RETRAITES

1. RETRAITES Mieux les comprendre Pour mieux les défendre Arguments pour lutter contre l’idéologie dominante et l’intox … et pour convaincre ?

2. Retraites un enjeu de civilisation, présentation Question 1 : D’où viennent les retraites ? Question 2 : Capitalisation ou répartition ? Question 3 : Quels sont les différents régimes de retraites ? Question 4 : Comment fonctionnent les régimes de retraites ? Question 5 : Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? Question 6 : Quelle est la situation financière actuelle ? Question 7 : Quels sont les faux prétextes des réformes ? Question 8 : Les prévisions du C.O.R. sont-elles réalistes ? Question 9 : Quels sont les effets des réformes récentes ? Question 10 : Quelles sont les propositions du PCF?

3. Question 1 : D’où viennent les retraites ? • Les débuts du salariat : le risque vieillesse, la vieillesse synonyme de misère • Fin XIX° : les premiers régimes d’assurance collective • Le CNR : le droit à la vie après le travail • 1945 : Ambroise Croizat – les ordonnances de Sécurité Sociale – obligatoire, gérée par les salariés (et employeurs) – véritable solidarité collective • 1947 : AGIRC – les cadres restent à part • 1961 : ARRCO – une complémentaire pour les non-cadres

4. Cotisation des actifs Constitution de leurs futurs droits Paiement des pensions des retraités Question 2 : Capitalisation ou répartition ? Le système français : répartition • Sécurité des financements : masse salariale • Prestations définies : la pension est connue à l’avance, ne dépend pas des circonstances économiques ou politiques

5. Les actifs versent individuellement des cotisations à un organisme financier : banque, assurance, fond de pension Placement de cette épargne dans des instruments financiers : obligations, actions, épargne placée dans l'entreprise Le niveau de la retraite est fonction de la rentabilité des placements effectués Les systèmes anglosaxon : capitalisation • Épargne individuelle non garantie • cotisations définies, prestations incertaines • Risque financier majeur, prélèvement financier sur la valeur ajoutée

6. Q3-Quels sont les différents régimes de retraite ? 38 organismes de retraites, de base et complémentaires …

7. Q4 : Comment fonctionnent les régimes de retraite ? 1° - La retraite de base de la Sécurité Sociale Système par annuités à prestations définies • Les conditions pour une retraite à taux plein • Âge : 61 ans et 2 mois (1953) – 62 ans à partir de génération 1955 • Durée de cotisation : 165 trimestres (41,25 ans) – 166 en 2017 • Bonification enfants : chaque enfant permet de valider 2 ans • La retraite annuelle à taux plein : 50% du salaire de référenceSalaire de référence X taux de la pension X (nb trimestres validés / nb trimestre taux plein) • Décote, la double peine : 1,25% par trimestre manquant • Taux plein acquis à partir de 66 ans et 2 moismais la retraite reste proportionnelle au nombre de trimestres cotisés

8. 2° - Les retraites complémentaires Système par répartition par points à cotisations définiesLa valeur des pensions dépend des montants disponibles dans les caisses à un moment donné • Droit ouverts avec retraite de base • Cotisations => points accumulés => pensions • Valeur d’achat : cotisation nécessaire pour acquérir 1 pointtaux d’appel de 125% - 125€ cotisés ne donnent que pour 100€ de points • Valeur de service : montant de pension pour 1 pointla valeur n’est plus indexée sur les salaires mais sur l’inflation et même moins depuis accord ARRCO-AGIRC mars 2013 => décrochage des pensions par rapport à la richesse créée Retraite totale = Retraite de base (sécu) + Retraite(s) Complémentaire(s)

9. Les retraites en quelques chiffres (2012) * La CSG/CRDS n’est pas exclusivement affectée à la retraite, mais elle participe à son financement. Les cotisations ne représentent plus que 63% des ressources de la CNAV. La CSG participe donc à la déconnexion entre salaires et retraites et au glissement vers un système minimal financé exclusivement par les ménages et non par les entreprises.

