Débat sur les retraites

1. Débat sur les retraites

2. Quelle(s) réforme(s) pour le système des retraites ?

3. La retraite en France: la répartition, solidarité entre les générations

4. Quelques rappels • Des régimes particuliers au régime général • Mesures améliorant les conditions de vie des retraités • La réforme Balladur entérine un processus de dégradation

5. Des régimes particuliers au régime général (1) • 1853 : 1er régime de retraites (pour les fonctionnaires). • 1930 : création des Assurances Sociales (régime par capitalisation). • 1945 : adoption de la répartition (sécurité sociale). • 1979 : généralisation de la sécu à toute la population.

6. Des régimes particuliers au régime général (2) • Lors de la création de la sécurité sociale après 1945, certaines catégories de salariés bénéficiaient de régimes particuliers offrant une couverture plus avantageuse. • Les fonctionnaires, les ouvriers d’Etat, mais aussi les cadres du privé ont ainsi conservé un régime différent.

7. Des améliorations ont été apportées au régime général • mise en place d’un régime complémentaire en 1962, devenu obligatoire en 1972, • minimum contributif en 1982 (minimum garanti au salarié qui a cotisé 40 années),

8. Une amélioration pour tous public/privé • retraite à 60 ans en 1982 : aboutissement d’une revendication de longue date.

9. Le processus d'amélioration a été interrompu en 1993 par la réforme Balladur : • allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, • calcul du montant de la retraite sur les 25 meilleures années, • indexation de la retraite sur les prix et non plus le salaire moyen.

10. La baisse programmée d’ici 2040 est de 20% • 8% du fait du calcul de la retraite sur les 20 meilleures années • 8% du fait de l’indexation des retraites sur les prix • 4% du fait de l’allongement de la durée de cotisation

11. Si la réglementation actuelle était maintenue • le taux de remplacement en moyenne de 78 % aujourd'hui (régime général de la Sécu + complémentaires obligatoires) dégringolerait à 64 % en 2040.

12. Les régimes du public sur la sellette • Le gouvernement cherche à attiser une division public/privé. Mais il oublie de dire que ce sont les réformes successives qui ont tiré vers le bas le régime général.

13. Quel est le problème ? • le nombre de retraités va augmenter sous l'effet du papy-boom et de l'allongement de la durée de la vie. • La masse financière nécessaire au paiement des retraites va donc augmenter elle aussi.

14. Equilibre démographique • 1995: 12,1 millions de 60 ans et plus ; 31,4 millions de 20/59 ans. • 2020 : 17,8 millions de 60 ans et plus ; 32 millions de 20/59 ans • 2040 : 22 millions de 60 ans et plus ; 30,3 millions de 20/59 ans.

15. Les besoins de financement sont importants (2040) • 49.6 milliards d’€ pour le régime général • 36.6 milliards d’€ pour la fonction publique de l’Etat. • 20.5 milliards d’€ pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

16. Deux logiques différentes (1) • Le gouvernement cherche à diminuer les besoins de financement et propose un alignement vers le bas du régime du public sur celui du privé : • Allongement de la durée de cotisation • Le calcul de la retraite ne se ferait plus sur le dernier salaire • Le retraite ne serait plus indexée sur la valeur du point, mais sur les prix

17. Deux logiques différentes (2) • Pour l’UFE-CFDT lorsque le nombre de retraités augmente, il est normal de consacrer une part plus importante de la richesse nationale au paiement des retraites

18. Le financement des retraites est possible • La part des richesses consacrées au paiement des retraites à augmenté de 7 points entre 1960 et 2000. • À réglementation inchangée, le Conseil d’Orientation des Retraites a évalué les besoins à 4,4 points supplémentaires à l’horizon 2040.

19. Le financement des retraites est possible • Pour maintenir un taux de remplacement élevé pour tous, il faudrait augmenter la part de cette richesse nationale de 6,5 points supplémentaires à l’horizon 2040.

