Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

1. Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

2. Enjeux, Concepts, Potentiel d’amélioration

3. Pourquoi recycler ? • Les équipements informatiques peuvent contenir des produits dangereux pour l’environnement. Certains sont interdits par la directive ROHS mais souvent sont présents dans des proportions faibles • Exemple : • Soudures des composants électroniques sur circuits imprimés : alliage contenant du plomb. Incidence du changement : température de fusion plus élevée

4. Toxique ?

5. Source : Greenpeace

6. Les composants les plus polluants

7. Exemples d’applications • Un potentiomètre • peut renfermer du • cadmium • Plomb dans une • soudure ou le • revêtement d'un • contact • Une ampoule, • du verre ou une • soudure peut • contenir du • plomb • Boîtiers • plastiques, PBB, • PBDE, cadmium • et plomb • Un connecteur • plastique ou • l'isolant d'un • câble peuvent • contenir du plomb • ou du cadmium • Condensateur • électrolytique ; plomb • dans le revêtement des • pattes et dans le capot • en plastique si PVC • Condensateur MLCC : • le plomb présent dans • la céramique est • exempté, mais pas le • plomb sur les pattes • Cadmium ou • plomb dans les • matières plastiques • et plomb dans les • revêtements déposés • par électrolyse

8. Avant de les recycler, remplaçons les …

9. La réglementation Règlement en métropole • -Créée en février 2003 : WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment) ou DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • - Décret publié en France en 2005 (22 juillet) • - chaque Français produit chaque année 14 kg de déchets de ce type • (réfrigérateur, machine à laver, téléviseurs, ordinateurs, grille pain, perceuse...) • l'électronique grand public et l'informatique représentant 18 % des déchets • la quantité totale produite augmente de 4% chaque année • - Objectif défini en 2005 : recyclage de 4 kg / an / habitant

10. La réglementation Eco-organismes • Depuis le 15 novembre 2006, les 4 éco-organismes prennent en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. • Ecologic (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) • Eco-Systèmes (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) • ERP (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) • Récylum (agréé pour les lampes usagées)

11. La réglementation Définition • Les producteurs au sens du décret sont : • - soit le fabricant de l'équipement, s'il est présent sur le territoire national • - soit l'importateur ou l'introducteur (= importateur en provenance de l'UE) de l'équipement • - soit le revendeur (ou distributeur), si l'équipement est vendu à sa seule marque.

12. La réglementation Deux catégories : particuliers et professionnels • La collecte auprès des ménagers s’effectue principalement : • - soit par les collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective (déchèterie, collecte de proximité par exemple), • soit par les distributeurs (retour magasin, reprise livraison). Les DEEE collectés sont ensuite enlevés et valorisés par différents prestataires. Les producteurs d’EEE sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE au prorata de leur part de marché via les eco-organismes. Pour les DEEE issus d’EEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005: • les producteurs sont tenus par principe de prendre en charge l’organisation et le financement de l’élimination des DEEE en mettant en place leur dispositif individuel d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels. Les DEEE professionnels issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 sont gérés directement par l’utilisateur de cet équipement.

13. Collecte et recyclage du parc usagéLes programmes des fabricants • Les grands fabricants respectent globalement la directive WEEE : • « Conformément à l’article 18 du décret 2005-829, IBM assure l’enlèvement et le traitement des équipements en fin de vie mis sur le marché après le 13 août 2005. Ces équipements sont reconnaissables au logo poubelle barrée appliqué au dos de l’appareil. » • « HP prend en charge le recyclage de ses équipements professionnels vendus après le 13 août 2005, lorsqu’ils sont en fin de vie sur les sites de ses clients dans l’Union Européenne. • Les coûts des opérations de recyclage sont inclus dans le prix standard des produits. Les coûts de collecte de ces déchets sur les sites de nos clients ne sont pas inclus dans l’offre standard HP.”

14. La réglementation 3 ans après … • 2,4 kg ont été collectés en 2007 • Plusieurs facteurs expliquent ce retard : • la filière est récente et complexe à mettre en oeuvre d'un point de vue opérationnel • assurer la collecte sélective de ces déchets relève d'une démarche volontaire et non pas obligatoire pour les communes • le fonctionnement entre éco-organismes, chargés d'organiser la filière, est relativement chaotique • la communication à destination du grand public n'a pas été suffisante, car la plupart des citoyens ne connaissent pas encore l'existence de cette filière, ni les différentes options dont ils disposent pour se débarrasser de ce type de déchets.

