LE PROJET DE COMITE

1. LE PROJET DE COMITE Eléments d’information pour concevoir et présenter un projet de développement pour votre comité

2. LES ETAPES • 1. Réaliser un état des lieux à la fin de la saison sportive écoulée. • 2. Analyser l’état des lieux pour définir les points forts, points faibles. • 3. Définir les objectifs du comité pour 2011 en établissant une ordre de priorité. • 4. Présenter le plan d’action pour 2011 (actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs + effets escomptés/modalités d’évaluation). • 5.Récapituler les objectifs pour lesquels vous sollicitez un financement du CNDS (cf. fiche « ENGAGEMENT »)

3. 1ère étape : Etat des lieux Un état des lieux est une liste de constats « bruts »

4. 1ère étape : Etat des lieux • Il s’agit de dégager les éléments quantitatifs et qualitatifs qui permettront une analyse pertinente de la situation actuelle du CD et de son fonctionnement. • 3 ITEMS POUR CET ETAT DES LIEUX SONT PROPOSES DANS LE DOSSIER : • Les licenciés • La structure • L’offre de pratique et insertion dans la politique fédérale

5. 1ère étape : Etat des lieuxItem 1 : Les licenciés

6. 1ère étape : Etat des lieuxItem 2 : La structure

7. 1ère étape : Etat des lieuxItem 3 : Offre de pratique et politique fédérale

8. 1ère étape : Etat des lieuxItem 3 : Offre de pratique et politique fédérale

9. 2ème étape :Analyse des points forts / points faibles

10. 2ème étape : Analyse des points forts / points faibles • Il s’agit de reprendre les différentes informations et statistiques recensés dans l’état des lieux pour : • Identifier tous les points forts (ce que le comité fait déjà très bien). • Identifier les points faibles ou les insuffisances qui sont un frein dans l’évolution ou la vie du comité. • Envisager le renforcement des points forts. • Tenter de pallier aux points faibles ( populations faibles dans certaines catégories de public, lacunes en formation, organisation interne, etc…) • Il convient de faire cette analyse objectivement (sincérité du projet) dans chacun des champs examinés dans l’état des lieux. • Les licenciés • La structure • L’offre de pratique et la politique fédérale

11. 2ème étape : Analyse des points forts / points faibles

12. 3ème étape :Objectifs du CD pour l’année 2011

13. 3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011 • A partir de l’analyse précédente, il convient de dégager les grands axes du projet de comité pour l’année ou la période en cours. TOUS LES OBJECTIFS DU CD SONT A INDIQUER PAR ORDRE DE PRIORITE !!! • SEULS LES 3 OBJECTIFS PRIORITAIRES SERONT FINANCABLES DANS LE CADRE DU CNDS 2011 • Cocher si l’objectif est annuel ou pluriannuel • Case « commentaires » : description succincte et portée éducative

14. 3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011 Les 3 objectifs prioritaires (demande CNDS) Les autres objectifs

15. 3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011 Handicap Loisirs Séniors Développement durable Label fédéral Compétition

16. 3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011

17. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs

18. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Il s’agira ici de décrire les actions à mettre en œuvre pour répondre aux 3 objectifs évoqués précédemment • 3 actions maximum par objectifs

19. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs

20. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Autre exemple : • Priorité 2 : Optimiser la formation des entraîneurs, arbitres et dirigeants . Cette priorité peut englober : • Tous les stages et suivis que vous mettrez en œuvre au titre du CD (les documents et prévisionnels de stages doivent être joints) • Les achats de documentation dispensés • Cela nécessite de faire valoir les recettes apportées par les stagiaires pour leur participation Chiffrer « sincèrement » le coût global de cette priorité : Par exemple 18 000 € Identifier le nombre précis de personnes concernées par le projet. Solliciter une aide du CNDS pour mener à bien cette priorité.

21. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Remplir le budget prévisionnel dédié à l’objectif dans sa totalité • Addition des dépenses et recettes des 3 actions potentiellement présentées

22. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Prévoir les modalités d’évaluation et les résultats attendus pour l’objectif dans sa globalité.

23. 5ème étape : Remplir le tableau récapitulatif de la page « ENGAGEMENT »

24. Les outils utiles pour la conception des projets associatifs (clubs et CD)

25. Les outils utiles pour la conception des projets associatifs • Les documents qui relatent les priorités de la politique fédérale • Les priorités définies dans les projets de ligues. • Les critères de labellisation des clubs • Les statistiques nationales de la discipline (évolution des populations notamment)

26. Autres possibilités de financement par le biais du CNDS

27. CNDS Equipement Crédits régionalisés Soutien à la construction, la rénovation d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd (aéronefs, bateaux…). Contrairement au CNDS National, les crédits régionalisés sont destinés au soutien d’équipements de proximité. • Qui est éligible ? • Les associations sportives agréées • Les collectivités territoriales • Critères d’éligibilité des projets : • Développement des activités sportives des élèves en temps périscolaire, particulièrement au bénéfice de l’accueil des collégiens • Développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier des zones urbaines sensibles • Accessibilité aux personnes handicapées

28. La subvention : • Aide entre 4500 et 120 000 euros • Taux de subvention entre 20 et 50% sur le montant TTC de la dépense subventionnable pour les associations. Quelques exemples de projets : • Aménagement d’une salle de combat • Acquisition d’un véhicule de transport de personnes handicapées • Installation d’une Structure Artificielle d’Escalade dans un gymnase existant • Acquisition d’un dispositif de mise à l’eau pour les personnes handicapées dans une piscine • Acquisition d’un avion accessible aux personnes handicapées • Mises en accessibilité d’équipements sportifs Eléments importants : • Aucun engagement ne doit être signé avant la délivrance de l’accusé de réception. • Paiement de la subvention « sur facture ».

