Le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable

1. Présentation Le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable

2. Introduction Le conseil national de la comptabilité (CNC) a été créé en 1957.Il permet la coordination du système en ce qui concerne les activités théoriques et méthodologiques de comptabilité. Le président est Jean-François LEPETIT Le comité de réglementation comptable (CRC) quant a lui a été créé dans une seconde étape en 1998.Cet organisme a le pouvoir de monopole du pouvoir réglementaire en matière comptable. Il est présidé par le ministre de l’Économie.

3. Plan de l’exposé 1. Présentation du CNC et du CRC 2. Leurs rôles respectifs 3. Les liens

4. I- Présentation du CNC et du CRC 1)  CNC • Définition de Conseil national de la comptabilité (CNC) Le conseil national de la comptabilité est un organisme professionnel chargé de débattre des grandes questions comptables. Le CNC émet ses avis au comité de la réglementation comptable. Il est doté d'un comité d'urgence pour répondre aux soucis immédiats des entreprises.

5. I- Présentation du CNC et du CRC 2)  CRC • Définition de Comité de la réglementation comptable (CRC) Le comité de la réglementation comptable est l'instance de décision qui adopte les règlements (au vu des avis du conseil national de la comptabilité) et met à jour le Plan comptable général. Il est aussi chargé d'homologuer en France les normes internationales.

6. II- Leurs rôles respectifs 1) Le CNC a) Composition Il est composé de 58 membres :    . le président    . 6 vices président (dont président du Conseil supérieur de l'OEC et président de la CNCC)    . 40 personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique    . 11 représentants des pouvoirs publics b) Missions Il y en a quatre : Donner des avis préalables sur toutes les dispositions d’ordre comptable Donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable De proposer toutes mesures relatives a l’exploitation des comptes D’assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations , de procéder à toutes études et de diffuser toutes documentation relative à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes

7. 1) Le CRC a) Composition Le CRC se compose de 15 membres : le ministre chargé de l'économie et des finances ou son représentant, président, le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant, vice-président, le ministre chargé du budget ou son représentant, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des Comptes, un membre de la Cour de Cassation, le président de la Commission des Opérations de Bourse, le président du Conseil National de la Comptabilité, 7 professionnels membres du Conseil National de la Comptabilité. b) Missions le Comité de la réglementation comptable est chargé de veiller à la cohérence et à la rationalité de la réglementation comptable. Il examine les textes existants et prépare les textes à venir en la matière Ce comité élabore et soumet des propositions de textes aux autorités compétentes à partir des travaux menés par les sections et validés par l’Assemblée Générale  Il statue à la majorité des deux tiers. II- Leurs rôles respectifs

8. Pouvoir de décision Conseil III- Les liens CNC CRC Avis d’ordre comptable Doté d’un pouvoir réglementaire Avis sur les normes Donner force réglementaire aux avis et recommandations du CNC Proposer des mesures relatives à l’exploitation des comptes Établi les prescriptions comptables générales et sectorielles Infos enseignement comptable

9. Nous avons donc pu voir que le conseil national de la comptabilité (CNC) et le comité de la réglementation comptable (CRC) ont plusieurs missions respectives mais qu'il ont aussi des liens et donc un rôle complémentaire. Ceux-ci se situant au niveau national, nous pourrions donc nous intéresser au niveau international (travaux des autres groupes). Conclusion

10. Autres • Dictionnaire RF 2001 Comptable, Groupe Revue Fiduciaire Internet • http://www.asf-france.fr/asfinformation/indexoui/asfclobliganx1.htm • http://www.banque-france.fr/fr/supervi/regle_bafi/comite/crbf.htm • http://bestofcompta.free.fr/Comptabilite/CNC.htm • http://www.budget.gouv.fr/ • http://www.cnc.minefi.gouv.fr/ • http://www.comptes-publics.gouv.fr/ • http://www.csc.org.mg/textes.htm • http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/60/Documents/Pdf/Presse/LaCompta/PetitLexiqueAbreviationComptables.pdf • http://www.easybourse.com/Website/site/fra_colonnegauche_espacepedagogique_lesreglementations_normescomptables_france.php • http://www.experts-comptables.fr/page.aspx?page=705&idpartie=4 • http://www.focuspcg.com/6/23/169/articlepopup.asp. Sources

11. OUAZIR Amele & SERRA Mélissa