Etat des lieux du financement de la lutte contre le changement climatique

1. Etat des lieux du financement de la lutte contre le changement climatique Conférence d’INAISE 1er Juin 2012

2. Plan de l’intervention • Etat des lieux chiffré • Zoom sur l’AFD • L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

3. Il n’existe pas d’instance « légitime » et reconnu réalisant une comptabilisation des financements « climat » Il n’existe pas de méthode standardisée de comptabilisation d’un projet climat – cas des rio marker Le débat est encore vif sur ce qui doit être comptabilisé en terme de financement : Comptabiliser les flux? Publics et privés? Tout ou partie? Lien avec la comptabilisation APD? Additionnalité ? Quelques études et tentatives d’IFIs / la finance carbone représente une part très limitée / l’OCDE fournit une information complémentaire sur base de flux et d’une comptabilisation peu précise Etat des lieux du financement « climat »Problématique 1  une information encore limitée qui n’existe que partiellement et en grande masse Un débat technique et politique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

4. Etat des lieux du financement « climat »Qu’est ce qu’un projet climat ? Un projet « climat » est (presque) toujours un projet de développement : • Construire la durabilité/soutenabilité des modes de production et de consommation énergétiques • Projets d’énergie/ énergie renouvelable : fort impact atténuation, fort potentiel de financement • Projets d’efficacité énergétique : impact en intensité, fort potentiel de financement • Bâtiment, équipement : impact élevé, potentiel de financement • Transport : impact pas toujours important, très capitalistique, potentiel de financement 2. Valoriser économiquement le service « climatique » des ressources naturelles : • Forêt – gestion des stocks et plantations : impact très élevé, potentiel de financement faible • Agriculture : impact difficile à appréhender, potentiel de financement moyen • CCS : impact élevé, très capitalistique, potentiel de financement faible à CT 3. Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes au changement climatique • diagnostics / outils d’aide à la décision : impact ? – potentiel de financement limité en volume • Renforcement des capacités institutionnelles : impact? – potentiel de financement limité en volume • Instruments d’assurance et de gestion des risques : impact? Potentiel de financement faible à ct • aménagement du territoire : impact? – potentiel de financement élevé en volume • Services publics : gestion de l’eau, concessions : impact élevé : potentiel de financement élevé en volume • Filières de production : encadrement, dédommagement, reconversion: impact? – potentiel de financement limité 4. Soutien global aux politiques publiques nationales et territoriales « climat » • Renforcement des capacités institutionnelles : impact? – potentiel de financement limité en volume • Accompagnement budgétaire de plans d’actions : impact ? – potentiel de financement élevé Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

5. Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

6. « First ever comprehensive data on aid for climate change adaptation » – OECD 03/12 Data 2010 Dac members Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

7. Etat des lieux du financement « climat »Les fonds internationaux 1 Des fonds internationaux nombreux qui représentent une part faible des flux de financement mais peuvent avoir un effet d’entrainement sur d’autres financements (2010) • CIF : 0.5 -1 Bn USD • GEF/FEM : Climate window : 0.2 Bn USD • GEF LDC : 0.1 Bn USD • GEF SCCF : 0.05 Bn USD • AF : 0 Bn USF • IDA : 0.3 Bn USD… Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

8. Etat des lieux du financement « climat »les fonds carbone 1 Des fonds internationaux nombreux qui représentent une part faible des flux de financement mais peuvent avoir un effet d’entrainement d’autres financements (2010) • CIF : 0.5 -1 Bn USD • GEF/FEM : Climate window : 0.2 Bn USD • GEF LDC : 0.1 Bn USD • GEF SCCF : 0.05 Bn USD • AF : 0 Bn USF • IDA : 0.3 Bn USD… Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

9. Plan de l’intervention • Etat des lieux chiffré • Zoom sur l’AFD • L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

