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Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives

Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives. «  Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu'ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon. Mauvaises raisons Dématérialiser aurait un intérêt en soi

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Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives

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Presentation Transcript

  1. Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives Présentation du projet S.O.L.O.N.

  2. « Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu'ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon

  3. Mauvaises raisons Dématérialiser aurait un intérêt en soi Et permettrait de réaliser des gains de productivité immédiats Bonnes raisons Effets directs et induits Produits dérivés Analyser le chaînage traditionnel des opérations S’interroger sur la répartition des responsabilités Faire le lien avec la démarche « qualité de la réglementation » Dématérialiser la production normative : pourquoi ? Présentation du projet S.O.L.O.N.

  4. Il n’est ni souhaitable, ni possible de tout dématérialiser L’application ne saurait tout régenter Le travail juridique échappe par nature à l’application Dématérialiser la production normative : quelles limites ? Présentation du projet S.O.L.O.N.

  5. Le projet initial (1999 – 2002) • Il s’agit de dématérialiser l’intégralité du circuit normatif • Et les espaces informels de travail • Plus de 3000 utilisateurs Mais des doutes apparaissent… Présentation du projet S.O.L.O.N.

  6. Le projet révisé (2003 - 2005) • Un projet plus modeste • Ramené à sa fonctionnalité essentielle (rôle notarial) • Au périmètre réduit • Un nombre limité de contributeurs • Un budget réajusté Présentation du projet S.O.L.O.N.

  7. Présidence de la République Secrétariat général du Gouvernement Assemblées parlementaires Ministères Conseil d’Etat Instances consultatives Ministres, directeurs et chefs de bureau des cabinets Directeurs d’administration centrale Secrétariats généraux des assemblées, du CE et des AAI Cabinet du PM et collaborateurs du SGG Institutions raccordées et profils de contributeurs Présentation du projet S.O.L.O.N.

  8. Périmètre de l’application Présentation du projet S.O.L.O.N.

  9. Un assemblage de fonctionnalités • Base de données • Workflow • Gestion électronique des documents • Moteur de recherche • Annuaire des contributeurs (LDAP) • Mise en forme des projets de texte • Outils de « reporting » • Module de publication en ligne • Signature électronique Présentation du projet S.O.L.O.N.

  10. Chargement de documents Commentaires, annotations, Méta-Données Mots Clés … A A A Processus detraitement Documents du poste de travail DocumentsArchivés Notes Documentation jointe Tableaux Statistiques Composition d’un dossier type Dossier du projet d’acte Liens avec les sites des assemblées Legifrance … Présentation du projet S.O.L.O.N.

  11. Intégration de documents Reconnaissance de schémas XML, E-mail, Fax, documents à l’unité ou en masse Workflow d’entrée de documents 2 • Gestion dela Base Documentaire • Recherche sur les méta-données • Mots-clés et classification • Recherche de textes 3 7 • Intégration avec le postede travail de l’utilisateur Architecture Ouverte: Client léger Intégration avec les messageries électroniques Intégration avec les outils bureautique BaseDocumentaire • Stockage des Documents, Dossiers, Archives. • Structuration des méta-données 6 1 • Echangesinter-organisations Impression des Dossiers Export et envoi des dossiers par courriel ou interface • Modélisation des processus • et des Organisations • Processus collaboratifs • Workflows Ad-hoc et structurés • Processus d’approbation et de décision(co-signature) • Structures Organisationnelles • Analyses des processus 4 5 • Publication et Archivage Export de documents, XML, PDF Planification des durées d’archivage Cycle de vie d‘un dossier type Présentation du projet S.O.L.O.N.

  12. 4 Parcours type d’un projet de décret Ministère Pilote Ministère Suiveur B Ministère Suiveur A Signe 3 Signe Signe Chef du Service Législatif Transmet Conseiller Technique du Premier Ministre Chargé de Missionau SGG Accuse Réception Vérifie Corrige Est Informé Vise 2 Vise Secrétaire Général du Gouvernement Chef de Secteur Vérifie Valide Chef de laRédaction 1 Signe par Délégation Transmet Enregistre Vérifie Service de laRédaction des JO Vérifie Direction Des JO Transmet épreuve Valide Signe leBon à Tirer Avise Publie Présentation du projet S.O.L.O.N.

  13. Tableaux de bord et outils de recherche Présentation du projet S.O.L.O.N.

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