LE PROJET DE CLUB

1. LE PROJET DE CLUB Eléments d’information pour concevoir et présenter un projet de développement pour votre club

2. LES ETAPES • 1. Réaliser un état des lieux à la fin de la saison sportive écoulée. • 2. Analyser l’état des lieux pour définir les points forts, points faibles. • 3. Définir les objectifs du club pour 2011 en établissant une ordre de priorité. • 4. Présenter le plan d’action pour 2011 (actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs + effets escomptés/modalités d’évaluation). • 5.Récapituler les objectifs pour lesquels vous sollicitez un financement du CNDS (cf. fiche « ENGAGEMENT »)

3. IMPORTANT La DDCS, le CDOS et vos comités sont conscients que le passage à la notion de « projet » demande un temps d’adaptation ! • VALORISER AVANT TOUT CE QUE LE CLUB FAIT DÉJÀ TRES BIEN : • Mettre en avant les actions qui fonctionnent • Pourquoi fonctionnent-elles ? • Comment pourraient-elles mieux fonctionner ? • Le but général est ici de : • Retranscrire la réflexion que le club a sur ses activités (justification des orientations sportives, éducatives et sociales validées en AG) • S’appuyer sur cette réflexion pour anticiper et s’adapter sur des possibles changements que le club peut subir (en terme de publics, de type de pratiquants...)

4. 1ère étape : Etat des lieux Un état des lieux est une liste de constats « bruts »

5. 1ère étape : Etat des lieux • Il s’agit de dégager les éléments quantitatifs et qualitatifs qui permettront une analyse pertinente de la situation actuelle du club et de son fonctionnement. • 3 ITEMS POUR CET ETAT DES LIEUX SONT PROPOSES DANS LE DOSSIER : • Les licenciés • La structure • L’offre de pratique et insertion dans la politique fédérale

6. 1ère étape : Etat des lieuxItem 1 : Les licenciés

7. 1ère étape : Etat des lieuxItem 2 : La structure

8. 1ère étape : Etat des lieuxItem 3 : Offre de pratique et politique fédérale

9. 1ère étape : Etat des lieuxItem 3 : Offre de pratique et politique fédérale

10. 2ème étape :Analyse des points forts / points faibles

11. 2ème étape : Analyse des points forts / points faibles • Il s’agit de reprendre les différentes informations et statistiques recensés dans l’état des lieux pour : • Identifier tous les points forts (ce que le club fait déjà très bien). • Identifier les points faibles ou les insuffisances qui sont un frein dans l’évolution ou la vie du club. • Envisager le renforcement des points forts. • Tenter de pallier aux points faibles ( populations faibles dans certaines catégories de public, lacunes en formation, organisation interne, etc…) • Il convient de faire cette analyse objectivement (sincérité du projet) dans chacun des champs examinés dans l’état des lieux. • Les licenciés • La structure • L’offre de pratique et la politique fédérale

12. 2ème étape : Analyse des points forts / points faibles

13. 3ème étape :Objectifs du club pour l’année 2011

14. 3ème étape : Objectifs du club pour l’année 2011 • A partir de l’analyse précédente, il convient de dégager les grands axes du projet de club pour l’année ou la période en cours. TOUS LES OBJECTIFS DU CLUB SONT A INDIQUER PAR ORDRE DE PRIORITE !!! • SEULS LES 3 OBJECTIFS PRIORITAIRES SERONT FINANCABLES DANS LE CADRE DU CNDS 2011 • POSSIBILITE D’UN OBJECTIF UNIQUE : « Soutien global au développement du club » • Cocher si l’objectif est annuel ou pluriannuel • Case « commentaires » : description succincte et portée éducative

15. 3ème étape : Objectifs du club pour l’année 2011 Les 3 objectifs prioritaires (demande CNDS) Les autres objectifs

16. 3ème étape : Objectifs du club pour l’année 2011 Handicap Loisirs Séniors Développement durable Label fédéral Compétition

17. 3ème étape : Objectifs du club pour l’année 2011 • CAS n°1 : PLUSIEURS OBJECTIFS

18. 3ème étape : Objectifs du club pour l’année 2011 • CAS n°2 : PRIORITE UNIQUE

19. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs

20. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Il s’agira ici de décrire les actions à mettre en œuvre pour répondre aux 3 objectifs évoqués précédemment • 3 actions maximum par objectifs

21. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs

22. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs

23. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Remplir le budget prévisionnel dédié à l’objectif dans sa totalité • Addition des dépenses et recettes des 3 actions potentiellement présentées

24. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Actions non recevables pour les clubs : • Déplacement des sélections et stages de perfectionnement (exception pour les clubs œuvrant pour l’accès au haut-niveau et reconnus par leur fédération) • Achats de matériels administratifs (tables, chaises, ordinateurs...) • Achats de maillots/flocage pour les équipes • Achat de matériels lourds ou véhicules

25. 4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs • Prévoir les modalités d’évaluation et les résultats attendus pour l’objectif dans sa globalité.

