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CROS EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS

CROS EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS. Docteur Jean-Bernard TALLON (ARHIF) 16 mai 2007. Taux d’équipements en Ile-de-France : scanners (par million d’habitants). Taux d’équipements en Ile-de-France : IRM (par million d’habitants).

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Presentation Transcript

  1. CROS EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS Docteur Jean-Bernard TALLON (ARHIF) 16 mai 2007

  2. Taux d’équipements en Ile-de-France : scanners (par million d’habitants)

  3. Taux d’équipements en Ile-de-France : IRM (par million d’habitants)

  4. Taux d’équipements en Ile-de-France : GAMMA CAMERA (par million d’habitants)

  5. Taux d’équipements en Ile-de-France : TEP (par million d’habitants)

  6. Tableau relatif à la nature des gestionnaires de scanners autorisés

  7. Tableau relatif à la nature des gestionnaires d‘IRM autorisés

  8. Tableau relatif à la nature des gestionnaires de gamma caméra autorisés

  9. Tableau relatif à la nature des gestionnaires de TEP autorisés

  10. SITUATION TDM IRM TEP en Ile-de-FranceMai 2007 • TDM : 181 soit 1 pour 66 300 h. (85 % installés) • IRM : 124 soit 1 pour 97 000 h. (61 % installés) • TEP : 20 soit 1 pour 600 000 h. (70 % installés) • Population Ile-de-France ~12 millions d’h.

  11. OBJECTIF 2010 (SROS) • TDM : 201 soit 1 pour 60 000 h. • IRM : 146 soit 1 pour 82 000 h. • TEP : 25 soit 1 pour 480 000 h.

  12. OBJECTIFS DE SFR A ECHELON NATIONAL 2010 • 1 IRM pour 100 000 h. • 1 TDM pour 60 000 h.

  13. EVOLUTION OBSERVEEDEPUIS 2000 Région Ile-de-France favorable pour les délais d’attente Ouverture vers les structures privées (examens en ambulatoire) Déconcentration des autorisations en 2002 (TDM – IRM) et 2006 pour caméras et TEP

  14. PILOTAGE DE LA POLITIQUE • 3 instances : comité régional d’imagerie, CROS, COMEX • Le comité régional comprend les représentants des fédérations professionnelles (hospitalières et libérales) réunis régulièrement, propose les orientations ; il doit proposer des indicateurs d’évaluation (décret du 30 janvier 2007) qui auront pour but de s’assurer :- que la mise en œuvre des autorisations a permis de réaliser les objectifs du SROS et des engagements des CPOM- apprécier la qualité des examens réalisés • Le CROS : consulté sur les autorisations, joue un rôle de filtre et d’arbitrage dans un esprit de recherche d’équilibre. L’ARH s’engage à suivre dans la majorité des cas son avis. • La COMEX s’écarte exceptionnellement du choix du CROS. Il en résulte un taux de contestation limité et peu de recours.

  15. LES DEMANDES DEPOSEES

  16. POSSIBILITE D’AUTORISATIONS CIBLE 2010

  17. PRINCIPAUX CRITERES RETENUS • Projet médical (cohérence de l’équipe et qualité, accessibilité à de jeunes radiologues) • Environnement médical et structure de soins • Permanence des soins • Sectorisation et offre de soins • Degré de saturation • Ancienneté de la demande • Équilibre géographique • Complémentarité • Accord entre radiologues et cardiologues et médecins nucléaires pour le COROTDM et TEP • A défaut d’accord entre les différents partenaires, l’attribution est écartée • Les demandes d’appareils spécifiques (obésité …) ne doivent pas être un alibi • Les appareils d’IRM bas champ et haut champ (3 T) font l’objet d’une étude

  18. DEMANDES DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION AVEC REMPLACEMENT • Procédure simplifiée pour alléger la tâche des rapporteurs pour les dossiers ne présentant pas de problème

  19. CRITERES GENERAUX POUR L’EXAMEN DES DOSSIERS • Rythme de délivrance des autorisations :Conformément aux dispositions du SROS 3, le renforcement ne peut être que progressif. De nombreux appareils ne sont pas installés à ce jour. Un tiers du solde disponible ne peut être délivré à chaque fois et pour chaque territoire. Prendre en considération la disponibilité de ressources financières et le personnel médical et para médical

  20. LES CRITERES DU SROS • Couverture géographique • Qualité du projet (activités, permanence des soins) • Partenariat public privé dans les zones excentrées ou problème de démographie médicale ; les termes de l’accord liant les parties sont intégrés au dossier toute modification doit être soumis à l’avis de l’ARH • Les équipes médicales et paramédicales doivent être suffisantes avec accessibilité à de jeunes radiologues • Accessibilité économique (engagement secteur 1) • Délai de 3 ans pour concrétiser l’autorisation • Rôle exercé en matière de recherche et d’enseignement • Rôle de l’évaluation (indicateurs) pour les autorisations et les renouvellements et nécessité d’un système de recueil et de traitement fiable des données médicales et administratives • Participation effective des personnels à la procédure d’évaluation

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