Quel poids économique des associations sanitaires et sociales ?

1. Quel poids économique • des associations sanitaires et sociales ? Romain GUERRY, conseiller technique Uniopss - Economie des politiques sociales et de l’emploi (membre du Conseil National de l’Information Statistique - Cnis) rguerry@uniopss.asso.fr

2. Plan de l’intervention • 1: Considérations sur le poids économique des associations sanitaires et sociales ? • 2 : Illustrations • 2.1: Place des associations dans la protection sociale • 2.2: Emplois et masse salariale Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

3. 1. Pourquoi se poser cette question ? • Car dans un monde où prime l’économie, ne pas être visible en terme économique, c’est être invisible. • « Tout ce qui ne se compte pas, ne compte pas ! » (théorème d’Archambault) • Ce manque de visibilité statistique conduit à une méconnaissance et un manque de reconnaissance Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

4. Cette méconnaissance est désormais reconnue officiellement • « Le bilan précédent a pointé le manque d‘informations sur les associations et leur production. Le Cnis souhaite que les lacunes soient comblées lors de ce moyen terme ». • Assemblée Plénière du Cnis de janvier 2009. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

5. Quel périmètre pour le sanitaire et social ? Secteurs d'activité : • personnes âgées • personnes handicapées • enfance, famille, jeunesse (petite enfance, protection de l'enfance, jeunes en difficulté)‏ • lutte contre les exclusions – insertion • santé (hôpitaux, centres de santé) Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

6. 2. Illustrations • 2.1: Quelle place des associations dans la protection sociale ? • 2.2: Emplois et masse salariale Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

7. 2.1. Quelle place des associations dans la protection sociale ? • Pour cela, il faut se reporter aux comptes de la protection socialeet y isoler les flux destinés aux associations sanitaires et sociales. • Problème : le rôle des associations sanitaires et sociales y est fortement minoré. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

8. Associations dans les comptes de la protection sociale ? ? ? Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

9. Pourtant la version actuelle (base 2000) présente une nette amélioration • « Certaines dépenses d’action sociale, dans les domaines de l’hébergement des personnes handicapées et âgées, de l’accueil de jeunes enfants et de l’aide sociale à l’enfance, enregistrées auparavant en prestations sociales versées par les administrations de sécurité sociale ou les départements, sont désormais considérées comme des prestations de services sociaux versées par les institutions à but non lucratif qui reçoivent en contrepartie des transferts des administrations de Sécurité sociale et des départements » • Les Comptes de la Protection sociale en 2004, p. 7 Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

10. Base 1995 Base 2000 Sécurité sociale Départements Sécurité sociale Départements Associations Usagers Usagers Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

11. Un poids multiplié par 10 ! • Cette simple modification a décuplé la place des associations. • Avant 2000 : associations = 0.5 milliards d’€ • Après 2000 : associations = 5.5 milliards d’€ • Estimation 2006 : associations = 8.2 milliards d’€ (1.5% de la protection sociale) Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

12. Lacunes : • Les associations ne sont pas comptées dans les secteurs : • Logement ! • Maladie ! • Insertion et réinsertion professionnelle ! • Et quid des autres sources de financements ? • Etat (Esat, CHRS, autres) • Dons et legs reçus par les associations • Production propre des associations Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

13. Quel poids en réalité ? • Proche de 20-25 milliards d’euros ? • Le besoin de connaissance du véritable rôle des associations est fondamental. • Impossible de conduire une politique globale de protection sociale en ignorant à ce point le poids des associations de solidarité. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

14. Revendications des associations • Besoin d’un système d’observation statistique • Complet : financement, emplois, bénévoles,.. • Pérenne : rattaché aux ministères • Doté de moyens : embauche de statisticiens • A noter : groupe de travail du Cnis est mis en place. But : faire des propositions d’amélioration de l’observation statistique. • Priorités: le financement et le bénévolat • L’Uniopss en fait partie. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

15. Les associations dans l’offre de services sanitaires et sociaux + Aide à domicile associations = 98% du nombre d’heures prestataires. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

16. 2.2. Emplois et masse salariale • L’emploi est une variable économique clef • Cela ne signifie pas pour autant que les associations non employeurs n’ont aucun poids économique. • Exemple : les associations de prévention en santé (sans salariés) évitent des coûts importants pour la collectivité • Il est très difficile d’estimer le poids économique de ces associations. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

17. Plus de 33.000 employeurs associatifs sanitaires et sociaux en 2007 Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

18. Un gain de 3.250 employeurs en 7 ans (2000-2007) Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

19. 925 000 salariés en 2007 Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

20. Eléments de comparaison • 925 000 salariés sont à comparer à : • Secteur de l’hébergement - restauration • = 955 000 salariés • Finance et assurance • = 745 000 salariés Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

21. 190.000 emplois nouveaux en 7 ans Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

22. Une forte croissance dans tous les secteurs Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

23. 17 milliards d’€ de masse salariale Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

24. Eléments de comparaison : 17 Md€ • Ensemble du secteur privé (hors agriculture) = 473 Md€ en 2009 • La métallurgie = 12.4 Md€ ou l’agroalimentaire = 12 Md€. • Les associations de santé distribuent en salaires l’équivalent de l’industrie pharmaceutique. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

25. Salaire annuel moyen par tête Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement R & S et Uniopss. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

26. Les chiffres à retenir Pour les associations sanitaires et sociales : • 33 000 employeurs. • 925 000 salariés, soit : 3.4 % du total de l’emploi salarié, 54% du total de l’emploi des associations. • 17 milliards d’euros de masse salariale. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

27. Pour conclure Attention au piège de « l’économicisme » ! • Le risque serait de tout réduire en terme économique. • Ex: bénévolat convertit en équivalent temps plein. • Le danger serait d’oublier que le but des associations sanitaires et sociales n’est pas de créer des emplois ni de verser des salaires mais répondre à des besoins sociaux. Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac