Odeurs et nuisances olfactives

1. Odeurs et nuisances olfactives • Qu’est ce qu’une odeur et une nuisance ? • Que répondre à « l’odeur est elle toxique ? » • Quelle réglementation des odeurs ? • Quels sont les outils de métrologie ? • Quelles solutions efficaces ? Lionel POURTIER 70 rue Pierre Duhem – Pôle d’activités 13856 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 Tel : 04-42-16-65-29 Fax : 04-42-16-65-04

2. EOG GUIGUES SA Le groupe GED À partir du 11 juillet GUIGUES Environnement

3. EOG : le pôle AIR du groupe GED • Odeurs • et nuisances • olfactives • Diagnostic • Impact • Transport atmosphérique • Risques • sanitaires • Impact chimique • Impact biologique • COV • Mesures • Cartographie • Solutions • Etude technico-économique • Valeurs d’objectif de rejets • Protocole de réception • Ingénierie • Suivi d’installation

4. Domaines d’interventions • Stations d’épuration : • Urbaines, • Industrielles. • Unités de traitement et de valorisation des déchets : • Centres d’Enfouissement Techniques, • Plate-forme de compostage, • Usines de traitement de déchets industriels. • Sites industriels : • Chimie et pétro-chimie, • Agro-alimentaire. • Agriculture et élevage • Institutionnels : • Ministère de l’Environnement, • DRIRE, • ADEME, • Réseaux de surveillance de la qualité de l’air. • École des Mines d’Alès,

5. Exposition par inhalation Mesures et valeurs réglementaires Exposition des riverains Scénario et voies d’exposition Mesures et valeurs de référence Exposition des riverains Plaintes contre les nuisances olfactives L’odeur comme sens de la vérité Odeurs Toxicité Démarches complémentaires et indissociables par la problématique et les outils

6. Contexte réglementaire des odeurs

7. Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (suite) • Article 17 : […] (D. n° 87-279 du 16 avr. 1987, art. 8) L’arrêté d’autorisation fixe les moyens d’analyses et de mesures nécessaires au contrôle de l’installation et à la surveillance de ses effets sur l’environnement, […],

8. Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 • sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (JO du 1er janvier 1997) • Article 2 : Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, des substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à [...] provoquer des nuisances olfactives excessives.

9. Arrêté du 2 février 1998 • Article 29 : • Le niveau d’une odeur ou concentration d’un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu’il faut appliquer à un effluent pour qu’il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population (mesures olfactométriques). • Le débit d’odeurs est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d’air rejeté, exprimé en mètres cubes / heure, par le facteur de dilution au seuil de perception. • L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe le cas échéant le débit d’odeurs des gaz émis à l’atmosphère par l’ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, à ne pas dépasser.

10. Circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 (Annexe - Article 29)

11. Installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation- Arrêté du 22 avril 2008 - 70 rue Pierre Duhem – Pôle d’activités d’Aix-en-Provence 13 856 Aix-en-Provence Cedex 3 Tel: 04 42 16 65 29 Fax: 04 42 16 65 04 www.ged.fr – E-mail : contact.eog@ged.fr

12. Valeurs limites En termes d’odeurs 70 rue Pierre Duhem – Pôle d’activités d’Aix-en-Provence 13 856 Aix-en-Provence Cedex 3 Tel: 04 42 16 65 29 Fax: 04 42 16 65 04 www.ged.fr – E-mail : contact.eog@ged.fr

13. Objectif de la qualité de l’air (art 26) • La concentration d’odeur dans un rayon de 3 000 m des limites clôturées de l’installation ne doit pas dépasser 5 uoE/m3 plus de 175 heures par an (fréquence de dépassement de 2 %)

14. Contrôles • Pour les installations nouvelles : • Etude de la dispersion atmosphérique permettant de déterminer les débits d’odeurs limites à respecter pour atteindre l’objectif de la qualité de l’air et assurer l’absence de gêne olfactive notable aux riverains (art 26)

15. Contrôles • Pour les installations existantes : • étude de dispersion atmosphérique des odeurs après caractérisation des sources odorantes. En cas de non respect de la valeur limite, actions d’amélioration (art 26). • Etude de dispersion réalisée par un organisme compétent (art 26). • Etude de dispersion non obligatoire lorsque le débit d’odeur global de l’installation < 20.106 uoE/h en CNO ou lorsque l’environnement de l’installation présente une sensibilité particulièrement faible (art 26).

