EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SECURITE QUELLE PREVENTION DES RISQUES ?

1. EQUIPEMENTS SPORTIFSET SECURITEQUELLE PREVENTION DES RISQUES ? Atelier n°1 Rencontres territoriales Du 24 Mai 2007

2. LE CADRE DE REFERENCE Ce qu’il faut savoir

3. Un cadre règlementairerigoureux et précis • Réglementation de sécurité incendie • Commission de sécurité émettant un avis conditionnant l’homologation et l’ouverture de l’équipement sportif • Classement en catégorie et type de l’ERP • Dispositions prises de lutte contre les risques d’incendie et de panique au sein de l’ERP • Réglementation du matériel sportif • Application du décret de 96 portant sur la vérification des buts de hockey, basket, foot et handball • Cadre normatif français et européen dense • Réglementation des BAPOP (piscines) liées à l’établissement et affichage d’un POSS

4. L’interprêtation de l’obligation de sécurité incombant au propriétaire • Art L 221-1 du code de la consommation : « Les produits et services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans des conditions normalement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes » • Application du pouvoir de police du Maire : formalisation d’un règlement intérieur pour chaque équipement • Extension d’un « POSS » appliqué aux autres équipements sportifs que piscine

5. LES DIFFICULTES RENCONTRES Les problématiques à résoudre

6. Complexité juridique • Une multitude de textes • Code de la consommation • Sécurité des Établissements Recevant du Public • Plan d’Organisation Surveillance et Secours • Contrôle des buts • Surveillance du matériel de protection contre les chutes • Règlements fédéraux • Normes • Une inadaptation,une absence de textes • Maintenance des équipements • Pratiques nouvelles pour lesquelles il n’y a pas de norme • Responsabilité recherchée en cas d’accidents, des élus mais aussi des fonctionnaires

7. Difficultés rencontrées • Application des contraintes administratives • Hétérogénéité du patrimoine, pluralité des risques (environnements, matériels, humains, sociaux, incendie, chimiques, etc) • Dispersion géographique • Amplitude d’ouverture • Équipements non conventionnels • Partage de l’espace entre différents usages • Manque de ressources humaines et financières

8. LES PRINCIPES POUVANT GUIDER L’ACTION • Les procédures de mise en œuvre d’une action préventive dans la recherche de sécurité

9. Formation, sensibilisation • La formation du personnel • Sécurité ERP, Contrôle des buts, Maintenance du matériel • Profils de poste à définir intégrant ces obligations de formation • L’organisation du travail • Qui fait quoi ?, qui est responsable? • Mise en place d’une équipe d’intervention spécifique • Le respect des normes • Conformité des équipements • L’établissement de procédures de contrôles et d’intervention • Inventaire,protocole de vérification, planification des contrôles, suivi des opérations de maintenance • La consignation des résultats

10. Une démarche globale • Intervention des risques encourus • Lien avec démarche ACMO • Travail en partenariat entre la maîtrise d’œuvre et le bureau de contrôle • Démarche de conventionnement systématique avec l’ensemble des usagers • Systématisation de la déclaration d’exploitant d’établissement d’APS (Art MS 52 Code ERP)

11. CONCLUSION LA GESTION DU COUPLE RISQUE/SECURITE

12. DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE C’est : • Accepter le danger et gérer le risque Pour se donner les moyens de • Prévenir l’accident • Minimiser les conséquences si l’accident se produit

13. DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE C’est : • Faire preuve de la plus grande rigueur administrative • Sensibiliser les élus sur leur responsabilité • Appliquer d’une manière la plus large, et donc protectrice possible le principe de précaution en vertu du Code de la consommation notamment