Le projet de traité constitutionnel

1. Le projet de traité constitutionnel Union Européenne Dans quelle Europe nous propose-t-on de vivre ? Le 1/12/2004

2. Échéancier • Ces procédures comportent l’une ou l’autre, voire les deux types de mécanismes suivants : • la voie «parlementaire» : le texte est adopté à la suite du vote d’un texte portant ratification d’un Traité international par la ou les chambres parlementaires de l’État. • la voie «référendaire» : un référendum est organisé et soumet directement aux citoyens, qui se prononcent pour ou contre, le texte du Traité. • Une fois que la ratification du traité a été effectuée et a été notifiée officiellement par tous les États signataires, le Traité peut alors entrer en vigueur et produire ses effets, au plus tôt le 1er novembre 2006. • Le 18 juin 2004, les Chefs d'État ou de gouvernement des 25 États membres ont adopté, à l'unanimité, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci ne pourra entrer en vigueur qu’à l’issue d’un processus qui s’accomplit alors en deux temps: • Le texte final a été signé officiellement par les Chefs d’État ou de Gouvernement le 29 octobre à Rome. • Le texte signé doit alors être adopté par chacun des pays signataires selon ses propres procédures constitutionnelles : c’est ce qu’on appelle la ratification du traité par les États membres. Le 1/12/2004

3. État des lieux Ratification pour quelques pays Allemagne Procédure Parlementaire Procédure parlementaire lancée le 3-11-04. Ratification espérée pour printemps 2005 Référendum envisageable seulement si modification de la Constitution France Procédure Référendum Décision du Conseil constitutionnel du 19-11-04 : révision préalable de la Constitution française nécessaire. Référendum envisagé pour le premier semestre 2005 Pologne Décision pas encore prise Si référendum : automne 2005 en même temps que l’élection nationale présidentielle Référendum contraignant probable Mise à jour : 24 novembre 2004 Le 1/12/2004

4. La convention Sa composition Son rôle • Lors de sa réunion de Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen a présenté la convocation d'une Convention comme méthode retenue pour mener à bien la réforme. • Le choix du modèle de la Convention marque un tournant en matière de révisions des traités et traduit la volonté d'abandonner les réunions à huis clos entre les seuls responsables des gouvernements. • La mise en place de cette Convention constitue une innovation institutionnelle, même si la Convention ayant élaborée la Charte des droits fondamentaux a en quelque sorte créé un précédent. • Cette instance d'un genre nouveau avait pour mission d'assurer une préparation de la prochaine CIG aussi transparente et large que possible grâce à la participation des principales parties prenantes au débat Attention : la convention n’est pas une constituante Le 1/12/2004

5. Le traité constitutionnel • Partie 1 - Les institutions européennes 60 articles • Partie 2 – La charte des droits fondamentaux de l’Union 54 articles • Partie 3 – Les politiques et les fonctionnements de l’Union 322 articles • Partie 4 – Dispositions générales et finales 12 articles Poids du traité 800 grammes Le 1/12/2004