LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

1. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

2. L’expérience du Fonds d’Investissement pour les Collectivités Décentralisées du Burkina (FICOD-B)

3. PRÉSENTATION DU FICOD • FICOD est le fruit de la coopération entre le Burkina Faso et la République Fédérale d’Allemagne à travers l’agence allemande de financement du développement, la KfW, qui a consenti au Burkina Faso un apport financier sous forme d’aide non remboursable. • Cet apport financier a permis de mettre en place depuis 1996 plusieurs projets:

4. L’implantation du FICOD-B Elle va de 1996 à 2005 par le positionnement progressif des projets ci-après : • le Fonds d’Investissement Communal (FICOM) en 1997 • le Projet Fonds d’Autopromotion à l’Est (PFA) en 1996 fonds à vocation rurale • le Fonds pour les mesures de désenclavement et de protection contre l’érosion (HIMO) en 2001(urbain et rural) • le Fonds de lutte contre le trafic et les pires formes de travail des Enfants (Fonds Enfants) en 2005 • le Fonds d’Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) comme résultante ou cadre unifié des trois premiers fonds depuis juillet 2005.

5. Les objectifs du FICOD Ils s’intègrent en un objectif principal qui est : La lutte contre la pauvreté dans une dynamique intégrée de l’accompagnement du processus de décentralisation en cours. Cet objectif s’harmonise avec la stratégie globale nationale de lutte contre la pauvreté dont les principaux axes sont : l’accélération de la croissance fondée sur l’équité l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale ; l’élargissement des opportunités d’emplois et de création de revenus au profit des pauvres etc.

6. Domaine d’intervention Les domaines d’intervention des Fonds sont : • La réalisation d’infrastructures socio-économiques, • La réalisation de mesures de désenclavement, d’assainissement et de construction de seuils d’épandage • La mise à disposition de fonds sociaux et appui à la promotion de caisses locales de crédit.   • Les infrastructures socio-économiques les plus couramment réalisées sont : les marchés, les gares routières, les centres de santé, les écoles primaires et secondaires, les centres communautaires, les pistes et ouvrages de désenclavement etc.

7. Zone d’intervention La zone d’intervention a connu plusieurs mutations • D’abord les communes aux budgets modestes en 1997 • Puis toutes les communes sauf Ouaga et Bobo • Et enfin les communes des régions du Sud-ouest et de l’Est depuis 2005.

8. Zone d’intervention

9. Les principes d’intervention du FICOD-B Les principes d’intervention du Fonds se résument en cinq points essentiels qui sont : • l’ouverture du Fonds aux demandes de financement des projets de développement des Collectivités Territoriales • l’identification des projets particuliers éligibles au Fonds par les promoteurs eux-mêmes et de façon participative. De préférence par la production et l’adoption d’un document de planification à défaut d’un plan de développement. • La soumission des demandes de financement des projets particuliers au Fonds pour financement

10. Les principes d’intervention du FICOD-B (suite) • L’arbitrage et la sélection des demandes de financement des projets particuliers par un comité d’approbation composé des représentants des promoteurs (collectivités territoriales) et des structures techniques (services déconcentrés). • Le co-financement avec les promoteurs avec une flexibilité du code de financement (taux de contribution modulable selon la nature et les types de projets) • La maîtrise d’ouvrage entièrement assurée par les promoteurs • La liberté d’établir des convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

11. Procédures d’intervention • De l’idée de projet • Toute idée de projet peut émaner des autorités communales, d’ONG, d’associations résidentes dans la commune, etc., à condition que cette idée de projet soit approuvée par le conseil municipal.

12. Procédures d’intervention (suite) • De la rédaction de la demande • La Cellule de Gestion a élaboré un modèle de fiche de renseignement que doit remplir la commune et à laquelle elle peut joindre tout dossier technique pouvant faciliter une meilleure appréciation de la demande.

