Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

1. TRA 5514B : Terminologie trans-systémique et documentation : bijuridisme et bilinguisme Partie II : TutorielHiver 2009Trouver de la jurisprudence canadienne avec le Canadian Abridgment et d’autres ressources juridiques Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2. Sommaire • La structure des cours canadiennes • Survol des ressources juridiques pour repérer de la jurisprudence canadienne • Canadian Abridgment • Halsbury’s Laws of Canada • d’autres ressources

3. Les appels des décisions de certains tribunaux administratifs fédéraux procèdent directement à la Cour d’appel fédérale, tandis que d’autres sont entendus premièrement par la Cour fédérale. COUR SUPRÊME DU CANADA COUR D’APPEL FÉDÉRALE COURS D’APPEL PROVINCIALES COURS PROVINCIALES COUR DE L’IMPÔT COUR FÉDÉRALE D’AUTRES COURS INFÉRIEURES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FÉDÉRAUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PROVINCIAUX La structure des cours canadiennes

4. La jurisprudence • Dans chaque cause, une décision judiciaire est toujours rendue par le tribunal judiciaire ou administratif et elle fait toujours l’objet d’un document écrit. • Mais ce document n’est pas toujours publié. • une décision publiée = « rapportée » • une décision non pas publiée = « non rapportée »

5. Comment repérer les décisionsjudiciaires • Consulter les sources secondaires • Texte sur le sujet (Droit international de l’environnement) • Encyclopédie (Canadian Encyclopedic Digest) • Code annoté (Le Code criminel annoté) • Lire des sommaires ou des résumés des décisions judiciaires (All Canada Weekly Summaries, les résumés du Lawyers’ Weekly) • Utiliser le Canadian Abridgment ou un autre outil qui répertorie les décisions judiciaires par sujet ou par l’intitulé de la cause

6. Le Canadian Abridgment • Une des meilleures ressources pour repérer de la jurisprudence canadienne • Répertorie les décisions canadiennes rapportées depuis au moins 1867 • Pour les décisions non rapportées, ça dépend : ex. les décisions des cours d’appel non rapportées sont inclut dans le Canadian Abridgment à partir d’environ 1987; les décisions des cours inférieures depuis quelques années seulement… • Attention! : N’inclus pas les décisions québécoises en droit civil

7. Le Canadian Abridgment (suite) Repérer : • la jurisprudence selon le domaine de droit; • la jurisprudence selon l’intitulé; • la jurisprudence interprétant un terme ou une locution; • l’historique et le traitement judiciaire d’une décision; • le traitement judiciaire d’une loi; ou, • la documentation juridique. Canadian Abridgment Case Digests Référencesjurisprudentiellescanadiennes (« Canadian Case Citations ») Table générale de la jurisprudence (« Consolidated Table of Cases ») Référenceslégislativescanadiennes (« Canadian Statute Citations ») Termes et locutions en droitcanadien (« Words and Phrases ») Index à la documentation juridique au Canada (« Index to Canadian Legal Literature »)

8. classification numéro de sommaire mots-clés sommaire référence Canadian Abridgment : Repérer selon le domaine de droit Canadian Abridgment (volumes principaux) • des sommaires de jurisprudence sur un point particulier de droit • toute la jurisprudence sur un point de droit est groupée ensemble

9. référence au volume principal et numéros de sommaire « See » = renvois à un autre volume du Table générale Canadian Abridgment : Repérer selon l’intitulé de la cause • Table générale de la jurisprudence / Consolidated Table of Cases • aussi gris/beige comme les volumes principaux du Canadian Abridgment • organisée alphabétiquement par l’intitulé de la cause • les numéros à la fin de chaque entrée indiquent où ce retrouve cette décision dans les volumes principaux

10. mot ou phrase définition (extrait de la décision) juridiction référence et nom du juge Canadian Abridgment : Repérer selon l’interprétation d’un terme ou d’une locution • Termes et locutions en droit canadien / Words & Phrases • pour déterminer si un juge a défini un terme ou locution au cours de son jugement • en anglais uniquement pour la version imprimée • disponible ainsi sur QL, laquelle version inclut certaines définitions en français

11. historique de la décision décisions qui ont cité la décision de la Cour d’appel décisions qui ont cité la décision de la Cour suprême Canadian Abridgment : Repérer selon l’historique et le traitement judiciaire d’une décision • Références jurisprudentielles canadiennes / Canadian Case Citations • décisions organisées alphabétiquement par intitulé de la cause • chaque entrée inclut l’historique de la décision et une liste de toutes autres décisions qui ont cité cette décision • indique l’autorité d’une décision

