Julien Damon  Etudiants

1. Julien Damon  Etudiants OBJET : Politique de la ville Voici une synthèse très claire, même si avec quelques défauts orthographiques

2. Territoires urbains sensibles et politique de la ville La politique de la ville a pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’agir sur les quartiers, en définissant notamment des territoires prioritaires. C’est pourquoi les évolutions des territoires urbains sensibles sont fortement dépendantes de la politique de la ville. Face aux défis sociaux et urbains actuels et à venir, comment renforcer l’action publique en renouvelant la politique de la ville ? Evolution du cadre géographique et budgétaire de la politique de la ville Les territoires prioritaires des Contrats Urbains de Cohésion Sociale 2007-2009 Une concentration deux fois supérieure de ménages pauvres dans les logements situés en ZUS Source: INSEE – enquête logement 2004 – Rapport ONZUS 2004 Des territoires ressentis par leurs habitants comme plus délaissés et plus dangereux que le reste de leur agglomération • Les Quartiers de la politique de la ville • 1984 :148 DSQ • 1989: 296 DSQ, 136 conventions de quartiers et 130 « Ville-Habitat » • 1996 : 751 ZUS • 2007: plus de 2300 quartiers CUCS La montée en charge du Plan de Rénovation urbaine à partir de 2003 explique l’augmentation du budget de l’Etat. Celui-ci est abondé par des financements des collectivités locales et d’autres partenaires (CDC, Offices HLM…) Source: rapport du Sénat 2006

3. Des écarts persistants entre les quartiers et leurs agglomérations malgré quelques améliorations En terme d’emploi En terme d’activités Source: Enquête INSEE -ANPE – 2005-2006 On constate un effet de rattrapage grâce au dispositif des ZFU des quartiers sur leur agglomérations Persistance d’un fort taux de chômage des jeunes de moins de 25ans en ZUS malgré une faible réduction des écarts avec leur agglomérations Inégalités et limites des solidarités En terme d’éducation Source: DGCL – indicateurs DIV • La mise en relation des extrêmes (communes comportant les ZUS les plus peuplées,et communes sans ZUS, formant deux ensemble 4 millions de personnes) révèle de fortes inégalités, les communes concernées par la politique de la ville cumulant les handicaps: • Doivent gérer des charges socio-urbaines importantes (logements sociaux…) • Disposent de ressources faibles (Cf. potentiel financier et revenus moyens des habitants) • Doivent donc exercer une pression fiscale importante sur des populations et des entreprises déjà fragilisées • Les écarts de ressources ne sont même pas totalement compensés par les mécanismes de péréquation (de type DSU – Dotation de solidarité urbaine)

5. Leviers d’action publiques mobilisables • Mettre en place une politique de solidarité financière entre les communes : l’actuelle dotation de solidarité urbaine (DSU) ne corrigeant qu’à la marge les inégalités entre les communes, il faut introduire une grande réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en tenant compte de critères de charges socio-urbaines, pour aider structurellement les communes qui cumulent le plus de handicaps à s’en sortir • Introduire par la loi de manière plus forte et contraignante la solidarité intercommunale et la solidarité entre les communautés d’agglomération, afin de permettre une meilleure répartition des richesses et des charges. • Décentraliser fortement la politique de la ville au niveau des agglomérations, avec des aides appropriées de l’État, Et en évaluer les effets à posteriori et non plus à priori • En finir avec les formes contractuelles actuelles de la politique de la ville qui ne favorisent ni une véritable décentralisation ni une véritable déconcentration des pouvoirs de l’Etat. Il s’agit de déléguer au maximum les compétences et les moyens aux élus, en particulier au niveau des agglomérations, et aux Préfets afin qu’ils puissent dans le cadre d’une politique nationale négocier localement les solutions les plus adaptées. • Scénarios possibles d’évolution • Tendanciel • On continue à gérer ces territoires urbains sensibles « au fil de l’eau » avec des mesures par-ci par-là et des plans sans lendemains car sans souffle ni moyens. On aura des révoltes et des émeutes sporadiques qui se banaliseront tant elles seront fréquentes mais que l’on apprendra à mieux gérer sur le plan sécuritaire et médiatique. Face à l’échec collectif de ces populations on pourra toujours arguer la réussite de quelques uns pour justifier le fait que « certains » peuvent s’en sortir s’ils s’en donnent les moyens. Ces territoires deviennent des réserves permanentes de populations fragiles. • Scénario de « traitement homéopathique continu » • Le Plan national de rénovation urbaine ainsi que les différentes améliorations apportées à la politique de la ville et aux autres politiques publiques font que certains territoires sensibles voient leur situation s’améliorer au niveau urbain mais un peu moins au niveau social et économique, la majorité de ces territoires continue à se dégrader; La situation général du pays ne s’améliore pas et d’autres territoires, notamment dans le pavillonnaire bon marché, se fragilisent et appellent des interventions massives des pouvoirs publics. La crise urbaine mérastase. • Scénario de la « sécession urbaine » • Malgré les efforts publics, la fatigue des acteurs et la dilution des responsabilités politiques et financières entraînent l’approfondissement de la crise sociale et économique qui aggrave la situation dans les territoires sensibles. Echec du plan de rénovation urbaine par manque de moyens et d’attractivité de ces quartiers. Développement massif de logiques de ghettos ethniques et communautaires couplé à un intégrisme religieux et sectaire en pleine expansion. Emprise mafieuse sur les quartiers et développement d’une logique économique parallèle de subsistance. Prééminence durable de populations allocataires dépendantes malgré la baisse des prestations servies. La dissociation entre travail et revenu s’installe durablement. Ces territoires deviennent ceux de la pauvreté et des «  classes dangereuses » • Scénario de la « ville pour tous » • Redéfinition radicale de la politique de la ville; remobilisation volontariste de l’ensemble des politiques publiques de droit commun (éducation, santé…); mobilisation de moyens financiers exceptionnels sur une durée limitée; déconcentration des moyens et décentralisation des compétences vers les collectivités territoriales; intégration obligatoire des quartiers sensibles dans tous les plans de développement local avec primes à l’appui. Ces territoires deviennent partie intégrante de leur agglomération, ils perdent leur monofonctionnalité au profit d’une inscription multiforme dans leur territoire urbain. Ceci est renforcé par un désenclavement urbain en matière de transport qui favorise les déplacements et les échanges. Leur jeunesse et leur diversité ethnique deviennent un atout dans des villes et des agglomérations qui cherchent à s’inscrire dans la mondialisation.

6. Personne ressource • Adil Jazouli, Responsable de la « Mission Prospective et stratégie », Délégation Interministérielle à la ville • Adil.jazouli@ville.gouv.fr • Ressources documentaires • Rapports de 2004 à 2007 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles • Rapport du Sénat, Rapport d'information n° 49 (2006-2007) de M. Pierre André, au nom de la mission commune d'information Banlieues