Rapport annuel de visite 2012

1. Rapport annuel de visite 2012 DDEN 06 Réactualisé le 11 mai 2013

2. CODE DE L’EDUCATIONArticle D241-31« Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles.Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser ses rapports pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation. »

3. Restauration scolaire

4. Restauration scolaire L’école bénéficie-t-elle d’une restauration scolaire ? La portion rouge correspond à une école du Haut-Pays.

5. Restauration libre service ?

6. Plusieurs menus proposés ?

7. Sécurité

8. Avis de la commission sécurité Favorable ?

9. DDEN invité à la commission sécurité ? « Je ne verrai que des avantages à ce que les délégués participent aux travaux des commissions de sécurité programmés dans les écoles publiques et privés. » Le Préfet des Alpes-Maritimes, le 9 Novembre 1999.

10. Exercices d’évacuation effectués au 1er trimestre ? Sécurité Incendie Exercices d’évacuation(arrêté du 13/01/2004) . Article R 33 : « Le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. »

11. PPMS présenté au conseil d’école ? Extrait du Plan Particulier de Mise en Sécurité face aux risques majeurs de l’Académie de Nice : « Le document doit être réactualisé chaque année. Le conseil d’école doit être informé. »

12. Le PPMS fait-il l’objet d’un exercice de simulation annuel ? « Valider les différentes mesures envisagées par des exercices progressifs de mise en sécurité. Procéder à un exercice par an minimum. »

13. Archivages

14. Gestion des registres de l’école « Les registres matricules ou listes des élèves permettent de délivrer les attestations de scolarité aux anciens élèves. Ils doivent être conservés 50 ans. » B.O. N°24 du 16 juin 2005.

15. Comment sont conservées ces archives ?

16. L’école autorise t-elle l’activité d’un photographe ?

17. L’école a-t-elle conservé les photos des années précédentes ?

18. Locaux

19. Toilettes : satisfaisant ? Les locaux et leur aménagement

20. Accessibilité pour handicapés Pour les écoles existantes Avant le 1er janvier 2015, les écoles de la 1ère catégorie à la 4ème, doivent respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, quel que soit le handicap. Au plus tard le 1er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Les écoles de 5ème catégorie : Maternelle : effectif inférieur à 100 et pas d’élèves dans les étages. Elémentaire : effectif inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages.

21. Entretien général des locaux Est-il satisfaisant ?

22. Hygiène alimentaire

23. A l’école les enfants mangent-ils des bonbons ? Bonbons récompenses ? Bonbons en abondance ? Bonbons sucrés et colorés ? Il est possible dene jamais manger de bonbons à l’école !

24. Les enfants ont-ils un apport nutritionnel ? « Aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures » Circulaire E.N. 2003 « L’accueil, les récréations, les temps de repos, de sieste , de goûter, de restauration scolaire, sont des temps d’éducation. » B.O.E.N. du 1/02/2002

25. Lavage des mains Toute école confondue : Par catégorie d’écoles :

26. Nombre de rapports de visite

27. Nombre de Réponses par délégation : 237 écoles

28. Antibes

29. Cagnes

30. Cannes

31. Carros

32. Grasse

33. Menton

34. Nice

35. St André

36. Vence