20. Part des dépenses de retraite dans le PIB

21. Les leviers existent • Le retour vers le plein emploi, • Une augmentation des salaires et des cotisations (part patronale et salariale) • Un financement sur le valeur ajoutée des entreprises

22. Retour au plein emploi (1) • Le chômage massif, les emplois précaires, fragilisent l'ensemble de la protection sociale. • Le plein emploi des plus de 50 ans, des jeunes, des femmes, permettrait de redéployer certaines cotisations sociales existantes.

23. Retour vers le plein emploi (2) • Pour l’UFE-CFDT la RTT doit se poursuivre pour aller vers les 32 heures • L’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein va à l’encontre d’une réduction du temps de travail • Mais on voit bien la direction prise par la remise en cause sournoise de la RTT, par la suppression des emplois jeunes.

24. Augmentations des salaires et des cotisations (1) • En raison du chômage, les salaires sont à la traîne. • Par contre les redistributions qui échappent aux cotisations sociales (intéressement, participation, stock options, revenus financiers) sont en constante progression.

25. Augmentations des salaires et des cotisations (2) • En 20 ans, la part des salaires dans la richesse nationale a baissé de 10 points au profit des revenus du capital. • Une politique de résorption de la précarité et d'augmentation des salaires permettrait l'augmentation progressive des cotisations (parts patronale et salariale).

26. Un financement sur la valeur ajoutée des entreprises • Tous les revenus, notamment les revenus financiers, doivent être mis à contribution. • La contribution des entreprises ne doit pas seulement reposer sur la masse salariale : • Certaines entreprises produisent beaucoup de richesses avec un nombre moins important de salariés. • Il faut donc aussi prendre en compte la valeur ajoutée des entreprises.

27. Les différents régime de la fonction publique de l’Etat • Les fonctionnaires • Les non titulaires • Les ouvriers de l’Etat

28. Les fonctionnaires • Le régime se caractérise par : • Une absence de caisse et de régime complémentaire (c’est la budget de l’Etat) • Un taux de cotisation de 7,85% (traitement indiciaire + NBI • Un montant de pension qui est le produit de 3 éléments : 2% X le nombre d’annuités acquises X le dernier indice détenu pendant au moins 6 mois

29. Les non-titulaires • Ont un régime de base, le régime général et un régime complémentaire obligatoire unique pour les cadres et non cadres. • Le taux de cotisation : • 8,8 pour les salaires en dessous du plafond de la sécurité sociale (6,5% pour le régime de base + 2,25% pour l’IRCANTEC) • Pour les salaires plus élevés, 8.8% pour la part du salaire en dessous du plafond et 5,9% pour la part au-dessus du plafond

30. Les ouvriers d’Etat • Les ouvriers d’Etat ont une caisse de retraites qui leur est propre. • 70000 cotisants : • 80% des ouvriers du ministère de la défense • 11% du ministère de l’Equipement • 3% des monnaies et médailles • Le régime est proche de celui des fonctionnaires.

31. Les fonctionnaires et la retraite (1) • 60 ans (sous conditions d’un service effectif de 15 ans). • Prolongation possible jusqu’à 60 ans • Les mères de 3 enfants : possibilité de retraite sans condition d’âge si 15 ans de service • Service actif : départ possible à 55 ans (agents d’exploitation, infirmière…)

32. Les fonctionnaires et la retraite (2) • Les fonctionnaires préfèrent partir dès que la possibilité leur est offerte même si le nombre d’annuités pour une retraite à taux plein n’es pas acquise • Cela est vrai pour des populations aussi différentes que les enseignants et les agents d’exploitation. • Les exceptions concernent le haut encadrement

33. Les fonctionnaires et la retraite (3) • La proportion de fonctionnaire qui auront à 60 ans, 40 années de cotisations est de plus en plus faible • La durée cotisée a tendance à baisser (elle est aujourd’hui en moyenne de 34 ans • Fin des études plus tardives • Expérience dans le privé • Service actif ‘Instituteur, policier, agents d’exploitation • 40% de poly pensionné à l’Etat, 2/3 dans la fonction publique territoriale.

