURS DE LA C D F
ACTIVITES ENVISAGEES POUR LA REALISATION DES OBJECTIFS
A 10 • PREPARATION DES STATISTIQUES SUR LE NOMBRE DES AFFAIRES DEFEREES DEVANT LA C D F . • DETERMINATION DES FAIBLESSES DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGISSANT LA C D F ACTION REALISEE A 70%
A 11 • REVISION DES TEXTES REGISSANT LA C D F AVANCEMENT EN CONFORMITE AVEC LE CALENDRIER PREVU DANS LE CADRE DE JUMELAGE
A 12 • DETERMINATION DES BESOINS EN MATIERE DE FORMATION • ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION DEMARRAGE DE CES ACTIVITES DES L’ACHEVEMENT DE L’ACTIVITE A 10 ET A 11
A 13 • DESCRIPTION DETAILLEE DES PROCEDURES SUIVIES AU SEIN DE LA C D F (MANUEL DES PROCEDURES) ACTIVITE DE CLOTURE DE L’AXE DE JUMELAGE CONCERNANT LA C D F
CONCLUSION • TRADUCTION • EDITION DU MANUEL DES PROCEDURES