10. Q5 : Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? Système par annuités à prestations définies • Les conditions pour une retraite à taux plein • Âge : 61 ans et 2 mois (1953) • Durée de cotisation : 165 trimestres (41,25 ans) • Bonification enfants : 6 mois • La retraite annuelle à taux plein : 75% du traitement indiciaire acquis depuis 6 mois • Décote, la double peine : 1,25% par trimestre manquant • Taux plein à partir de 66 ans et 2 mois • Complémentaire depuis 2005 sur les primes (capitalisation)

11. Public, privé des règles différentes des situations comparables Taux de remplacement en % À qualification et niveau de rémunération équivalent, des taux de remplacement équivalents

12. Des retraites en moyenne supérieures pour les fonctionnaires d’Etat – Pourquoi ? • Des salariés globalement plus qualifiés • Les bas salaires moins pénalisés que dans le privé • De meilleures conditions d’emploi : précarité, temps partiel et carrières interrompues dans le privé, carrières plus linéaires dans le public • Mais des « cadres » nettement moins payés que dans le privé => moins d’inégalités Conclusion : si l’on veut réduire les inégalités entre privé et public, ce sont les conditions d’emploi dans le privé qu’il faut améliorer et pas les retraites des fonctionnaires qu’il faut dégrader

13. Q6 : Quelle est la situation financière actuelle ? Masse globale de l'ensemble des retraites = Le financement des retraites n’est pas significativement plus « lourd » qu’ailleurs 13,8% du PIB soit 271 Milliards € en 2011 Source : Eurostat 14 Milliards € en 2011 0,9% du PIB Le soi-disant déficit du régime des retraites : • Le pillage des cotisations des salariésplus de 80 milliards perdus en exonérations, transferts, baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée • Les effets de la récession : au moins 1% de PIB

14. Q7 : Quels sont les faux prétextes des réformes ? La démographie, vieillissement de la population, « poids » des retraites • Rapport cotisants-retraitésde 2,5 actifs pour 1 retraité à 1,5 pour 1 • Des projections à relativiser, des leviers de changement • Révisions fréquentes • Forte natalité • Immigration • Espérance de vie

15. L’espérance vie augmente d’un trimestre par an • Un argument fallacieux à inverser • L’espérance de vie en bonnesanté : niveau de vie et santé • Les inégalités : - 4,5 ans pour les ouvriers par rapport aux cadres Cotisations sociales, « coût » du travail et compétitivité • Le manque de compétitivité des industries française n’est pas dû au « coût » du travail – comparaisons internationales • Frais financiers et dividendes : une prédation improductive sur la richesse

16. Corriger les inégalités • Voir retraite des fonctionnaires • Les salariés les plus fragiles (faibles salaires, chômage, temps partiel, emplois précaires, carrières interrompues) sont les plus défavorisés par les réformes Le vrai problème : l’emploi ! • Précarité, récession, chômage : pertes sèches de cotisations 1 million d’emplois en plus = 5 milliards de cotisations pour les retraites (Insee, 2010) Les vrais objectifs • Continuer à peser sur le rapport salaires / valeur ajoutée • Isolement, précarisation des individus à tous les âges • Accentuer la prédationfinancière sur l’économie • Transformer les retraites en une prestation d’assistance Economie globale Sans les revenus des entrepreneurs individuels

17. Q8 : Les prévisions du cor sont-elles réalistes ? LES 3 SCENARIOS(11° rapport de décembre 2012) A: chômage 4,5% et croissance de 1,8% par an B: chômage 4,5% et croissance de 1,5% par an C: chômage 7% et croissance de 1,3% par an Hypothèse centrale : pas de modification du taux ou des assiettes de prélèvement => la part des prélèvements pour les retraites passerait de 12,8% actuellement à 14,1% du PIB CONCLUSION : EN 2030, IL MANQUERAIT ENTRE 15 ET 38 Md € Soit entre 0,5% et 1,4% du PIB Autres hypothèses possibles et réalistes Exemple, projections CGT avec un taux de croissance 1,5% en moyenne En consacrant 18% du PIB aux retraites, on peut assurer le financement en revenant à 37,5 annuités et 60 ans

