Lille – 20 juin 2013

1. CDG59 Protection Sociale Complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG 59 Lille – 20 juin 2013

2. Nathalie BOUBEKER Chargée d’études boubeker@france-prevoyance.fr Léonie DECOOL Département Développement decool@france-prevoyance.fr Valérie FENECH Responsable Service Prestations et Relation Adhérents fenech@france-prevoyance.fr CONTACTS

3. Présentation de la Mutuelle de France Prévoyance • Modalités de choix des garanties et niveaux d’indemnisation • Mise en place du contrat • Tarifs proposés • Moyens humains et matériels mis en place Sommaire

4. Présentation • Qui sommes nous ? • Nos références

5. 1. Présentation La Mutuelle de France Prévoyance c’est : • Un organisme à but non lucratif intervenant depuis plus de 20 ans auprès des collectivités locales, des entreprises privées au travers des garanties individuelles et collectives • Un organisme proche de vous avec son siège social à Aubagne Près de 600 contrats collectifs 560 000 personnesprotégées dont 40 000 agents de collectivités territoriales et d’administrations publiques. 4 Une plate-forme de gestion administrative traitant annuellement près de 30.000 dossiers de prestations Une équipe de 70 collaborateurs spécialisés 5 124 millions d’euros d'encaissement annuel de cotisations en 2012. MFP pour CDG 59– Juin 2013

6. 1. Présentation Nous sommes l’organisme de prévoyance référent de la Fédération des mutuelles de France, adhérent à la Mutualité française. Nous diffusons des garanties de prévoyance sur tout le territoire national par l’intermédiaire des mutuelles de santé partenaires. La participation à des unions de moyens techniques et/ou financiers pour: • mutualiser les coûts • mutualiser les compétences techniques • répondre aux appels d’offre nationaux ou importants (ex.: les Industries Electriques et Gazières EDF-GDF, …) MFP pour CG59 – Juin 2013

7. Quelques références parmi les collectivités 1. Présentation CDG 59 Ville de Saint Herblain Ville de Marseille Centre de gestion (CDG) des Bouches-du-Rhône CDG de l’Isère CCAS de Limoges Etablissement Public d’Aménagement de St Etienne Ville de Gap Centre de gestion du Nord Quelques références en collectivités Fécamp Homécourt Aulnay-sous-Bois Saint Herblain Besançon Nevers Cholet Centre Hospitalier (CH) d’Ajaccio CH de Grasse CDG de Haute Corse Conseil Général de Haute Garonne Parc Naturel Régional de la Corse Chambre de Commerce et d’Industrie d’Arles Communauté de Communes Provence Luberon Durance Comité des œuvres sociales d’Arcachon… CDG Isère CCAS Limoges EPA de St Etienne COS d’Arcachon Gap Albi CCI Arles Marseille CG Haute-Garonne CDG de Haute Corse CDG Bouches-du-Rhône CH Ajaccio MFP pour CG59 – Juin 2013

8. Régionale, de proximité, à taille humaine, proche et solidaire qui favorise l’écoute et l’accompagnement toute la vie durant. Qui aujourd’hui fait bénéficier les agents de la fonction publique territoriale de près de 40 ans de connaissance du monde de la santé. Qui s’attache à la fois à offrir une couverture de soins de santé adaptée à chacun (4 formules au choix), et des services, et des actions préventives pour améliorer le bien-être. Une mutuelle qui vous propose des partenaires certifiés, partageant les mêmes valeurs et exigences de qualité de service(en optique, en dentaire…) Une mutuelle • Mais aussi à leur famille : • 13% de réduction pour la cotisation du conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) • Couverture possible des enfants jusque 28 ans • QUELQUES AVANTAGES : • Aucun questionnaire médical, aucun examen de santé à l’adhésion. • Des frais de dossier offerts. • Un prélèvement mensuel sans aucun frais supplémentaire. • Un remboursement direct sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 48 h après télétransmission • Une couverture possible des enfants jusqu’à 28 ans • Parc Eurasanté Ouest - 310, avenue Eugène Avinée - 59120 LOOS • 03.20.10.97.10 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00www.SMH.fr AVINÉE CALMETTE GRATUIT

9. 2. Les garanties du contrat • Garantie 1 : Incapacité temporaire total de travail • Niveaux d’Indemnisation • Garanties proposées aux agents • Exemples de cotisations • Exemples de remboursement agents CNRACL

10. II – Les garanties du contrat de prévoyance • Le principe : cadre collectif décidé par le centre de gestion et la collectivité qui fixent le niveau d’indemnisation pour les agents. • L’économie:la collectivité participe financièrement. • La liberté : chaque agent reste libre de son choix d’adhérer et de souscrire les différentes garanties proposées (incapacité de travail et en complément : invalidité, perte de retraite, décès, rente d’éducation).

