Annie Henrion Premier ministre / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l ’État

1. Le rôle des TIC dans le développement du service public en FranceRéseau franco-québécoisdes responsables de sites publicsseptembre 2001 Annie Henrion Premier ministre / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l ’État Délégation interministérielle à la réforme de l ’État a.henrion@dire.pm.gouv.fr

2. La politique gouvernementale • La politique du Gouvernement français pour le développement des TIC • Les structures • Les projets • Le bilan des 4 ans d’action (1997-2001)

3. Les TIC : point de convergencede 3 politiques • Le programme d ’action gouvernementale pour l ’entrée de la France dans la société de l ’information (PAGSI) • La réforme de l ’Etat et l ’administration électronique • L ’aménagement du territoire et les schémas de services collectifs

4. 1. Le PAGSI • Depuis août 1997, un discours politique fort du Premier ministre et des réunions régulières des ministres sur ces thèmes : • les comités interministériels pour la société de l ’information (CISI) • les comités pour la réforme de l ’État (CIRE) • les comités d ’aménagement et de développement du territoire (CIADT)

5. Un plan d ’action ambitieuxen 6 points • l ’enseignement • la politique culturelle • la modernisation des services publics** • l ’utilisation par les entreprises • l ’innovation industrielle • un cadre de régulation

6. Le site du PAGSI : www.internet.gouv.fr

7. La modernisationdes services publics • Améliorer les relations administration / usagers • mise en ligne des données publiques • rendre l ’administration accessible par voie électronique • dématérialiser les procédures des services de meilleure qualité et plus accessibles • Améliorer le fonctionnement interne • créer le réseau de l ’administration • développer les intranets et les messageries • former les agents rénover les organisations des services et du travail

8. La mise en oeuvre • Le PAGSI a enclenché une dynamique dans l ’administration française • Un travail a été engagé dans chaque ministère • Les orientations correspondantes ont été dans les programmes pluriannuels de modernisation des différents ministères • L ’organisation du suivi interministériel • une mission « usage des TIC par l ’administration » à la DIRE --> contenus et usages des TIC • une agence des TIC pour le soutien technique aux administrations (ATICA) --> expertise technique

9. 2 - Moderniser l ’administration • Une rapide description de l ’administration d ’État en France • 15 ministères / un budget d ’environ 1600 milliards de francs (250 Mds euro) / 2,1 millions d ’agents • Principaux ministères : éducation (1 070 000 agents) - défense (420 000) - finances (180 000) - intérieur (160 000) - équipement (100 000) - justice (60 000) • Autres services publics : les collectivités locales, les hôpitaux et le système de soins, la sécurité sociale, les entreprises publiques

10. Trois orientations de la réforme de l ’Etat • Placer l ’usager au centre des actions de modernisation des services publics • l ’interministérialité : pour répondre à la complexité des problèmes de la société • SGG, SIG, COSA, Documentation française • la déconcentration : c ’est « sur le terrain » qu’on répond le mieux aux besoins des usagers • de nouvelles méthodes de travail : développer un travail en réseau : www.vitamin.gouv.fr • les démarches « qualité » : mieux connaître les besoins des usagers et y répondre convenablement

11. Une gestion des ressources humaines modernisée • la réglementation de la fonction publique française est très complexe mais il faut ... • passer d ’une gestion administrative à une gestion dynamique des RH • Des modes de gestion plus efficaces • rénover la procédure budgétaire • mieux formaliser les objectifs des services et mesurer les résultats • favoriser les expérimentations et les prises d ’initiatives

12. L’administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic

13. Les décisions et projetslancés en 1999 • une infrastructure de communication interministérielle (projet AdER) : liaison des réseaux de communication des différents ministères • la généralisation des systèmes d ’information territoriaux (SIT) : intranets des régions et des départements • un vaste programme de formation • des règles communes pour les sites web de l ’Etat

14. Les décisions et projetsen 2000 (1) • le développement d ’un nouveau portail de l ’administration française « service-public.fr » • la multiplication du nombre de sites internet dans les services déconcentrés de l ’État • le lancement de 20 téléprocédures opérationnelles à l’été 2001 • un accès accru aux textes juridiques • la préparation d ’un service d ’information administrative par téléphone

15. Les décisions et projetsen 2000 (2) • la multiplication des points publics d ’accès à l ’internet • des réflexions sur les modifications de travail induites par les TIC • une formation accrue des agents, avec une utilisation importante des télé-formations • la mise en réseau des modernisateurs de terrain, grâce à des extranets « vitamin.gouv.fr » • une loi portant adaptation du droit de la preuve et relative à la signature électronique

16. Les grands projets 2001-2005 • La création de 2.500 espaces publics numériques • L’accès haut-débit sur l’ensemble du territoire • Couverture du territoire pour téléphones portables • La généralisation des téléservices en ligne • La création d’un coffre-fort électronique à l’usage du citoyen et de l’entreprise • Une agence pour les TIC dans l ’administration (ATICA) • Un cadre commun d’interopérabilité pour les systèmes d’information • Pour toute information : • www.internet.gouv.fr www.fonction-publique.gouv.fr/tic • www.atica.gouv.fr www.datar.gouv.fr

17. Le site de l’ATICA : www.atica.gouv.fr

18. Où en sommes nous ? • Août 2001 : Quatre ans d’action gouvernementale Pour la société de l’information

19. Le portail du gouvernement : premier-ministre.gouv.fr