18. Q9 : Quels sont les effets des réformes récentes ? Les "réformes" de 1993, 2003 et 2008 : des effets déjà catastrophiques • De 37,5 ans à 40,5 ans avec application des décotes=> moins de carrières complètes => des pensions plus faibles • Salaire de référence de 10 ans à 25 ans=> un salaire de référence plus faible => pension plus faible • Revalorisation des salaires de référence et des pensions sur les prix et non plus sur les salaires => les gains de pouvoir d’achat des salaires ne sont plus pris en compte, salaire de référence plus faible => pension plus faible => appauvrissement des retraités

19. Réforme 2011 : on continue et on aggrave • Age minimal : de 60 ans à 62 ans • De 65 ans à 67ans pour une retraite à taux plein • Augmentation de la durée de cotisation : fixée par décret (!) jusqu’à 166 trimestres (41,5 ans) à partir de la génération 1955 • Suppression de la retraite anticipée des fonctionnaires pour les femmes ayant eu 3 enfants ou plus • Modification pour les régimes spéciaux dans le sens d’un rapprochement avec régimes généraux Réforme 2012 prise en compte restrictive de la pénibilité et des carrières longues, départ possible à 60 ans, conditions restrictives, seulement 110.000 personnes 20 ans de « réformes » , un seul objectif : gaver le capital ! Diminuer les retraites (durée de cotisation, décote, précarité, chômage …) et surtout les déconnecter des salaires, glisser vers un système minimal d’assistance financé par les impôts (bataille CSG), géré par l’Etat, réorienter l’épargne populaire vers la finance

20. 2013 : habile mais toujours la même logique Les mesures annoncées le 27 août • Augmentation progressive des cotisations+ 0,3 points pour le taux salarié et +0,3 pour le taux employeur étalée sur 3 ans« compensée » par une fiscalisation progressive des allocations familiales (environ 35Mds €) • Durée de cotisation portée à 43 ans à partir de la génération 1973+1 trimestre tous les 3 ans, « compensée » par validation des trimestres d’apprentissage et abaissement à 150h de SMIC (devrait normalement bénéficier aux salariés précaires) • Plus d’impôts pour les retraitésSuppression des exonérations pour les familles ayant eu 3 enfants et plus. • Le compte temps pénibilitémieux prendre en compte les horaires de nuit et les travaux physiquement pénibles ou dangereux (10 critères) – conditions restrictives1 trimestre d’exposition = 1 point, 10 points = 1 trimestre validé pour la retraite, ou 1 trimestre de formation reconversion (obligatoire pour les 20 premiers points) ou 1 trimestre temps partiel payé à temps plein en fin de carrière • Un soit disant équilibre entre les « efforts » financiers • Quelques revendications légitimes prises en compte • Enfoncer le clou sur la durée de cotisation, l’argument de l’espérance de vie étant le mieux intégré par la population – valider les régressions précédentes

21. Q10 : Quelles sont nos propositions ? 1- Fixer le départ en retraite à 60 ans à taux plein 2- Assurer le montant du taux de remplacement à 75% du salaire de référence à partir des 10 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public, au nom de l’équité public/privé, en engageant le principe qu’aucune pension distribuée ne puisse être inférieure au niveau du SMIC 3- Indexer l’évolution du niveau des pensions sur les salaires et non sur les prix 4- Valider les années de formation comme des années travaillées afin de ne pas faire des besoins de qualification des handicaps au bénéfice de la retraite à 60 ans 5- Engager de véritables négociations sur la pénibilité du travail pour un réel départ anticipé et sur situation des « entrées dans le monde du travail pré­coce » qui doivent avoir un départ anticipé (tous les dispositifs d’apprentis­sage par exemple) 6- Développer la prévention, améliorer les conditions de travail afin d’arriver à la retraite en bonne santé 7- Revenir sur les réformes régressives qui ont été engagées depuis 20 ans : Abrogation des réformes Balladur et Fillon avec suppression des décotes et retour aux dix meilleures années comme référence pour les salariés du sec­teur privé et au six derniers mois pour le secteur public 8- Développer des services publics en direction des personnes âgées afin de leur permettre d’avoir une vie sociale dans la dignité