15. Ailleurs dans le Monde • Europe : Entrée en vigueur de la Directive DEEE en 2003 et RoHS • en 2006. • Japon : équivalent à DEEE. Aucune interdiction du plomb pour le moment, même si de nombreux fabricants ont déjà adopté la technologie sans plomb du fait de l'introduction de la législation liée au recyclage. Une interdiction totale des soudures au plomb est prévue. • Chine : projet de législation similaire, mais pas identique, • à la Directive RoHS européenne. Date d'entrée en vigueur non connue. • Etats-Unis : projets de législation en Californie et dans • d'autres Etats. 15 Etats disposent de lois en vigueur, ou sur le point de • l'être, concernant la reprise de produits (législation • similaire à la Directive DEEE). 5 Etats exigent que les fabricants fournissent une notification préalable de la teneur en mercure, et 5 autres exigent un étiquetage spécifique.

16. En Nouvelle Calédonie

17. Les indépendants

18. Les éco-labels Politique d’achat Des labels pour aider les DSI à acheter responsable et répondre aux contraintes règlementaires

19. Les éco-labels Eco-labels : Energétiques • 80 PLUS • & • ENERGY STAR • Ces programmes visent à augmenter l’efficacité énergétique des alimentations électrique de matériels informatiques

20. Les éco-labels Eco-labels : Globaux • BLUE ANGELEPEAT • TCO • SAVERS COMPUTING • ECOLABEL EUROPEEN • Ces programmes couvent l’ensemble du cycle de vie d’un matériel informatique de sa conception à son recyclage.

21. Organismes indépendants

22. Le classement Greenpeace • Guide pour une hi-tech responsable : ce guide attribue une note sur 10 aux dix-huit plus gros fabricants mondiaux de téléphones mobiles, d'ordinateurs, de téléviseurs et de consoles de jeux selon 3 types de critères : gestion des substances chimiques toxiques, gestion des déchets électroniques, prise en compte de l'enjeu climatique.

23. Critère de Greenpace sur la gestion de la fin de vie du matériel • 5 Critères : • Soutien à la Responsabilité Individuelle du Producteur • Programme volontaire de reprise dans les pays non dotés de législations • Informations aux clients/consommateurs sur la reprise des produits dans tous les pays de vente • Publication des performances de recyclage de D3E • Incorporation de plastique recyclé dans la fabrication de tous les produits et engagement assorti d’échéances à augmenter ce contenu en plastique recyclé

24. Le classement Greenpeace • Ecrans • 4. Samsung • 7. Panasonic • 12. Sharp • 14. Philips • Consoles • 17. Microsoft • 18. Nintendo • Téléphonie • 1. Sony Ericsson • 3. Nokia • 9. Motorola • 16. LG Electronics • PC • 2. Sony • 5. Dell • 6. Toshiba • 7. Acer • 9. HP • 11. Apple • 13. Lenovo • 15. Fujitsu Siemens (FSC)

25. Le classement Greenpeace • Exemple : • Sony – Ericsson • Sony Ericsson est en tête même si l’entreprise n’obtient la moyenne que de • justesse avec 5,1. Sony Ericsson rate de peu le score maximum sur les critères • « substances chimiques » : en effet, dans ses produits soi-disant exempts de • retardateurs de flamme bromés (RFB), des traces de RFB sont tolérées à un • seuil déraisonnablement élevé. Par contre, tous les produits SE sont exempts • de PVC et l’entreprise a d’ores et déjà relevé le défi des nouveaux critères • « substances chimiques » en éliminant les composés d’antimoine et de • béryllium et les phtalates des modèles commercialisés depuis Janvier 2008. • SE réalise un assez bon score global sur le barème « énergie » car l’ensemble • de ses produits dépassent les exigences du standard Energy Star, ce qui • compense sa faiblesse sur tous les autres critères « énergie ». • SE s’en tire beaucoup moins bien sur les questions de déchets avec un • mauvais score sur tous les critères. SE déclare un taux de recyclage plutôt pitoyable de 1 à 13%.

26. Le classement Greenpeace • Exemple : • 18 Nintendo • Nintendo arrive à la 18ème et dernière place avec un score pitoyable de 0,8 • points, plombé par un zéro pointé sur les critères de recyclage de déchets. • L’entreprise a tout de même interdit les phtalates et examine ses usages • d’antimoine et de béryllium, ce qui constitue le strict minimum. • Nintendo décloisonne les émissions de CO2 issues de ses propres opérations • et s’engage à les réduire ainsi que les autres GES de 2% chaque année par • rapport à la précédente. Toutefois, Nintendo admet que la croissance de ses • parts de marché ont conduit à une augmentation de 6% de ses émissions de • CO2 en 2006.