16. Contrôles • Fréquence des contrôles des débits d’odeurs fixée par l’arrêté préfectoral (art 27). • Les contrôles peuvent être plus fréquents au cours de l’année qui suit la mise en service de l’installation ou en cas de plaintes de riverains (art 27).

17. Contrôles Possibilité pour le préfet de prescrire la réalisation d’un programme de surveillance renforcée permettant : • Soit de suivre un indice de gêne, de nuisance ou de confort olfactif renseigné par la population au voisinage de l’installation • Soit de qualifier, par des mesures d’intensité odorante, l’évolution du niveau global de l’impact olfactif de l’installation (art 27).

18. Jurisprudence (exemples)

19. Défaut d’étude d’impact • Cour administrative d’appel de Nancy(4 mai 1995) : • […] qu’il n’est pas non plus fourni de renseignements suffisamment précis sur les bruits et les odeurs qui seront émis ; qu’il est procédé par voie d’affirmations, lesquelles ne sont corroborées par aucune étude objective et précise ; • qu’ainsi, l’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique ne saurait être regardée, de par l’insuffisance de son contenu, comme répondant aux exigences du décret du 21 septembre 1977 […].

20. Défaut d’étude d’impact • Tribunal administratif de Strasbourg(7 octobre 1993) : • […] qu’en ce qui concerne les odeurs, l’étude ne comporte qu’une page de remarques très générales relevant le caractère subjectif de cette nuisance, insuffisantes tant au regard des prescriptions du décret du 21 septembre 1977 qu’en raison de l’importance pour les milieux habités environnants de la connaissance et de la maîtrise des émissions concernées […].

21. Dommages et intérêts • Cour administrative d’appel de Lyon(13 novembre 1991) : • […] qu’ils ne sont fondés à demander réparation au titre de leurs troubles de jouissance que des seules nuisances olfactives qu’ils subissent, qu’il y a lieu de fixer l’indemnité destinée à compenser ce préjudice à la somme de 50 000 F ; • Considérant que les nuisances auxquelles est exposée la propriété de M. et Mme. A. affectent sa valeur vénale […] ; qu ’il en sera fait une juste indemnisation en la chiffrant à 100 000 F. […] ; • qu’il y a lieu de condamner la commune à leur payer cette somme, à moins qu’elle ne préfère, dans le délai de 2 ans, réaliser, pour mettre fin aux nuisances olfactives, les travaux préconisés par l’expert […].

22. Dommages et intérêts • Cour d’appel d’Orléans (13 octobre 1987) : • Attendu que le tribunal a condamné la C. à payer à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi par 85 plaignants du fait des mauvaises odeurs dégagées par les activités de la C. ; • M. Couraud : 11 880 F., • M. Buret : 15 120 F., • M. Toupet : 18 000 F., • Etc., soit 85 x 15 000 F.  1 275 000 F. • Attendu qu’il s’en suit que pour soulever l’irrecevabilité des actions engagées par les personnes susvisées, la C. ne peut pas se fonder sur l’antériorité de son existence à l’arrivée de ces voisins […].

23. Conformité vis-à-vis de l’Arrêté préfectoral d’autorisation • Tribunal administratif de Lyon (13 juillet 1993) : • Considérant qu’il résulte de cette étude, réalisée par le CETE de l’APAVE Lyonnaise et la société EOG que les dispositions de l’arrêté préfectoral […] sont respectées en matière de normes de rejets atmosphériques et qu’il n ’a pu être mis en évidence une présomption de gêne olfactive […] ; • […] dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le risque de nuisances olfactives importantes aurait justifié un refus d’autorisation d’exploiter l’installation doit être écarté ; • Le tribunal décide que la requête de l’ASCOL est rejetée. Retour

