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SERVICE DE L’ADOPTION INTERNATIONALE

La Section AFRIQUE. SERVICE DE L’ADOPTION INTERNATIONALE. L’AFRIQUE. EN CHIFFRES - 2009. L’AFRIQUE en 2009. 2 ème continent d’adoption internationale (991 enfants adoptés), après le continent américain (992 enfants adoptés) Augmentation de 7,4% par rapport à 2008 (922 enfants adoptés).

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Presentation Transcript

  1. La Section AFRIQUE SERVICE DE L’ADOPTION INTERNATIONALE

  2. L’AFRIQUE • EN • CHIFFRES • - • 2009

  3. L’AFRIQUE en 2009 • 2ème continent d’adoption internationale(991 enfants adoptés), après le continent américain (992 enfants adoptés) • Augmentation de 7,4% par rapport à 2008 (922 enfants adoptés)

  4. → Dossiers suivis par l’AFA → Dossiers suivis par le SAI 32 pays d’adoption en 2009 : • 4 pays partie à la Convention de La Haye (mise en œuvre effective) • Burkina Faso • Burundi • Madagascar • Mali 6 pays partie à la Convention de la Haye (mise en œuvre non effective) • Afrique du Sud • Guinée Conakry • Israël • Kenya • Ile Maurice • Togo

  5. Guinée équatoriale Maurice Namibie Niger Nigeria République Démocratique du Congo République Centrafricaine Rwanda Sénégal Tchad Tunisie Zambie 32 pays d’adoption en 2009 : • 22 pays non-partie à la Convention de La Haye : • Bénin • Cameroun • Cap Vert • Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Ethiopie • Gabon • Ghana • Guinée Bissau

  6. TUNISIE : 31 CONGO : 29 MADAGASCAR : 26 BURKINA FASO : 25 DJIBOUTI : 24 LES 10 PREMIERS PAYS D’ADOPTIONEN 2009 • ETHIOPIE : 445 • MALI : 117 • CAMEROUN : 79 • COTE D’IVOIRE : 68 • R.D.C. : 42

  7. SUR 991 ENFANTS ADOPTESEN 2009 : • 649 enfants ont été adoptés par l’intermédiaire d’un opérateur privé ou public • 326 enfants ont été adoptés par voie individuelle

  8. L’AGE DES ENFANTS ADOPTES EN AFRIQUE EN 2009 : • 0 à 6 mois : 10% • 6 à 12 mois : 18% • 1 à 2 ans : 18% • 2 à 3 ans : 10% • 3 à 4 ans : 7% • 4 à 5 ans : 8% • 5 à 7 ans : 13% • Plus de 7 ans : 16%

  9. L’ADOPTION • INDIVIDUELLE • EN AFRIQUE

  10. L’ADOPTION INDIVIDUELLE : • Reste possible dans les pays partie à la CLH, mais sans mise en œuvre effective : - Guinée Conakry (5 adoptions en 2009) • Ile Maurice (14 adoptions en 2009) • Togo (7 adoptions en 2009) : passage à la CLH le 01 février 2010 • Pas d’adoption en Afrique du Sud (suspension de fait, dans l’attente de l’adoption du Child’s Act, prévue pour mars 2010) • Pas d’adoption en Israël (pays imposant des critères de religion et de résidence) • Pas d’adoption au Kénya (pays imposant un critère de résidence)

  11. L’ADOPTION INDIVIDUELLE : • Reste possible dans les pays non partie à la CLH : • Cameroun (79 adoptions en 2009) • Côte d’Ivoire (68 adoptions en 2009) • République Démocratique du Congo (42 adoptions en 2009) • Tunisie (31 adoptions en 2009) • République du Congo (29 adoptions en 2009)

  12. L’ADOPTION INDIVIDUELLE : • Adoptions individuelles « classiques » • Adoptions intrafamiliales

  13. L’ADOPTION INTRAFAMILIALE : • LES CARACTERISTIQUES : • Nièces, neveux, etc : agrément OBLIGATOIRE • Enfants de conjoint : DISPENSE D’AGREMENT (art.353-1 du Code Civil) • Le SAI est compétent pour statuer sur une demande de Visa Adoption au bénéfice exclusif d’enfants MINEURS

  14. L’ADOPTION INTRAFAMILIALE : • LES PAYS CONCERNES : • Tous les pays du continent africain sont concernés par l’adoption intrafamiliale, et particulièrement : • Cameroun :61 adoptions intrafamiliales en 2009 sur 79 • Congo :11adoptions intrafamiliales en 2009 sur 29 • Côte d’Ivoire :25 adoptions intrafamiliales en 2009 sur 68 • Mali :les jugements « adoption-protection » ne sont pas recevables (équivalent à une Délégation d’Autorité parentale) : pas de délivrance de Visa Adoption

  15. L’ADOPTION INTRAFAMILIALE : • LES ADOPTANTS : • Ressortissants Français d’origine étrangère, résidant en France, et titulaires d’un agrément français • Ressortissants étrangers, résidant en France, et titulaires d’un agrément français

