L’évaluation des politiques concerne aussi les villes moyennes

1. L’évaluation des politiques concerne aussi les villes moyennes Exemple de la communauté d’agglomération de La Rochelle Hervé Le Berre

2. Sommaire • Transports publics de l’agglomération de La Rochelle • Le Plan de déplacements urbains 2000-2010 • Son évaluation – méthode étapes • Enseignements • Le Plan de Déplacements Urbains 2012-2021, son évaluation

3. L’Agglomération de La Rochelle(les transports publics) • 18 communes, • 21 000 ha • 150 000 habitants • 12 000 étudiants • 36 lignes de bus • Des services vélos • Vélos en libre-s • Vélos jaunes • Bateaux (électrique) • Autopartage (élec) • Marchandises en ville (électrique) • P+R

4. Plan de déplacements Urbains 2000-2010 • 3 scénarios envisagés : • Fil de l’eau, • Redistribution de la circulation automobile, • Priorité aux modes alternatifs. • Les objectifs : • L’augmentation de la mobilité se fera en modes « doux », • Stabiliser puis diminuer le trafic automobile en centre-ville, • Attribution d’espace pour les transports publics (voies et site-propre bus), • Augmentation de la fréquentation des TP (3%/an), • Diviser par deux le nombre d’accidents corporels de la circulation.

5. Plan de déplacements Urbains 2000-2010 • Cadre de mise en œuvre : • Une PDU participatif : très large concertation citoyenne tout au long de la mise en œuvre du PDU, • Un grand nombre d’actions visant à : • développer les transports publics • faciliter les déplacements plus « vertueux », • La création d’un observatoire en 2003. • Une méthodologie d’évaluation « service minimum » : • Peu d’objectifs chiffrés dédiés au plan, • Peu de contrainte légale, • Pas d’outils spécifique pour mesurer les parts modales, • Un suivi thématique mais pas de volonté d’évaluation globale.

6. L’évaluation du PDU 2000-2010Etapes • Les 5 premières années : • Construction de l’observatoire avec les partenaires, • Collecte de données et valorisation d’indicateurs, • 2005 (mi-parcours): • Une évaluation thématique (environnement, accessibilité, transports publics, PDE, etc.). • L’accent sur les actions : niveau d’avancement et futures actions répondant au PDU, • Pas de réel écho et pas de d’adaptation du PDU malgré certains éléments relevés. • 2007 et 2009 : • Suivi des actions : degré d’avancement des actions programmées et définition de celles à venir, • Publication de rapport d’évaluation mais pas de communication.

7. Plan de déplacements Urbains 2012-2021 • Construction du PDU 2 : • Prise en compte de l’évaluation : bilan des actions du précédant PDU, définition d’une méthodologie pour l’évaluation, • Des citoyens, partenaires et personnes morales consultés tout au long de la démarche de mise en œuvre, • Des objectifs « pédagogiques », chiffrés et atteignables, • L’évaluation • Des thèmes de travail de suivi, • Des outils adoptés.

8. Pourquoi la volonté d’évaluation aujourd’hui ? • Une culture du technique et une prise de conscience politique, • L’absence de réponse claire aux objectifs assignés au précédant PDU notamment en terme de part modales, • Une obligation règlementaire étoffée en la matière (SRU, Ordonnance de 2004 sur l’évaluation environnementale, circulaire du 12 avril 2006 relative à l’évaluation des plans, etc.) • L’outil cadre : l’enquête déplacement ville-moyenne  Le PDU 2000-2010 aura été celui du développement des modes de TP, de l’investissement, le prochain sera celui de l’optimisation des services et de la mise en cohérence avec l’urbanisme.

9. Pourquoi la volonté d’évaluation aujourd’hui ? • Politiquement : • Protection de l’environnement (mise en conformité), • Réponses aux attentes de la population (prise en compte du Grenelle), • Conseil de développement de l’agglomération (observations et propositions) • Culture européenne de l’évaluation (notamment au travers de projets comme CIVITAS et Interreg). • Aménagement du territoire (étalement urbain, etc.)

10. Pourquoi la volonté d’évaluation aujourd’hui ? • Techniquement : • Une efficacité de l’offre de transports à développer, • L’enquête déplacements ville moyennes (EDVM) comme outil central de l’évaluation de la politique publique, • Le développement du SIG (à la CA de La Rochelle), • Le positionnement renforcé de l’observatoire du PDU, • Contexte économique : efficacité et efficience des actions mises en œuvre.

11. Pourquoi la volonté d’évaluation aujourd’hui ? • Réglementairement : • Evaluation environnementale, • Loi SRU : compatibilité des PLU avec le PDU, • Compte déplacements (2013-2014), • Cartes de bruit (et PPBE) • Les agendas 21 et 22, le PCET mis en œuvre par l’agglomération.

12. Structuration de l’évaluation • Les piliers : • Un portage politique fort (nouvel élu en charge des transports et de la mobilité), • Un suivi annuel Une évaluation à mi-parcours pour des mesures correctives • et en fin de PDU, • Une évaluation, à priori, sur l’environnement, de l’impact de la somme des actions.

13. Conclusion • Une évaluation de la politique publique et passeulement au service des projets. • Passe par : • La mise en œuvre d’outil adaptés, • Une évaluation tant ex ante qu’ex post.

14. Conclusion • L’évaluation de la politique globale des déplacements ne peut se faire, comme dans les grosses agglo, sans outils fondamentaux comme l’enquête sur la mobilité. • Elle permet de dresser une photographie des pratiques, • Elle assoit le discours et permet la construction. • Le portage politique de l’évaluation demeure fondamental ; il traduit l’engagement, de la collectivité. • L’évaluation mobilise les acteurs, les techniciens, car permet d’impulser des orientations clairs et intangibles au plan.

15. Merci Hervé Le Berre Chargé de l’observatoire des déplacements Communauté d’Agglomération de La Rochelle Tel: 05 46 30 36 54 Mél: herve.le-berre@agglo-larochelle.fr