13. Procédures d’intervention (suite) • Traitement de la demande • Une fois enregistrée au FICOD, la cellule de gestion est chargée de traiter la demande de financement à partir des critères de sélection susmentionnés. • A la suite, une mission d’instruction de la demande de financement est effectuée dans la commune afin de recueillir plus d’informations pour rédiger la note de présentation qui servira de support pour la défense du dossier de financement auprès du Comité d’Octroi. • Plusieurs entretiens sont organisés avec des personnes ressources de la commune, des services déconcentrés de l’Etat, les groupes sociaux qui seront impliqués dans la mise en œuvre du projet.

14. Procédures d’intervention (suite) • Présentation du dossier au Comité d’Octroi • L’organe décisionnel est le Comité d’Octroi qui se réunit en session ordinaire pour statuer de la pertinence des projets à financer. • Une fois les projets approuvés l’ordre est donné à la Cellule de Gestion de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de mettre en œuvre ces projets dans les plus brefs délais

15. Procédures d’intervention (suite) • Non- objection de la KfW • Le niveau de décision est fonction du coût estimatif du projet présenté. • Pour un projet particulier dont le montant estimatif n’est pas supérieur à 10 000 000 FCFA, mandat est donné à la Cellule de Gestion de décider de la suite à donner à ce dossier. • Pour un projet de plus de 10 000 000 jusqu'à 40 000 000 FCFA, la suite à ce projet est décidée par le Comité d’Octroi. • Cependant pour les projets dont le coût estimatif dépasse 40 000 000 FCFA, obligation est faite à la Cellule de Gestion de requérir la non objection de la KfW après l’approbation du Comité d’Octroi avant la mise en œuvre effective desdits projets.

16. Procédures d’intervention (suite) • Du contrat de financement • Une fois le dossier approuvé par la KfW, une notification est faite à la commune afin de lui signifier la suite donnée à sa requête de financement, mais aussi les dispositions à prendre pour la mise en œuvre du projet. • La notification informe la commune qu’elle sera bénéficiaire d’une infrastructure, mais seul le contrat de financement avec le FICOD met à sa disposition le montant de la subvention sollicitée.

17. Procédures d’intervention (suite) • Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée • Des structures spécialisées jouent le rôle de maîtres d’ouvrages délégués (MOD). • Il s’agit de Boutiques Développement, Agem Développement et Faso Baara. • Une convention de maîtrise d’ouvrage délégué est signée entre la commune et une de ces MOD qui leur sert de délégation de pouvoir pour l’exécution du projet particulier. Cette convention permet à la commune de se faire épauler pendant l’exécution du projet par une agence spécialisée.

18. Procédures d’intervention (suite) • De la mise en œuvre du projet particulier • Une fois le prestataire identifié, le maître d’ouvrage délégué notifie au prestataire qu’il est attributaire du marché, et l’invite dans les plus brefs délais à procéder à l’exécution. • NB : la commune est impliquée aux différentes étapes de la mise en oeuvre (réunion de chantier, réception provisoire/définitive, etc.)

19. L’accompagnement à la réalisation • Le FICOD développe une approche d’accompagnement à la réalisation des infrastructures • L’accompagnement á la réalisation d’un projet particulier se déroule en 2 phases principales

20. L’accompagnement à la réalisation • Phase de conception et d’instruction du dossierAppuyer la conception du projet (besoin, critères ;) • Modérer la négociation de la répartition des tâches entre acteurs ; • Promouvoir la participation des acteurs et les concepts innovateurs (genre, lutte contre la pauvreté…) • Constituer les cahiers de charge de gestion pour chaque acteur ; (base des textes) • Appuyer la formalisation de la gestion d’une infrastructure ; • Mener des études spécifiques au besoin

21. L’accompagnement à la réalisation (suite) • Phase de réalisation et d’exploitation de l’infrastructure • Identifier les besoins en accompagnement du public cible ; • Appuyer la conception des plans, outils et supports de formation ; • Appuyer la contractualisation des prestataires ; • Suivre l’exécution des travaux • Formaliser les comités de gestion et assurer aux membres la formation et tout autre appui indispensable) ; • Assurer le suivi et l’évaluation de la gestion des infrastructures ; • Évaluer les méthodes, outils et mesures ; • Évaluer l’impact en termes d’application.

22. MERCI DE VOTRE ATTENTION