26. 5ème étape : Remplir le tableau récapitulatif de la page « ENGAGEMENT »

27. Les outils utiles pour la conception des projets associatifs (clubs et CD)

28. Les outils utiles pour la conception des projets associatifs • Les comptes-rendus détaillés des assemblées générales • Les documents supports des demandes de subvention faites auprès de votre commune ou du conseil général (que vous pouvez joindre à votre projet) • Les documents qui relatent les priorités de la politique fédérale • Les priorités définies dans le projet de votre comité. • Les critères de labellisation de votre fédération. • Les statistiques nationales de la discipline (évolution des populations notamment)

29. Autres possibilités de financement par le biais du CNDS

30. CNDS Equipement Crédits régionalisés Soutien à la construction, la rénovation d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd (aéronefs, bateaux…). Contrairement au CNDS National, les crédits régionalisés sont destinés au soutien d’équipements de proximité. • Les bénéficiaires potentiels : • Les associations sportives agréées • Les collectivités territoriales • Critères d’éligibilité des projets : • Développement des activités sportives des jeunes scolarisés • Développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier des zones urbaines sensibles • Accessibilité aux personnes handicapées

31. La subvention : • Aide entre 4500 et 120 000 euros • Taux de subvention entre 20 et 50% sur le montant TTC de la dépense subventionnable pour les associations. Quelques exemples de projets : • Aménagement d’une salle de combat • Acquisition d’un véhicule de transport de personnes handicapées • Installation d’une Structure Artificielle d’Escalade dans un gymnase existant • Acquisition d’un dispositif de mise à l’eau pour les personnes handicapées dans une piscine • Mises en accessibilité d’équipements sportifs Eléments importants : • Aucun engagement ne doit être signé avant la délivrance de l’accusé de réception. • Paiement de la subvention « sur facture ».

32. ACCOMPAGNEMENT EDUCATIFActivités sportives périscolaires • Objectif général : • Permettre aux associations sportives (scolaires ou non) d’intervenir en temps périscolaires dans les collèges et écoles primaires • Publics concernés et modalités en 2010 (pour 2011 ?) : • Ecoles primaires relevant du réseau de l’éducation prioritaire • L’ensemble des collèges • Modules de 36 heures sur un semestre minimum (18 semaines) • Convention passée avec l’établissement scolaire concerné • Subventions CNDS de 1300 euros maximum par module • Campagne 2011 : • A partir d’avril / mai 2011 (documents sur site internet de la DRJSCS) • Renseignements auprès du Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative de la DDCS (référent : Rémi GARDIN)

33. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

34. Prix de la vocation sportive féminine • Trois prix décernés : • Sport au féminin (action/stratégie menée par une association pour le développement de la pratique féminine) • Coup de pouce (investissement associatif et sportif exemplaire pour une femme de moins de 30 ans) • Coup de cœur (récompense pour une femme ayant un parcours et un investissement associatif et sportif remarquable) • Contacts (dossier et règlement): • Rémi GARDIN (DDCS Oise – 03 44 06 06 16 – remi.gardin@oise.gouv.fr) • Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 – pascale.parsis@drjscs.gouv.fr)

35. Label « Sport-Handicap » • Label accordé par la DRJSCS Picardie et le CROS Picardie pour une association particulièrement active en matière d’insertion de publics handicapés • Contacts (dossier de labellisation) : • Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 – didier.sempey@oise.gouv.fr) • Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 – pascale.parsis@drjscs.gouv.fr)

36. Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise • Démarche issue du constat de difficultés diverses des clubs dans la gestion de salariés • Recrutements éducateurs sportifs : morcellement et fragilité de l’emploi (temps partiels, vacations, CDD, éloignement des sites de pratiques) • Instabilité à court terme freinant un réel projet de développement • Management des salariés • Gestion de la comptabilité • Transition financement (subventions => recettes) • Gestion des salaires

37. Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise • Le Point Conseil Emploi Sportifs Oise : • Composé du CDOS, de l’APSLO, de BGE Oise (ex-Roseau) et de la DDCS • Piloté par la DDCS • Les bénéficiaires : • Ouvert à toutes les associations sportives de l’Oise • Son rôle : • A l’écoute de toutes demandes liées à l’emploi • Analyse de la problématique • Orientation vers les partenaires • Accompagnement trimestriel • Réponses individualisées • Bilans des cas résolus pour constituer une base de données • Rencontres des demandeurs en individuel ou collectif

38. Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise • La communication sur ce dispositif : • Comités départementaux : relais d’informations sur l’existence de ce dispositif • Envoi d'un courriel à retransmettre aux clubs affiliés • Correspondant « Point Conseil Emplois Sportifs Oise »: • Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 / 06 20 20 16 89 - didier.sempey@oise.gouv.fr)

39. Les obligations réglementaires des établissements d’APS • Un établissement d’Activités Physiques et Sportives (APS) est défini comme toute structure qui: • organise la pratique d'une ou plusieurs APS • dans un lieu donné, • pendant un temps donné La notion d'établissement d'APS n'est donc pas liée au but lucratif ou non de l'organisation de l'activité, mais bien à celle de responsabilité de l'activité physique pratiquée. • Est appelé exploitant d’un établissement d’APS le représentant légal de cette structure. Une association, une commune, des entreprises privées, des travailleurs indépendants, peuvent être considérés comme exploitant d’un établissement d’APS, dès lors qu'ils organisent la pratique d'une activité sportive.

40. L’obligation de déclaration « Etablissements APS » • L’article R322.1 du code du sport prévoit que les exploitants doivent déclarer leur établissement 2 mois avant son ouverture auprès des services du préfet, c’est-à-dire le pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. • La déclaration permet à l’administration de : • s’assurer de l’honorabilité des administrateurs de l’établissement • d’avoir connaissance des établissements du département • de sensibiliser les gérants sur les obligations liées à la prise d’une d’assurance en responsabilité civile, et de respect de garanties des règles d’hygiène et de sécurité.

41. Démarche pour se déclarer « Etablissements d’APS » • Des fascicules d’information sont à votre disposition, ainsi que des formulaires de déclaration • Contact du pôle JSVA de la DDCS : • Anne-Laure GIRAN – 03 44 06 06 21 – anne-laure.giran@oise.gouv.fr

42. Merci de votre attention