34. Taux de remplacement (1) • Pourcentage que représente la retraite par rapport au salaire de référence. • Dans la fonction publique, le taux de remplacement est d'environ : • 65 % si on considère un taux de primes moyen de 15 %. • 78 % avec un taux de prime de 6 % • 60 % avec un taux de prime de 36 %.

35. Taux de remplacement (2) • Ce qui distingue aujourd’hui le privé du public, ce n’est pas le taux de remplacement, mais le fait que les salariés n’ont pas les mêmes carrières : • Aucun fonctionnaire n’arrive au terme de sa carrière avec moins de 1525€ • Plus de 10% des salariés du privé en fin de carrière ne dépassent pas 1150€

36. Simulation des effets de l’allongement à 40 ans de la durée de cotisation pour un adjoint

37. Simulation du calcul de la retraite sur le 10 meilleures années et les 25 meilleures années pour un adjoint

38. Simulation du calcul de la retraite sur le 10 meilleures années et les 25 meilleures années pour un B

39. Effet d’un abattement supplémentaire par annuité manquante pour un AAP

40. Les revendications de l’UFE-CFDT

41. Répartition ou capitalisation ? (1) • La répartition : une solidarité inter-générations qui a fait ses preuves et à laquelle la CFDT est farouchement attachée • La capitalisation :- un revenu non garanti- des inégalités en plus

42. La répartition • Principe de solidarité entre les générations. • Les cotisations sociales d'aujourd'hui paient les retraites actuelles. • Alors que la vieillesse fut longtemps synonyme de pauvreté, la montée en puissance des régimes par répartition a permis une division par trois du nombre d'allocataires du minimum vieillesse.

43. La capitalisation • Accumulation de fonds d'épargne individuelle ou collective, convertis en obligations, actions, investissements immobiliers. • Sommes-nous tous égaux devant la capacité d'épargner ? • Le risque est grand de voir les inégalités s'accroître .

44. Les deux systèmes ne sont pas complémentaires, ils sont incompatibles • Les fonds de pension ne constitueraient pas un vrai « 3ème étage » pour nos retraites. • La hauteur totale de l'immeuble des retraites ne changerait pas. • Simplement, l'étage des fonds de pension, réservé à ceux qui peuvent épargner, siphonnerait les ressources des deux premiers étages.

45. Répartition et capitalisation ? (2) • Dans les deux cas la part des richesses consommées par les retraités à un moment donné provient nécessairement d'un prélèvement sur ce que les actifs ont produit. • Il y a cependant une différence de taille : le concept de solidarité ! Rien ni personne ne peut assurer aux épargnants que leurs futurs revenus seront garantis.

46. La PREFON • C’est une caisse de retraite complémentaire facultative mise en place en 1967 à l’initiative de la CFDT, CFTC,FO,CGC • C’est un système par capitalisation • Il ne concerne que 200 000 actifs et 60 000 retraités (essentiellement des hauts fonctionnaires)

47. La PREFON • Le système recèle plusieurs dangers : • La baisse des retraites servies dans le régime obligatoire est le moyen privilégié pour rendre attractifs les régimes facultatifs • Les avantages fiscaux s’ils concernaient un nombre plus importants seraient sans doute réduits • Tout système par capitalisation, même géré par les syndicats recèle une part d’incertitude (le CREF a baissé de 15% les pensions et augmenté ses cotisations)

48. Taux de remplacement (2) • La CFDT revendique un taux de remplacement pour tous (privé public) : • 100% pour les salaires au SMIG • 80% pour 1500€ • 70% pour 3000€

49. Indexation des retraites (1) • Pour le régime général, la réforme Balladur a indexé la revalorisation des retraites sur l'évolution des prix. • Dans la fonction publique l'indexation se fait sur la valeur du point.

50. Indexation des retraites (2) • L'indexation sur les prix prive les retraités de toute augmentation du pouvoir d'achat pour le restant de leurs jours. • Pour la CFDT c'est inacceptable. Les retraités doivent comme les salariés bénéficier des fruits de la croissance.