11. II – Les garanties du contrat de prévoyance • Les taux sont maintenus sur la durée de la convention sauf dans les cas prévus par le décret du 8 novembre 2011 (aggravation de la sinistralité, modification de la réglementation, etc…), • Pas de questionnaire de santé pour toutes les adhésions réalisées dans les 6 premiers mois qui suivent la mise en place du dispositif par la collectivité et pour les nouveaux agents adhérant ensuite dans les 6 mois de leur embauche, • Pas de délai de stage, pas de limite d’âge à l’adhésion, • Solidarité entre tous les agents : pas de cotisation différente selon l’âge, • Des garanties sur-mesure pour faire face aux différents aléas de la vie,

12. QUEL INTERET POUR VOTRE COLLECTIVITE ? • Renforcer l’attractivité de la collectivité, • Assurer la même couverture à tous les agents, • Lutter contre la précarisation, • Optimiser le pouvoir d’achat des agents, • Maitriser la sinistralité de la collectivité, • Agir en prévention en partenariat avec le CDG,

13. A – Garantie 1 : L’incapacité Temporaire totale de Travail Garantie de base • L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT): • Cette garantie permet à l’adhérent de pallier la perte de revenus consécutive à une incapacité temporaire totale de travail, • La Mutuelle de France Prévoyance viendra compléter la part de rémunération versée par la collectivité ou le régime d’assurance maladie.

14. Incapacité Temporaire de Travail 1095 jours maximum

15. B– Garanties complémentaires

16. C– Niveaux d’indemnisation Possibilité donnée aux collectivités de choisir entre deux niveaux d’indemnisation et la prise en charge du régime indemnitaire Régime indemnitaire : Exclusivement les primes versées mensuellement à l’exception des heures supplémentaires, des frais de déplacement, des astreintes et primes dites de 13ème mois.

17. D– Garanties proposées aux agents Possibilité donnée à l’agent sur le choix de ses garanties

18. E -Exemples de cotisations selon le niveau d’indemnisation à 90 % sans ou avec régime indemnitaire (si taux d’adhésion inférieur à 50%) Il faut déduire la participation versée par la collectivité pour connaitre le coût pour l’agent

19. F - Exemples de remboursement Agent CNRACL

20. 3. Mise en place du régime

21. III– Mise en place du régime • Que faire pour adhérer à la convention du CDG ? • Résilier les contrats en cours avant le 31 octobre 2013 • Déterminer le niveau de participation au financement de la couverture • prévoyance de vos agents • Choisir l’assiette de cotisation : • Soit TBI + NBI • Soit TBI + NBI + RI • Choisir le niveau d’indemnisation : soit 90 % ou 95 % du salaire de référence net • Recueillir l’avis du CTP • Transmettre votre délibération au CDG pour adhérer à la convention de participation.

22. Choix Base Prestations / Cotisations Le choix de l’assiette de cotisation détermine la base de remboursement

23. Traitement social et fiscal • La cotisation se précompte sur le salaire • La participation de l’employeur est assujettie à charges sociales • La participation est soumise à l’impôt sur le revenu.

24. Comment l’agent adhère au régime prévoyance ? • Résilier son contrat de prévoyance maintien de salaire actuel dans le délai de préavis • Se rapprocher du service des Ressources Humaines et compléter un bulletin individuel d’adhésion en choisissant ses options • (au-delà des 6 mois suivant la signature de la convention d’adhésion, un questionnaire médical doit être envoyé à la Mutuelle de France Prévoyance, par mesure de confidentialité, l’agent peut l’envoyer directement au médecin conseil) • Compléter une désignation de bénéficiaire, le cas échéant • La cotisation sera prélevée sur la paie

25. Admission au contrat sans questionnaire médical ni délai de carence • Les agents doivent : • Faire partie des effectifs de la collectivité et être en position d’activité à la date de demande d’adhésion au contrat • Ne pas être en arrêt à la date d’effet du contrat

26. 4. Modalités d’adhésion

27. IV -Modalités d’adhésion

28. B. Modalité de suivi des adhésions : Adhésion soumise à questionnaire médical

29. 5. Tarifs proposés

30. V – Tarifs proposés

31. Traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + Régime indemnitaire

32. 6. Gestion d’une prestation

33. Réception de la demande de prestations envoyée par les collectivités Analyse des pièces administratives Réclamation de pièces complémentaires aux collectivités Paiement des prestations sous 10 jours Envoi d’un dossier médical à l’agent si adhésion avec questionnaire de santé ou à la demande de notre médecin conseil Demande de l’avis de notre médecin conseil Avis sur pièces administratives Arrêt médicalement justifié Demande d’expertise Prestations versées dans l’attente du résultat Notification des conclusions médicales à l’agent Copie de la notification à l’employeur Notification des conclusions médicales à l’agent Copie de la notification à l’employeur VI – Gestion d’une prestation

35. REPONSES A VOS QUESTIONS Merci de votre attention et de votre confiance