29. ACCOMPAGNEMENT EDUCATIFActivités sportives périscolaires • Objectif général : • Permettre aux associations sportives (scolaires ou non) d’intervenir en temps périscolaires dans les collèges et écoles primaires • Publics concernés et modalités en 2010 (pour 2011 ?) : • Ecoles primaires relevant du réseau de l’éducation prioritaire • L’ensemble des collèges • Modules de 36 heures sur un semestre minimum (18 semaines) • Convention passée avec l’établissement scolaire concerné • Subventions CNDS de 1300 euros maximum par module • Campagne 2011 : • A partir d’avril / mai 2011 (documents sur site internet de la DRJSCS) • Renseignements auprès du Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative de la DDCS (référent : Rémi GARDIN)

30. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

31. Prix de la vocation sportive féminine • Trois prix décernés : • Sport au féminin (action/stratégie menée par une association pour le développement de la pratique féminine) • Coup de pouce (investissement associatif et sportif exemplaire pour une femme de moins de 30 ans) • Coup de cœur (récompense pour une femme ayant un parcours et un investissement associatif et sportif remarquable) • Contacts (dossier et règlement): • Rémi GARDIN (DDCS Oise – 03 44 06 06 16 – remi.gardin@oise.gouv.fr) • Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 – pascale.parsis@drjscs.gouv.fr)

32. Label « Sport-Handicap » • Label accordé par la DRJSCS Picardie et le CROS Picardie pour une association particulièrement active en matière d’insertion de publics handicapés • Contacts (dossier de labellisation) : • Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 – didier.sempey@oise.gouv.fr) • Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 – pascale.parsis@drjscs.gouv.fr)

33. Création d’un Point Conseil Emplois Sportifs Oise • Démarche issue du constat de difficultés diverses des clubs dans la gestion de salariés • Recrutements éducateurs sportifs : morcellement et fragilité de l’emploi (temps partiels, vacations, CDD, éloignement des sites de pratiques) • Instabilité à court terme freinant un réel projet de développement • Management des salariés • Gestion de la comptabilité • Transition financement (subventions => recettes) • Gestion des salaires

34. Création d’un Point Conseil Emplois Sportifs Oise • Principes du Point Conseil Emploi : • Composé du CDOS, de l’APSLO, du Roseau et de la DDCS • Piloté par la DDCS • A destination des associations sportives de l’Oise • A l’écoute de toutes demandes liées à l’emploi • Rencontres des demandeurs en individuel ou collectif • Rôle du Point Conseil Emploi : • Analyse de la problématique • Orientation vers les partenaires • Accompagnement trimestriel • Réponses individualisées • Bilans des cas résolus pour constituer une base de données

35. Création d’un Point Conseil Emplois Sportifs Oise • La communication sur ce dispositif : • Plan de communication s'appuyant sur les comités départementaux • Envoi d'un courriel à retransmettre aux clubs affiliés • Contact « Point Conseil Emplois Sportifs Oise »: • Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 – didier.sempey@oise.gouv.fr)

36. Les obligations réglementaires des établissements d’APS • Un établissement d’Activités Physiques et Sportives (APS) est défini comme toute structure qui: • organise la pratique d'une ou plusieurs APS • dans un lieu donné, • pendant un temps donné La notion d'établissement d'APS n'est donc pas liée au but lucratif ou non de l'organisation de l'activité, mais bien à celle de responsabilité de l'activité physique pratiquée. • Est appelé exploitant d’un établissement d’APS le représentant légal de cette structure. Une association, une commune, des entreprises privées, des travailleurs indépendants, peuvent être considérés comme exploitant d’un établissement d’APS, dès lors qu'ils organisent la pratique d'une activité sportive.

37. L’obligation de déclaration « Etablissements APS » • Depuis l’arrêté du 3 septembre 1993 (codifié à l’article R322.1 du code du sport), les exploitants doivent déclarer leur établissement 2 mois avant son ouverture auprès des services du préfet, c’est-à-dire le pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. • La déclaration permet à l’administration de : • s’assurer de l’honorabilité des administrateurs de l’établissement • d’avoir une cartographie des établissements du département • de sensibiliser les gérants sur les obligations liées à la prise d’une d’assurance en responsabilité civile, et de respect de garanties des règles d’hygiène et de sécurité.

38. Démarche pour se déclarer « Etablissements d’APS » • Des fascicules d’information sont à votre disposition, ainsi que des formulaires de déclaration • Contact du pôle JSVA de la DDCS : • Anne-Laure GIRAN – 03 44 06 06 21 – anne-laure.giran@oise.gouv.fr

39. Merci de votre attention