12. référence à la loi décisions qui ont discuté d’un certain article de cette loi décisions qui ont discuté de cette loi en général Canadian Abridgment : Repérer selon le traitement judiciaire d’une loi • Références législatives canadiennes / Canadian Statute Citations • pour déterminer si certains loi ou règlement a été discuté lors d’un jugement • organisée, premièrement, par juridiction (fédéral et ensuite chaque province), et deuxièmement, en ordre alphabétique selon le titre en anglais (sauf pour le Québec qui est en français)

13. Les sujets sont indiqués dans les deux langues; ex. : HOMICIDE = Homicide HOMMES POLITIQUES = Politicians Canadian Abridgment : Repérer selon la documentation juridique • Index à la documentation juridique au Canada / Index to Canadian Legal Literature • répertorie toute la doctrine juridique publiée au Canada depuis 1985 • organisée de 5 façons : • Index analytique pour retrouver des articles par sujet; • Index des auteurs; • Index de la jurisprudence pour retrouver des articles écrits sur une décision particulière; • Index de la législation pour retrouver des articles écrits sur une loi ou règlement précis; et • Index des recensements en droit.

14. Canadian Abridgment : un petit rappel • N’oubliez pas de toujours consulter le supplément pour chaque série pour vous assurer que vous avez les informations les plus à jour. Les suppléments se retrouvent à deux endroits : • à côté de chaque volume à couverte dure (de la dernière apparition du livre jusqu’à la fin de l’année précédente); et • à la Réserve (pour l’année en cours). • Il est toujours nécessaire de consulter les deux suppléments

15. L’historique et le traitement judiciaire d’une décision • L’historique : ex. Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating » ou « history ») • Traitement judiciaire : A-t-elle été considérée ou citée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou distingué/critiqué? (« noting up » ou « judicial consideration »)

16. Table générale de la jurisprudence Références jurisprudentielles canadiennes Repérer l’historique et le traitement judiciaire avec le Canadian Abridgment

17. intitulé de la cause citation parallèle l’historique référence au sommaire L’historique dans la Table générale de la jurisprudence • Table générale de la jurisprudence • L’intitulé de la cause • La référence au rapport judiciaire : où trouver le texte complet de la décision • L’historique de la décision • La référence au(x) sommaire(s) du Canadian Abridgment MODÈLE DE L’ENTRÉE: Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.) R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466

18. Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. MODÈLE DE L’ENTRÉE: Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc.0310-87-R [1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.) affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.) which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.) …… _____ Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.) ….. Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.) La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta F La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario. C L’historique et le traitement judiciaire dans les Références jurisprudentielles canadiennes • Références jurisprudentielles canadiennes • L’intitulé de la cause • La référence au rapport judiciaire : où trouver le texte complet de la décision • L’historique de la décision • Le traitement judiciaire : références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale

19. L’historique et le traitement judiciaire dans LexisNexis Quicklaw : « QuickCITE »

20. L’historique et le traitement judiciaire dans CanLII: « Reflex »

21. Attention! • Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont incluses?)

22. Halsbury’s Laws of Canada • Synthèse doctrinale du droit divisée en grands thèmes comprenant de nombreuses références législatives et jurisprudentielles • En version papier seulement

23. Halsbury’s Laws of Canada (suite) • Access to Information and Privacy • Cemeteries and Interment • Charities, Associations and Not-For-Profit Organizations • Communications • Conflict of Laws • Construction • Criminal Offences and Defences • Criminal Procedure • Discrimination and Human Rights • Environment • Employment • Holidays • Hospitality • Hunting and Fishing • Immigration and Citizenship • Income Tax (General) • Income Tax (Corporate) • Legal Profession • Media and Postal Communications • Medicine and Health • Negligence • Patents, Trade Secrets and Industrial Designs • Planning and Zoning • Torts • Trademarks • Wills and Estates

24. Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment • All-Canada Weekly Summaries • Index des rapports judiciaires • Au niveau provincial, il y a des séries telles que la Case Digest Connectionde la Colombie-Britannique, des courriels contentant des résumés jurisprudentiels envoyés une fois par semaine ou une fois par mois selon votre domaine de droit. Chaque sommaire contient un lien vers le texte intégral du jugement ainsi que l’accès aux archives de jurisprudence.

25. Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment (suite) • Sites web des cours individuelles : • ex. : La Cour suprême du Canada • Sites web gratuits pour l’information juridique : • ex. : CanLII – L’institut canadien d’information juridique