24. Défaut d’étude olfactive à l’émission • Tribunal administratif de Besançon (30 mars 2006) : • Annulation d’un arrêté préfectoral suspendant l’activité d’un centre de compostage pour nuisances olfactives. • Motif de l’annulation : Absence de réalisation de mesures olfactométriques alors que des valeurs limites figuraient expressément dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

25. Mesures à l’émission

26. Des phénomènes locaux Des riverains Des émissions COV et Odeurs dans l’environnement Des facteurs atmosphériques Des facteurs psycho-sociologiques

27. Les odeurs et le cycle de la gêne olfactive Dispersion atmosphérique Molécules odorantes Odeurs Gêne Crise Milieu récepteur Site émetteur

28. CLASSIFICATION COMPARATIVE DE QUELQUES TECHNIQUES DE MESURES UTILISEES DANS L'ANALYSE DE L’EAU ET DES ODEURS

29. Mesure des odeurs à l’émission

30. Loi de STEVENS Intensité (Log) saturation a = pente de persistance Concentration (Log) seuil de perception

31. Conséquence de la relation entre la chimie et l'odeur • Un bon rendement de traitement des molécules odorantes n'est pas la garantie d'un bon rendement olfactif.

32. 1er Cas - favorable Intensité Rdt olfactif Rendement chimique Concentration

33. 2ème Cas - défavorable Intensité Rdt olfactif = 0 Concentration Rendement chimique

34. 3ème Cas - défavorable Intensité Rdt olfactif Faible Concentration Rendement chimique

35. Conséquence de la persistance des odeurs • Contributions relatives des sources à la nuisance globale • Mesures d'efficacité olfactive d'un traitement de désodorisation • Prédiction de la nuisance olfactive dans le milieu récepteur (modélisation) • Etablissement d'un état des lieux • Etude de conformité des rejets Intensité Odeur A Odeur B Limite de propriété Distance à la source Milieu émetteur Milieu récepteur

36. Une équipe de terrain Sources surfaciques Sources canalisées Sources fugitives

37. Prélèvements sur un site de compostage • mélange fraîchement broyé • Andain en fermentation avant retournement • Andain en fermentation après retournement • Andain après criblage

38. Séance de test Norme EN 13 725

39. Résultats individuels

40. Résultats par round

41. Résultat moyen

42. Etudes et analyses olfactométriques Olfactomètre Multi-voies 1905

43. Laboratoire mobile pour les études pilotes ou complexes • Avantages • Préparation aux contrôles réglementaires • Interactivité avec l’exploitation • Réponses immédiates aux questions • Influence d’un paramètre controlé • Réglage d’une désodorisation • Analyse de l’homogénéité d’une surface • Etc • Multiplication du nombre de mesures sans augmenter les coûts • Participation possibles des riverains aux mesures Séance de test olfactométrique dans le laboratoire mobile (NF EN 13725)

44. Etudes dans le milieu récepteur

45. A) Mesure des Unités d’odeurs dans le milieu récepteur

46. Contexte • Mesure dans le milieu récepteur : • Contrôle du respect du nombre d’UOE/m3 (<5UOE/m3). • Emergences < 2% du temps (ou 0,5%)

47. Méthode Limite de propriété Site observateurs Sens du vent Olfactomètre de terrain

48. Site Sens du vent Méthodologie • Emplacements des observateurs • 10 Observateurs pour 2 lignes • 15 pour 3 lignes • 20 pour 4 lignes • Méthode • Observations au vent et sous le vent du site • Durée de l’observation = 10 minutes • Observations en parallèle. • Chaque observateur: • avec butanol • + chronomètre • Mesure avec olfactomètre de terrain • au habitations les + proches du site • 4 sous le vent • 1 au vent

49. Butanol en eq UOE/m3 100 s 8 45 s 6 15s 4 2 Temps 0 min 2 min 4 min 6 min 8 min 10 min Mesures des fréquences de dépassement des 5 UOE/m3 Fréquence de dépassement = (45+100)/600 =0,8% < 2% Observateur 5

50. Site Sens du vent Panache >5 UOe/m3 et >2% >5 UOe/m3 et < 2% <5 UOe/m3