Participation au choix des investissements

1. Participation au choix des investissements dans le 10e arrondissement

2. Dotation d’investissement de l’arrondissement • Les mairies d’arrondissement disposent d’un budget : l’Etat Spécial • L’État Spécial comprend une dotation d ’investissement (207 780 € en 2004) • Décision : mairie d’arrondissement • Usage : travaux urgents, notamment dans les équipements de proximité (crèche, écoles…)

3. Le fonds de participation • Sur la dotation d’investissement, 8254€ par an et par quartier sont consacrés à financer des projets des Conseils de quartier. • Ce fonds est reportable d’une année sur l ’autre. • montant disponible aujourd’hui pour votre quartier : 33056€

4. Le fonds de participation • Décideur : le Conseil de quartier réuni en plénière • Usage : tout projet du Conseil de quartier dans la limite des cadres législatif et réglementaire parisien (travaux d’aménagement, pose de mobilier urbain, achat de biens amortissables)

5. Le fonds de participation • Il s’agit de donner aux habitants le choix des biens collectifs à financer avec une petite part du budget municipal. • Tout investissement financé par le fonds de participation reste propriété de la collectivité parisienne.

6. Le budget d ’investissement de la Ville de Paris En 200? : • 1,45 milliards d ’euros • Projets « grand Paris » • Investissements localisables Investissements localisés États spéciaux Investissements localisés 10e

7. Le budget d ’investissement de la Ville de Paris • Les Conseils de quartier du 1Oe sont invités à participer au choix des investissements localisés

8. Investissements localisés - processus - • Chaque arrondissement remet à la Ville de Paris une liste de souhaits d’investissements • Après une négociation avec l’ensemble des maires d’arrondissement, le maire de Paris communique la liste des investissements retenus pour chaque arrondissement

9. Investissements localisés - processus - • Le montant des investissements se décide en rapport avec les recettes dégagées à l’échelle parisienne,et non en fonction d’un budget par arrondissement.

10. Investissements localisés - processus - Adoption au Conseil de Paris Préparations techniques Arbitrages parisien Mairies d’arrdt Mars Avril Mai

11. Pourquoi cette démarche ? Aujourd’hui, par le Conseil de quartier • Il y a débat entre les habitants et avec les élus sur les modalités de réalisation de projets donnés : • Localisation des places de stationnements pour le réaménagement d’une rue • Ce que devra contenir tel nouveau jardin … • Il y a possibilité de signaler des besoins à satisfaire et une information chaque année sur les investissements décidés

12. Pourquoi cette démarche ? Objectifs pour le budget 2007 : • Donner la possibilité de débattre des priorités • Connaître les choix arrêtés par la municipalité et leurs motivations

13. Panneaux d’affichage dédiés aux Conseils de quartier

18. C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin • Définition du CICA • Remontées des CQ pour mise en commun et synthèse avec assos Date : en novembre

19. C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin • Rappels extension de l’opération Paris Respire

20. C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin • Définition du réseau Vert

21. C.I.C.A. sur l’avenir du Canal Saint Martin • Itinéraire retenu

22. C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin • Particularité définition Aménagements du Canal • Réalisation dans un 2e temps après études …

23. C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin • Ce qui est décidé/ cadre de la concertation : • Symétrie des aménagements sur les deux rives du Canal