Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics

1. Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics Présentation de : Geoff Dubrow, directeur, développement des capacités, FCVI Comité des comptes publics, Chambre des communes le 26 octobre 2006

2. Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics • Sert de base pour une discussion avec les Administrations au sujet de leurs besoins en matière de développement des capacités • Tient compte du fait que les Administrations n’ont pas toutes les mêmes besoins ni la même capacité • Permettra de répondre aux besoins spécifiques de chaque Administration • S’appuie sur les constatations découlant du Guide visant le renforcement des comités des comptes publics, de la CCAF-FCVI

3. Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des CCP ÉTABLIR LA BASE Conditions assurant l’efficacité d’un comité des comptes publics FIXER UN OBJECTIF ET UN PLAN D’ACTION NON PARTISANS Consensus à l’effet que l’objectif du CCP consiste à renforcer l’administration publique TENIR UNE AUDIENCE EFFICACE Les députés posent des questions pertinentes; les témoins participent à titre de partenaires du processus VALEUR AJOUTÉE Établissement du rapport et suivi • EXPLIQUER LA VALEUR AJOUTÉE • Les députés expliquent la contribution apportée aux électeurs et média

4. Établir la base. Conditions assurant l’efficacité d’un CCP • Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques • Le pouvoir de convoquer des réunions ? • Le pouvoir de tenir des réunions lorsque l’assemblée ne siège pas ? • Le pouvoir d’initier des enquêtes ? • Le président est un membre de l’Opposition ? • La tenue de réunions régulières et fréquentes ? • Un temps suffisant est alloué aux audiences ? • La capacité du comité d’exercer ses pouvoirs • Ressources • Financement adéquat ? • Soutien technique suffisant et aide adéquate en matière de recherche ? • Continuité au sein de son personnel ? • Information. • Les rapports du VG sont toujours transmis au CCP ? • Un solide leadership au sein du comité • Une relation de travail étroite entre le CCP et le vérificateur législatif ?

5. Objectif et plan d’action non partisans - I • L’impartialité des membres • Un solide leadership au sein du comité • On s’entend sur le fait que le rôle du CCP consiste à renforcer l’administration publique • Le président joue un rôle important au chapitre de l’établissement d’un objectif non partisan pour les audiences • Engagement du gouvernement • Le gouvernement accepte que le CCP se préoccupera de l’obligation qu’ont les fonctionnaires sur le plan des opérations et des finances, plutôt que de la responsabilisation des ministres au niveau des politiques • La capacité du comité d’exercer ses pouvoirs • Membres • La continuité au sein du comité ? • L’impartialité des membres ? • Les ministres ne peuvent siéger au comité ?

6. Objectif et plan d’action non partisans - II • Planification • Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques • Préparer l’ordres du jour et distribuer les notes de breffage avant la tenue des audiences • Fixer des objectifs précis et dresser des plans de travail clairs pour chaque audience • Créer des sous-comités ou comités de direction pour examiner des enjeux spécifiques • Tenir des réunions ou breffages avec le vérificateur législatif avant la tenue des audiences

7. Tenir une audience efficace - I • Un solide leadership au sein du comité • L’habileté du président à diriger le processus « en dehors de la dynamique des politiques changeantes ». • L’habileté du président à préciser un objectif non partisan et à rappeler cet objectif aux membres le cas échéant. • L’habileté du comité à créer un climat où les témoins se sentent à l’aise pour répondre aux questions.

8. Tenir une audience efficace - II • Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques • Le pouvoir d’appeler tout témoin jugé nécessaire ? • La capacité du comité d’exercer ses pouvoirs • Information • Pouvoir d’exiger la production de documents ou de dossiers ? • Accès aux documents du cabinet ou aux rapports de performance d’un ministère ou de l’ensemble du gouvernement ?

9. Formuler des recommandations qui ajoutent de la valeur, et en effectuer le suivi • Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques • Le pouvoir de présenter des rapports de fond à l’assemblée législative ? • Le pouvoir de formuler des recommandations ? • Et si oui, le pouvoir d’exiger une réponse du gouvernement, et d’effectuer un suivi ? • Les recommandations du CCP s’ajoutent-elles aux recommandations que publie le VG dans son rapport ? • Une pratique quant au suivi à effectuer pour veiller à la mise en œuvre de ses recommandations ? • La continuité au sein du comité (et au sein de son personnel) est-elle suffisante pour assurer une bonne mémoire organisationnelle ?

10. Expliquer la valeur ajoutée aux électeurs • Un solide leadership au sein du comité • La participation du public et des médias • Les comités publient-ils des communiqués de presse ? • Les audiences sont-elles télédiffusées ou webdiffusées ? • Les membres de CCP peuvent-ils expliquer les réalisations à leurs électeurs ? Comment peuvent-ils le faire ?