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Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles. MÉMOIRE DU SPSPEM Robert Millette Yves Bourassa 26 novembre 2003. Notre syndicat. Premier syndicat de professionnels en Amérique du Nord (1963) 200 membres Ingénieurs Chimistes Arpenteurs-géomètres Médecins vétérinaires.
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Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles MÉMOIRE DU SPSPEM Robert Millette Yves Bourassa 26 novembre 2003
Notre syndicat • Premier syndicat de professionnels en Amérique du Nord (1963) • 200 membres • Ingénieurs • Chimistes • Arpenteurs-géomètres • Médecins vétérinaires
Nos engagements • Sommet de Montréal • Déclaration de principe de développement durable de la Ville de Montréal • Le citoyen au centre des préoccupations de la CMM
L’expertise du SPSPEM en gestion des matières résiduelles • Programmes et équipements innovateurs (15 dernières années) : • Éco-centres • Collecte sélective des matières recyclables • Projet pilote de collecte des matières putrescibles
De Miron au CESM • 1968 à 1988 • Exploitant : compagnie Miron • Lieu d’enfouissement sanitaire • Sans mesure de protection de l’environnement • Sans atténuation des nuisances au voisinage • Plaintes nombreuses
De Miron au CESM • 1988 à 2003 • Exploitant : Ville de Montréal • Centre de gestion des matières résiduelles • Centre de tri de matières recyclables • Usine de désensachage de feuilles • Plate-forme de compostage de résidus verts • Captage des biogaz et usine de cogénération produisant de l’électricité • Système moderne de suivi environnemental
Élaboration du PMGMR • Consultation limitée des municipalités • 2 rencontres • Choix du consultant • Expertise des villes • négligée
Contenu du PMGMR • Collecte sélective à 3 voies • Enfouissement pêle-mêle • Taux de déviation de 50 % (domestiques) • Enfouissement de 31 M tonnes à Montréal • Objectifs insuffisants
Proposition du SPSPEM • Collecte sélective à 3 voies • Contrôle de la gestion des ICI • Prétraitement • Taux de déviation augmenté à 85 % • Enfouissement réduit à 10 M tonnes pour Montréal
Scénarios d’enfouissement • Scénario 1 • Statu quo • 1 site CMM et 4 sites à l’extérieur • Scénario 2 • 5 sites CMM • 1 site >30 M tonnes à Montréal
Enfouissement à Montréal • 3 endroits potentiels dans l’Est • Carrière Francon • Site de dépôt à neige (3 M m³/an) • Acceptation sociale difficile dans le secteur
Enfouissement à Montréal • 3 endroits potentiels dans l’Est • Carrière Demix • Fin de prélèvement de pierre (2003-11-01) • Enfouissement exclusif des cendres des incinérateurs de boues de la Station d’épuration des eaux usées • Taille insuffisante
Enfouissement à Montréal • 3 endroits potentiels dans l’Est • Carrière Lafarge • Extraction exclusive de la pierre concassée • Possède les dimensions requises(environ 30 M m³) • Valeur d’expropriation élevée
Scénarios d’enfouissement • Irréalisme du scénario 2 favorise le scénario 1 • Problème d’acceptabilité sociale • Nécessité d’un autre scénario • Privé/public • Dans et à l’extérieur de la CMM • Taux de déviation plus grand moins de déchets à enfouir
Privé/Public • Prédominance du privé • Dépendance des municipalités • Absence d’influence sur les coûts à long terme • Absence de contrôle des flux de déchets • Contrôle environnemental minimal • Équilibre judicieux privé/public
L’échéancier de 2008 • Pas de raison de le reporter • Collecte des recyclables bien implantée • Expertise en place dans les municipalités • Contrats actuels de collecte ne sont pas un obstacle
Le financement • Financement prévu au PMGMR • 76 M $ Loi 102 • Financement possible • 14 M $ Loi 102 • Financement destiné aux villes (Loi 102) • Pourquoi un intermédiaire supplémentaire (CMM) ?
Le financement • Coût additionnel dû au PMGMR • 64 $/an/logement • Coût additionnel pour la proposition du SPSPEM • Coût total relativement faible
Moyens de mise en oeuvre • PMGMR • Moyens réglementaires et tarification • SPSPEM • Citoyen au centre des préoccupations • Innovation dans les moyens • Gratification des citoyens • Mesures volontaires en priorité
Moyens de mise en oeuvre • Aucune incitation à la mise en commun d’équipements et de moyens • Résultat : • Absence de synergie • Absence d’économies d’échelle
Conclusion • Respect des objectifs et de l’échéancier • Objectifs plus élevés et moyens supplémentaires nécessaires • Prise en charge des ICI • Étape de prétraitement obligatoire • Objectif de déviation de sources combinées de 85 % • Moins de 10 M tonnes à enfouir à MTL
Conclusion • Placer le citoyen au centre du PMGMR • Profiter de l’expertise des professionnels des municipalités