10. L’AFD une classification fondée sur la mesure d’impact 2 • les projets d’atténuation sont comptabilisés dès lors que • la mesure de leur empreinte carbone démontre qu’ils réduisent ou évitent (pour les projets d’énergies renouvelables) un volume d’émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieur à 10 000tCO2eq/an par rapport à la situation avant projet ; • ou s’il s’agit de projets sont l’empreinte n’est pas mesurable mais dont il est attendu qu’ils contribuent à la diminution des émissions de GES du pays concernés (aides budgétaires « climat », lignes de financement intermédiées, renforcement de capacités). • les projets d’adaptation sont comptabilisés dès lors que • l’analyse croisée i) du type d’action en fonction de la vulnérabilité qu’elle peut contribuer à réduire ou de la capacité de résilience qu’elle induit auprès des populations et ii) des vulnérabilités existantes sur la géographie concernée démontre qu’en théorie le projet va effectivement diminuer une vulnérabilité identifiée dans la zone du projet. Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

11. + 32% - 9% L’AFD une activité climat en croissance 2 • 8 Md€ d’AE sur 2005-2010 ; 40 % des AE ont un impact sur le changement climatique en 2009 et 2010 • L’AFD représente environ 10% des financements publics internationaux sur le climat (45% par les institutions financières bilatérales) Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

12. Stratégie 2012 – 2016 AFD • Être l’acteur pivot de la mise en œuvre des engagements bilatéraux français et un acteur à part entière pour mobiliser des mandats et ressources européenne et internationales • Trois piliers de l’engagement AFD 1er pilier : un objectif d’engagement financier ambitieux pour le groupe : • Sur le moyen terme, un niveau d’intervention « climat » de : • 50% des octrois annuels de l’AFD dans les Etats Etrangers, • 30% des octrois annuels de Proparco • Une déclinaison opérationnelle différentiée par grandes géographies 2ème pilier : une mesure systématique d’impact 3ème pilier : une sélectivité des projets au vu de leur impact sur le climat Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

13. Plan de l’intervention • Etat des lieux chiffré • Zoom sur l’AFD • L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

14. 4. Décisions prises à Durban 3. Décisions prises à Durban concernant le Financement Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

15. FinancementSources et cadre de suivi 3 • Dans le but de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 : ouverture d’un programme de travail (co-présidé par un pays du nord et un pays du sud) sur les « sources » au sein de la COP en parallèle aux discussions G20 – MEF. • Mise en place du comité permanent (Finance Standing Committee) créé à Cancun • établir un rapport biannuel sur les flux financiers contribuant à la lutte contre le changement climatique. • étudier les solutions envisageables pour améliorer les mécanismes de financement et leurs instruments et ainsi que la transparence des flux financiers. Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

16. Financement Green Climate Fund (GCF) 3 • Adoption du « Governing Instrument » élaboré par le Comité Transitoire crée à Cancun • Principales caractéristiques: • Personnalité juridique • Redevable et sous l’orientation de la COP • Board : 24 membres, 50/50 pays développés/en développement, + 4 observateurs pour société civile et secteur privé • Gestionnaire (Trustee) : Banque mondiale par interim • Secrétariat indépendant Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

17. Financement Green Climate Fund (GCF) 3 • Appropriation par les pays • stratégies, priorités, modalités et canaux de financement,… • Accès direct ou « through accredited international entities, including United Nations agencies, multilateral development banks, international financial institutions and regional institutions » • Possibilité de gérer tous types d’instruments financiers (dons, prêts, autres…) • Fenêtres adaptation et atténuation • Facilité secteur privéavec procédure de non-objection des national designated authorities • Fonctionnement non pas « à la place de » mais en complémentarité avec les canaux de financement existants Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

18. Financement GCF, que va-t-il se passer en 2012 ? 3 • Secrétariat intérimaire logé au Secrétariat UNFCCC et cogéré par le Secrétariat UNFCCC et le FEM • Mandat sur 2 ans pour la mise en place opérationnelle du Board • Désignation du secrétaire général • Mise en place du « Board » : 31 mars 2012 • Désignation du pays hôte du GCF : 15 avril 2012 • Premières contributions de fonctionnement : • Premiers abondements : conférence des bailleurs de fonds fin 2012 avant COP 18 ? • Premières opérations : 2014? Colloque ESF – Etat des lieux finance climat

19. Merci pour votre attention Pierre FORESTIER AFD, Division Climat http://climat.afd.fr