Programme de numérisation du cadastre départemental

1. Programme de numérisation du cadastre départemental Un outil désormais indispensable pour les aires d’appellations d’origine contrôlées

2. Sommaire L’INAO en quelques mots La délimitation des aires d’appellation d’origine contrôlée La protection des terroirs

3. L’INAO • Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture et de la pêche, • Créé en 1935, l’INAO devient l’Institut national de l’origine et de la qualité en 2007 et a désormais en charge les signes d’identification de l’Origine et de la Qualité (SIQO) AOC/AOP, IGP, Label Rouge, STG, AB • 8 délégations territoriales • Parmi les missions de l’INAO : la délimitation des aires de production AOC et IGP et la protection de ces aires

4. AOC et IGP Repères chiffrés (Données 2012) AOP/AOC laitières AO Vins & Eaux de vie 50 Appellations 1,6 Md € HT de CA Plus de 360 Appellations 59% de la superficie viticole totale (hors Cognac et Armagnac) 44,8% de la récolte française de vins (hors Cognac et Armagnac) Vins : 16,5Mds € de CA, Eaux de vie : 3 Mds € de CA AOP/AOC agroalimentaires 45 Appellations (chiffre 2012) 150 millions d’€ HT de CA IGP 74 IGP viticoles27% de la récolte française de vins 119IGP agroalimentaires dont 2 cidres(chiffre 2014) 1,4 Md € HT de CA

5. La délimitation des AOC « La délimitation est l’action de circonscrire et de matérialiser des portions de territoires à l’intérieur desquelles est produite l’Appellation d’Origine ». Elle permet de définir l’aire de production et est encadrée par une procédure précise. Aire de production : Il s’agit du territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des règles de production définies par le décret pour pouvoir revendiquer l’AOC.

6. La délimitation des AOC La délimitation des aires AOC aboutit à la définition de plusieurs périmètres : - L’aire géographique - Les aires parcellaires

7. La délimitation parcellaire En Bourgogne 323 communes avec délimitation parcellaire : 55 (65%) 92 (100%) 21 (0%) 155 (43%) Etat d’avancée de la vectorisation des aires parcellaires AOC en 2014

8. La délimitation parcellaire La délimitation parcellaire résulte des travaux réalisés par un panel d’experts nommés par l’INAO. Phytosociologue Géologue Historien Cœur de terroir ... Pédologue Climatologue

9. La délimitation parcellaire Un exemple de délimitation parcellaire : l’AOC Chablis à Ligny-le-Châtel Avant Après

10. Intérêt de la numérisation du cadastre Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable des travaux de délimitation : - Exploitation des données experts - Exploitation des données terrain Cadastre vectorisé Altitudes Occupation du sol Carte de végétation Pédologie Géologie

11. Intérêt de la numérisation du cadastre Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable des travaux de délimitation : - Exploitation des données experts - Exploitation des données terrain - Simulations de projets - Diminution des délais de procédures délimitation - Meilleure qualité des périmètres délimités - Suivi des mises à jour

12. Intérêt de la numérisation du cadastre Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable des travaux de délimitation : - Exploitation des données experts - Exploitation des données terrain - Simulations de projets - Diminution des délais de procédures délimitation - Meilleure qualité des périmètres délimités - Suivi des mises à jour - Facilité d’accès de l’information aux propriétaires et exploitants

13. La protection des terroirs Des actions menées en étroite liaison avec les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) : • Avis sur les projets : • d’aménagements, • d’urbanisme, • d’exploitation du sol/sous-sol, • d’installations classées, • d’expropriations, • de zones agricoles protégées, • pouvant porter atteinte à un SIQO disposant d’une aire délimitée.

14. La protection des terroirs 1780 avis rendus en 2012 :

15. La protection des terroirs Un exemple : le projet de PLU d’Escolives-Sainte-Camille (2013) 8 appellations d’origine viticole ou spiritueuse et 3 IGP 25 ha en AOC « Bourgogne » 27 ha en AOC « Coteaux Bourguignons » Cadastre vectorisé Délimitation parcellaire Projet PLU

16. Intérêt de la numérisation du cadastre Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable de la protection des terroirs : - Meilleure évaluation des projets soumis - Quantification des superficies concernées par les projets - Possibilité de proposer d’autres alternatives - Suivi des avis rendus par l’institut

17. Intérêt du cadastre vectorisé Je vous remercie de votre attention Cécile FRANCHOIS c.franchois@inao.gouv.fr