  16. L’ADOPTION INTRAFAMILIALE : • LA PROCEDURE : • NORMALE : - Agrément → Adoption → Visa Long Séjour Adoption • ATYPIQUE : - Adoption → Exequatur par TGI → Visa Long Séjour Adoption - Adoption → Transcription par Parquet de Nantes → Visa Long Séjour Adoption

  17. L’ADOPTION INTRAFAMILIALE : • LA VERIFICATION DES ACTES • D’ETAT CIVIL : • Systématique (Cameroun – Congo) • Ponctuelle (Côte d’Ivoire, etc)

  18. COTE D’IVOIRE • CARACTERISTIQUES : • - 5 ans de mariage • Célibataires de + de 30 ans acceptés • Adoptants stériles prioritaires • Possibilité d’adopter sous forme simple ou plénière • Adoption plénière : 6 mois de convivialité (clause rarement appliquée) - Mandat Western Union de 100€ exigé pour étude du dossier

  19. CAMEROUN • CARACTERISTIQUES : • Adoptions quasi-exclusivement intrafamiliales • Les adoptants doivent avoir plus de 10 ans de mariage, et ne pas avoir d’enfants biologiques • Adoption simple (acte passé devant notaire puis homologué par tribunal civil) • Légitimation adoptive (décision judiciaire)

  20. TUNISIE : • CARACTERISTIQUES : • Critère religieux et de nationalité exigé pour les 2 membres du couple • Passage obligé par l’Institut National de Protection de l’Enfance (INPE) • Adoption qualifiée d’adoption simple par le magistrat français (révocabilité)

  21. SENEGAL : • CARACTERISTIQUES : • Période de convivialité de 1 an préalable à l’adoption (l’enfant vient en France) • Procédures exclusivement individuelles • Exigence de 5 ans de mariage • Célibataires de plus de 35 ans acceptés • Les adoptants doivent être sans enfant (dispense présidentielle possible)

  22. CAP VERT : • CARACTERISTIQUES : • Etat partie à la CHL depuis le 01/01/2010, CLH non encore mise en œuvre. LEGISLATION ACTUELLE : • Concubins et célibataires acceptés • Pas de durée minimum de mariage • Procédures exclusivement individuelles • Période de convivialité de 6 mois préalable à l’adoption (l’enfant vient en France)

  23. L’ADOPTION INTERNATIONALE • PAR LE BIAIS D’ OPERATEURS • PRIVES OU PUBLIC

  24. L’ADOPTION INTERNATIONALEPAR OPERATEUR • ETHIOPIE : • Pays non-partie à la CLH • Procédures exclusivement via OAA (éventuellement possible en procédure individuelle pour les adoptions intrafamiliales) • Procédure légère : contrat + jugement

  25. L’ETHIOPIE : • LES ORGANISMES AGREES : • ACCUEIL ET PARTAGE • CHILDREN OF THE SUN • ENFANCE ET AVENIR • LES AMIS DES ENFANTS DU MONDE • LES ENFANTS AVANT TOUT • LES ENFANTS DE REINE DE MISERICORDE • PAIDIA • PASSERELLE

  26. Etats-Unis 1254 adoptions 1724 adoptions 2277 adoptions L’ETHIOPIE : • France • 2007 : 417 adoptions • 2008 : 484 adoptions • 2009 : 445 adoptions

  27. DJIBOUTI : • Pays non-partie à la CLH • Procédures exclusivement via l’OAA « Vivre En Famille » • L’enfant doit être de nationalité indéterminée (non-Djiboutien)

  28. PRESENCE DES OAA : • PAYS LA HAYE : • Burkina Faso : • Accueil aux Enfants du Monde – Enfants de Reine de Miséricorde – • Lumière des Enfants – Chemin Vers l’Enfant • Madagascar : • Accueil aux Enfants du Monde – Amadea - La Cause – Les Enfants • Avant Tout - Enfance Avenir - Lumière des Enfants - Médecins du • Monde - Œuvre de l’Adoption – Comité de Brive

  29. PRESENCE DES OAA : • PAYS NON LA HAYE : • République du Congo : Lumière des Enfants • Nigéria : Lumière des enfants • République Démocratique du Congo : Vivre En Famille • Ethiopie : Accueil et Partage – Children of the Sun – Les Amis des Enfants du Monde – Les Enfants Avant Tout – Les Enfants de Reine de Miséricorde – Païdia – passerelle • Djibouti : Vivre En Famille

  30. PRESENCE DES OAA : • PROJETS D’IMPLANTATION : • AFRIQUE DU SUD : Chemin Vers l’Enfant • TOGO : Lumière des Enfants – Agence Française de l’Adoption • COTE D’IVOIRE : Lumière des Enfants – Médecins Du Monde • REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Chemin Vers l’Enfant, Enfants du Monde France

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